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Actualités des diagnostics immobiliers
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Vincent Penon, Diagnostics immobiliers dans toute la Charente-maritime, vous présente ses actualités :
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| Publiée
le 25-06-2022
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| Les conditions d’attribution du PTZ dans l’ancien évoluent
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Les conditions d’attribution du PTZ dans l’ancien évoluent afin de tenir compte des modifications apportées au DPE par la réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021.
L’attribution des Prêt à taux zéro dans l’ancien était jusqu’à présent conditionnée à l’atteinte d’une consommation annuelle d’énergie primaire après travaux inférieure à 331 kWh/m². Le décret n°2022-761 du 28 avril 2022 modifie cependant cette exigence en parlant désormais d’atteinte d’un niveau de performance minimal, ... |
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Les conditions d’attribution du PTZ dans l’ancien évoluent
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Les conditions d’attribution du PTZ dans l’ancien évoluent afin de tenir compte des modifications apportées au DPE par la réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021.
L’attribution des Prêt à taux zéro dans l’ancien était jusqu’à présent conditionnée à l’atteinte d’une consommation annuelle d’énergie primaire après travaux inférieure à 331 kWh/m². Le décret n°2022-761 du 28 avril 2022 modifie cependant cette exigence en parlant désormais d’atteinte ... |
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| Publiée
le 02-10-2021
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| RÉGLEMENTATION. Les textes encadrant la réglementation environnementale 2020
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Applicable dans les bâtiments tertiaires, viennent d'être mis en consultation publique jusqu'au 16 octobre 2021.
Le processus de définition de la réglementation environnementale 2020 pour les bâtiments tertiaires courant (principalement bureaux et enseignement) franchit une nouvelle étape, avec la mise en consultation d'un décret et d'un arrêté jusqu'au 16 octobre 2021. "Les projets de décret et arrêté faisant l'objet de la présente consultation définissent les exigences applicables à la construction de bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire en France ... |
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RÉGLEMENTATION. Les textes encadrant la réglementation environnementale 2020
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Applicable dans les bâtiments tertiaires, viennent d'être mis en consultation publique jusqu'au 16 octobre 2021.
Le processus de définition de la réglementation environnementale 2020 pour les bâtiments tertiaires courant (principalement bureaux et enseignement) franchit une nouvelle étape, avec la mise en consultation d'un décret et d'un arrêté jusqu'au 16 octobre 2021. "Les projets de décret et arrêté faisant l'objet de la présente consultation définissent les exigences applicables à la construction de bâtiments de bureaux et ... |
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| Publiée
le 02-10-2021
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| DPE : les professionnels veulent des ajustements
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| 2 Septembre 2021 - La Fédération interprofessionnelle du diagnostic (FIDI) et l’Unis ont demandé au ministère du Logement des ajustements pour les DPE. La version actuelle du logiciel de calcul se traduit, selon eux, par une surestimation des consommations énergétiques avec, à la clé, un nombre important de biens classés F et G.
Trois mois après son entrée en vigueur, le nouveau DPE est très contesté par les professionnels de l’immobilier ! La Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI) et l’Unis ont demandé au ministère du ... |
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DPE : les professionnels veulent des ajustements
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| 2 Septembre 2021 - La Fédération interprofessionnelle du diagnostic (FIDI) et l’Unis ont demandé au ministère du Logement des ajustements pour les DPE. La version actuelle du logiciel de calcul se traduit, selon eux, par une surestimation des consommations énergétiques avec, à la clé, un nombre important de biens classés F et G.
Trois mois après son entrée en vigueur, le nouveau DPE est très contesté par les professionnels de l’immobilier ! La Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI) et ... |
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| Publiée
le 13-04-2021
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| La durée de validité des DPE sera réduite à compter du 1er juillet 2021 à Saintes, Royan, Rochefort et Ile d'Oléron
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| En vue d'harmoniser la transition avec les nouveaux DPE qui entreront en vigueur au 1er juillet 2021, un décret organise la réduction de la durée de validité des diagnostics qui auront déjà été effectués. Un décret publié au JORF du 18 décembre 2020 réglemente la durée de validité des DPE (dont la durée de validité générale est de dix ans). En vue d'harmoniser la transition avec les nouveaux DPE qui entreront en vigueur au 1er juillet 2021, des dispositions particulières sont introduites pour réduire cette durée de validité des ... |
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La durée de validité des DPE sera réduite à compter du 1er juillet 2021 à Saintes, Royan, Rochefort et Ile d'Oléron
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| En vue d'harmoniser la transition avec les nouveaux DPE qui entreront en vigueur au 1er juillet 2021, un décret organise la réduction de la durée de validité des diagnostics qui auront déjà été effectués. Un décret publié au JORF du 18 décembre 2020 réglemente la durée de validité des DPE (dont la durée de validité générale est de dix ans). En vue d'harmoniser la transition avec les nouveaux DPE qui entreront en vigueur au 1er juillet 2021, des dispositions particulières sont introduites pour ... |
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| Publiée
le 12-04-2021
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| Mettez à jour le dossier technique amiante DTA avant février 2021 !
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| Propriétaires d’immeubles, vous devez mettre à jour Le Dossier Technique Amiante (DTA) avant février 2021. Le repérage amiante complémentaire doit être fait pour les immeubles concernés (permis de construire antérieur à juillet 1997) si le DTA date d’avant janvier 2013. Pourquoi procéder à la mise à jour du DTA ? Il y a différentes raisons de procéder à la mise à jour du DTA dans les immeubles collectifs d’habitation : après des travaux, une évaluation périodique obligatoire, etc. Cependant, il faut également mettre à jour le ... |
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Mettez à jour le dossier technique amiante DTA avant février 2021 !
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| Propriétaires d’immeubles, vous devez mettre à jour Le Dossier Technique Amiante (DTA) avant février 2021. Le repérage amiante complémentaire doit être fait pour les immeubles concernés (permis de construire antérieur à juillet 1997) si le DTA date d’avant janvier 2013. Pourquoi procéder à la mise à jour du DTA ? Il y a différentes raisons de procéder à la mise à jour du DTA dans les immeubles collectifs d’habitation : après des travaux, une évaluation périodique obligatoire, etc. Cependant, il ... |
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| Publiée
le 12-04-2021
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| Plan d’Exposition au Bruit (PEB) : origine et champs d’application
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| Chacune des strates qui composent le droit de l’urbanisme résulte des apports d’alluvions déposés par le fleuve des préoccupations d’actualité, quand bien même celles-ci paraissent lointaines de « l’organisation du sol ». Ainsi en décembre 2019 a été adoptée la « loi Mobilités » qui se proposait de reformer la façon de se déplacer sur le territoire. C’est dans ce texte assez lointain des préoccupations habituelles de la matière urbanistique que furent abordés, par opportunité, des sujets « connexes » dont les ... |
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Plan d’Exposition au Bruit (PEB) : origine et champs d’application
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| Chacune des strates qui composent le droit de l’urbanisme résulte des apports d’alluvions déposés par le fleuve des préoccupations d’actualité, quand bien même celles-ci paraissent lointaines de « l’organisation du sol ». Ainsi en décembre 2019 a été adoptée la « loi Mobilités » qui se proposait de reformer la façon de se déplacer sur le territoire. C’est dans ce texte assez lointain des préoccupations habituelles de la matière urbanistique que furent abordés, par ... |
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| Publiée
le 12-04-2021
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| Les zones de risques d’érosion bientôt intégrées dans les ERP
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| Après les zones de bruit, l’état des risques devrait rapidement comprendre les zones délimitées par la cartographie locale d’évolution du trait de côte. L’état des risques se développe encore. Après les zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit (PEB), à compter du 1er juin 2020, ce sont bientôt les zones délimitées par la cartographie locale d’évolution du trait de côte qui devraient êtes intégrées dans les états des risques (ERP). À l'issue du Conseil de défense écologique tenu le 12 ... |
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Les zones de risques d’érosion bientôt intégrées dans les ERP
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| Après les zones de bruit, l’état des risques devrait rapidement comprendre les zones délimitées par la cartographie locale d’évolution du trait de côte. L’état des risques se développe encore. Après les zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit (PEB), à compter du 1er juin 2020, ce sont bientôt les zones délimitées par la cartographie locale d’évolution du trait de côte qui devraient êtes intégrées dans les états des risques (ERP). À l'issue du ... |
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| Publiée
le 12-04-2021
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| L’arrêté du 16 juillet 2019 rend obligatoire le repérage de l’amiante avant travaux dans tous les bâtiments construits avant 1997
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| Sont concernés par l’obligation tous les donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage et propriétaires d’immeubles bâtis réalisant ou faisant réaliser des opérations. L’objectif, réduire les risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Le texte était très attendu par les professionnels : à compter du 19 juillet 2019, donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage et propriétaires d’immeubles bâtis sont dans l’obligation de procéder à un repérage amiante avant d’entreprendre des travaux. ... |
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L’arrêté du 16 juillet 2019 rend obligatoire le repérage de l’amiante avant travaux dans tous les bâtiments construits avant 1997
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| Publiée
le 12-04-2021
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| Un amendement au projet de loi pour l'énergie et le climat adopté mercredi en commission à l'Assemblée nationale
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| Le projet de loi pour l'énergie et le climat visant à permettre la réalisation de la trajectoire vers la neutralité carbone a été examiné le 12 juin en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. Parmi plusieurs amendements adoptés mercredi, un amendement n°CD151 vise à interdire la conclusion d’un bail de location pour les logements à faible efficacité énergétique, appelés passoires thermiques, en 2025 pour les zones tendues, et à tout le territoire en 2028. Le critère retenu pour qualifier ces ... |
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Un amendement au projet de loi pour l'énergie et le climat adopté mercredi en commission à l'Assemblée nationale
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| Le projet de loi pour l'énergie et le climat visant à permettre la réalisation de la trajectoire vers la neutralité carbone a été examiné le 12 juin en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. Parmi plusieurs amendements adoptés mercredi, un amendement n°CD151 vise à interdire la conclusion d’un bail de location pour les logements à faible efficacité énergétique, appelés passoires thermiques, en 2025 pour les zones tendues, et à tout le territoire en ... |
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| Publiée
le 12-04-2021
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| Amiante : l’inspection du travail va intensifier ses contrôles
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| 20 000 interventions de l'inspection du travail sont programmées en 2019 sur des chantiers de retrait d'amiante ainsi que sur des organismes de formation et des laboratoires accrédités. En 2019, la DGT (Direction générale du travail) multipliera les interventions dans les entreprises avec l’ambition d’atteindre l a barre des 300 000 visites (274 544 en 2018). Les chantiers amiantés seront particulièrement visés par l’administration, a indiqué, mercredi, Yves S. Les inspecteurs comptent effectuer 20 000 interventions sur le thème de l’amiante en 2019, soit le double de l'année ... |
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Amiante : l’inspection du travail va intensifier ses contrôles
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| 20 000 interventions de l'inspection du travail sont programmées en 2019 sur des chantiers de retrait d'amiante ainsi que sur des organismes de formation et des laboratoires accrédités. En 2019, la DGT (Direction générale du travail) multipliera les interventions dans les entreprises avec l’ambition d’atteindre l a barre des 300 000 visites (274 544 en 2018). Les chantiers amiantés seront particulièrement visés par l’administration, a indiqué, mercredi, Yves S. Les inspecteurs comptent effectuer 20 000 interventions sur le thème de l’amiante ... |
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| Publiée
le 12-04-2021
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| L'Ademe veut entraîner l’ensemble des acteurs publics et privés dans la rénovation
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| Avec sa campagne baptisée FAIRE, l'Ademe veut entraîner l’ensemble des acteurs publics et privés dans la rénovation. L'Ademe lance une campagne baptisée FAIRE (pour Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique) avec pour objectif : • de rendre lisible un « service public » d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat pour les citoyens ;• d’entraîner l’ensemble des acteurs publics et privés dans la rénovation. Le déploiement s’effectuera sur 3 années (jusqu’en 2020) et ... |
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L'Ademe veut entraîner l’ensemble des acteurs publics et privés dans la rénovation
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| Avec sa campagne baptisée FAIRE, l'Ademe veut entraîner l’ensemble des acteurs publics et privés dans la rénovation. L'Ademe lance une campagne baptisée FAIRE (pour Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique) avec pour objectif : • de rendre lisible un « service public » d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat pour les citoyens ;• d’entraîner l’ensemble des acteurs publics et privés dans la rénovation. Le déploiement s’effectuera ... |
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| Publiée
le 12-04-2021
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| L’information sur le potentiel radon est-elle obligatoire depuis le 1er juillet ?
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| Après la publication, ce samedi, de l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français, le dispositif d’information est (presque) en vigueur. Le point. Le décret d’application de l’ordonnance de février 2016, publié au JORF du 5 juin, rend obligatoire à compter du 1er juillet 2018 l'information pour les locataires/acquéreurs sur le potentiel radon dans les ESRIS.Beaucoup de diagnostiqueurs n'avaient d'ailleurs pas attendu la parution de ce texte pour donner une information radon en exploitant les données de la cartographie de l'INRS ... |
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L’information sur le potentiel radon est-elle obligatoire depuis le 1er juillet ?
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| Après la publication, ce samedi, de l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français, le dispositif d’information est (presque) en vigueur. Le point. Le décret d’application de l’ordonnance de février 2016, publié au JORF du 5 juin, rend obligatoire à compter du 1er juillet 2018 l'information pour les locataires/acquéreurs sur le potentiel radon dans les ESRIS.Beaucoup de diagnostiqueurs n'avaient d'ailleurs pas attendu la parution de ce texte pour donner une information radon en exploitant ... |
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Prestations :
Diagnostics avant vente :
• Le diagnostic amiante avant vente
Repérage des matériaux et de produits contenant de l'aimante dans les immeubles bâtis
Sont concernés les immeubles d'habitations, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
• Le constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
S'inscrit dans la lutte contre le saturnisme. Sont concernés tous les immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
• L'état relatif à la présence de termites
Vise à évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Destiné à comparer et estimer la performance énergétique du logement, il concerne les bâtiments ou partie de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d'habitation. Il est valable dix ans.
• L'état de l'installation intérieure de gaz
Il doit contenir la description de l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimenté par le gaz; l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires; l'aménagement des locaux en fonctionnent les appareils à gaz. Il est demandé pour la maison ou les parties privatives à usages d'habitation d'un immeuble et leurs dépendances. Il doit dater de moins de trois ans.
• L'état de l'installation électrique
Un rapport permet d'identifier les anomalies le cas échéant. Le vendeur n'a aucune obligation de travaux, mais doit transmettre ce rapport à l'acquéreur afin de s'exonérer de la garantie des vices cachés.
• Etat des Risques
Mentionne les risques naturels, technologiques ou sismiques auxquels est exposé le bien à vendre.
Depuis le 1er juin 2006, si l'immeuble bâti (maison et immeuble collectif) ou non bâti (terrain) , quel que soit sa destination, est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans une zone de sismicité définie par décret.
• Le message loi Carrez
La mentionne de la superficie de la partie privative d'un logement en copropriété.
Diagnostics avant location :
• Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
• Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
• Le diagnostic électrique
• Le diagnsotic amiante
• Le diagnostic gaz
• ER
• Le mesurage loi Boutin |
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