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Diagnostics immobiliers en Charente Maritime
   
VINCENT PENON
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS EN CHARENTE MARITIME
48 rue des Bolets - 17390 LA TREMBLADE

Tél
. 09 86 22 67 36 - Mobile : 06 86 25 06 01
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Diagnostics immobiliers › Diagnostic Electricité

Diagnostic Electricité

Diagnostic Electricité
Diagnostic Electricité

Qui est concerné :

A compter du 1er Janvier 2009 les propriétaires, désirant vendre leur bien doivent réaliser le diagnostic électrique dans les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances si l'installation à plus de quinze ans.

En cas d'absence de diagnostic de conformité électrique lors de la vente d'un logement, le vendeur encourt des sanctions civiles.

Un diagnostic électricité pour les baux signés depuis le 1er janvier 2018.

Le diagnostic électricité est aujourd'hui obligatoire pour tous les nouveaux baux d'habitation. Rappelons pour mémoire que ce diagnostic est entré en vigueur en deux étapes : pour les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975, l'état de l'installation intérieure d'électricité doit être annexé aux contrats de location signés depuis le 1er juillet 2017 ; pour les autres logements, le diagnostic électricité s'impose pour les baux signés depuis le 1er janvier 2018. 
 
Validité du diagnostic électrique :

• 3 ans pour les ventes.
• 6 ans pour les locations. 

• • • • • • • •

Méthode :

Le diagnostic et réalisé en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant. L'état de l'installation intérieure d'électricité porte également sur l'adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité.

Le diagnostic porte sur les domaines clés de l'installation intérieure électrique et doit suivre les exigences de sécurité, les caractéristiques :
• L'appareil général de commande et de protection et son accessibilité.
• La protection différentielle à l'origine de l'installation électrique et sa sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre.
• La prise de terre et l'installation de mise à la terre.
• La protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs, sur chaque circuit.
• La liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche.
• Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche.
• Des matériels électriques présentant des risques de contact direct.
• Des matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage.
• Des conducteurs non protégés mécaniquement.
• Des appareils d'utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis la partie privative ou des appareils d'utilisation situés dans la partie privative et alimentés depuis les parties communes.
• La piscine privée.

Résultat :

Diagnostic négatif :
L'installation intérieure d'électricité ne comporte aucune anomalie.

Diagnostic positif :
L'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d'agir afin d'éliminer les dangers qu'elle(s) présente (nt).
Le diagnostic électrique informe l'acquéreur sur les risques électriques liés à l'habitation, le texte ne stipule pas si les travaux doivent êtres réalisés par le vendeur ou l'acquéreur (les modificatifs devront êtres réalisés par l'une des deux parties).

VP DIAGNOSTICS IMMOBILIERS vous propose des diagnostics immobiliers obligatoires à la vente et la location d'un bien immobilier à savoir : Diagnostic Gaz, D.P.E (Diagnostic de Performance Énergétique), Diagnostic Plomb (CREP), Diagnostic Amiante avant Travaux/Démolition, Diagnostic Termites, Diagnostic Electricité, Infiltrométrie et attestation RT 2012, Diagnostic Amiante, Diagnostic Technique Global (DTG), Superficie (loi Carrez), PTZ (Prêt à Taux Zéro) - La performance énergétique, Etat des Risques et Pollutions (ERP), RT 2012, Superficie (loi Boutin) ...

Diagnostic électricité - Diagnostics immobiliers en Charente-maritime :

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Textes de références :

• Décret n°2008-384 du 22 avril 2008.
• Arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation du diagnostic Electricité.
• Norme NF C 16-600 (juillet 2017).
• Décret du 11 août 2016 pour la location.

 
Vincent Penon, spécialiste des diagnostics immobiliers en Charente Maritime 17

Qu'est-ce qu'un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) ?

Lors de la vente d'un bien immobilier, le compromis de vente doit comporter ce document.

Il est établi par un expert certifié, un diagnostiqueur immobilier, qui visite le bien pendant la mise en vente (ou pour la location suivant les cas) et procède à de nombreuses vérifications du bâti. (Diagnostic de performance énergitique, Diagnostic amiante, Diagnotic amiante avant travaux et avant démolition, Diagnostic termites, Diagnostic plomb, Diagnostic gaz, Diagnostic électrique, Etat des Riques et Pollutions, Loi Carrez et Loi Boutin). (Saintes 17100, Royan 17200, Rochefort 17300, Ile d'Oléron, Charente-Maritime 17 et Charente 16).

Ces contrôles ont un but informatif pour le futur acquéreur et n'engagent pas le propriétaire à exécuter des travaux de réhabilitation avant la vente.

Les différentes expertises portent sur les installations d'électricité et de gaz, la présence d'amiante, de termites et de plomb dans les peintures, ainsi que sur les performances énergétiques du bâtiment (DPE à Rochefort, Saintes et Royan) et l'Etat des Risques et Pollutions. Pour plus d'informations sur chacun de ces diagnostics, vous pouvez vous référer auxonglets dans la rubrique diagnostics.

Vincent Penon, spécialiste des diagnostics immobiliers en Charente Maritime 17

Qu'est-ce qu'un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) ?

Lors de la vente d'un bien immobilier, le compromis de vente doit comporter ce document.

Il est établi par un expert certifié, un diagnostiqueur immobilier, qui visite le bien pendant la mise en vente (ou pour la location suivant les cas) et procède à de nombreuses vérifications du bâti. (Diagnostic de performance énergitique, Diagnostic amiante, Diagnotic amiante avant travaux et avant démolition, Diagnostic termites, Diagnostic plomb, Diagnostic gaz, Diagnostic électrique, Etat des Riques et Pollutions, Loi Carrez et Loi Boutin). (Saintes 17100, Royan 17200, Rochefort 17300, Ile d'Oléron, Charente-Maritime 17 et Charente 16).

Ces contrôles ont un but informatif pour le futur acquéreur et n'engagent pas le propriétaire à exécuter des travaux de réhabilitation avant la vente.

Les différentes expertises portent sur les installations d'électricité et de gaz, la présence d'amiante, de termites et de plomb dans les peintures, ainsi que sur les performances énergétiques du bâtiment (DPE à Rochefort, Saintes et Royan) et l'Etat des Risques et Pollutions. Pour plus d'informations sur chacun de ces diagnostics, vous pouvez vous référer auxonglets dans la rubrique diagnostics.

 
Certifications et assurance (documents téléchargeables) :
• Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle › Document Téléchargeable au format PDF Fichier pdf
• Attestation de formation de la personne compétente en radioprotection › Document Téléchargeable au format PDF Fichier pdf
• Certificat de compétences Diagnostiqueur immobilier › Document Téléchargeable au format PDF Fichier pdf
• Attestation de compétence à la prévention des risques liés à l’amiante › Document Téléchargeable au format PDF Fichier pdf

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