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Nouvel Etat des risques, nouveau formulaire
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En 2017, le coût des Catastrophes Naturelles dans le monde entier (victimes ou dégâts matériels) s’élevait à 300 milliards de dollars. En France, les risques sont également une réalité et connaissent, conséquence de la conjugaison de plusieurs facteurs, un développement exponentiel. Quasiment toutes les communes de notre pays ont été concernées au moins une fois, au cours de ces quarante dernières années, par une catastrophe naturelle, nourrissant ainsi le flot des indemnisations des sinistrés (33 milliards d’euros depuis 1982).
C’est cette réalité qui poussa le législateur à inventer l’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT), document à fournir lors d’une transaction ou une location, qui fut rendu obligatoire en 2006. Après plusieurs évolutions, où il est devenu ERNMT en 2013 et complété par le risque minier. ESRIS en 2018 pour Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols prenant en compte la pollution des sols puis en 2018. Etat des Risques et Pollutions (ERP) avec l’ajout du risque radon. Il connaît enfin, à la suite de la loi Climat du 22 août 2021, sa dernière évolution en 2023 avec l’ajout de l’information relative au risque de recul du trait de côte.
En comparaison avec l’ancien formulaire, les éléments suivants ont été ajoutés, supprimés ou modifiés :
- La mention de l’arrêté préfectoral relatif à l’Information aux Acquéreurs et Locataires (AP IAL) n’est plus obligatoire ;
- Obligation d’indiquer le numéro de la parcelle sur laquelle est réalisé l’ERP ;
- La déclaration de sinistre est intégrée à l’Etat des Risques ;
- Obligation d’indiquer si une commune fait partie de celles listées dans le décret pour l’information relative au recul du trait de côte :
- Dans l’affirmative, si une carte a été publiée, indiquer si le bien se situe dans une zone 0-30 ans ou 30-100 ans.
- Si c’est le cas, indiquer les prescriptions contenues dans le règlement du document d’urbanisme.
- Si le Maire l’a décidé, préciser l’obligation de démolition.
Liste des documents à fournir
Dans un Etat des Risques, conformément aux directives ministérielles (nouvelle version de l’articleR.125-24 du code de l’environnement) et dans un souci de prise de conscience des acquéreurs et locataires, les documents à fournir obligatoirement sont les suivants :
- Extrait du document graphique pour les PPR (zonage règlementaire pour les approuvés) + extrait du règlement indiquant les prescriptions de travaux également pour les PPR approuvés
- Fiches d’information sur le risque sismique et sur le risque radon
- Extrait des prescriptions applicables dans une zone exposée au risque de recul du trait de côte
- Liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pris dans la commune qui ont affecté le bien concerné et qui ont donné lieu au versement d’une indemnité
Fiches séisme et radon
Obligatoire pour les zones de niveaux 2 à 5, la nouvelle fiche séisme publiée en mai dernier, informe sur les règles de construction sur la France Métropolitaine, les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) ainsi que les Collectivités d’Outre-Mer (COM) de Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Martin.
La fiche radon présente l’origine de ce gaz, le risque pour la santé, dans l’habitation, ainsi que les recommandations dans un logement en zone 3.
Avec le changement climatique et la hausse du nombre de catastrophes naturelles, les autorités sont amenées à mettre en place des dispositifs assurant la sécurité des populations. Il est possible que de nouvelles données, concernant la prévention des risques, soient intégrées à l’avenir dans les documents obligatoires lors d’une transaction immobilière. |
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Diagnostics immobiliers obligatoires à la vente et la location d'un bien immobilier en Charente Maritime
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Depuis le 1er novembre 2007, les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement et être fourni par le propriétaire au locataire d'un local d'habitation ou d'un local à usage mixte d'habitation et professionnel. Il doit être rédigé par un professionnel, dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et qui a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité (type AFAQ-AFNOR, Bureau VERITAS certification..).
Dans un souci de protection du consommateur, le DDT porte une appréciation sur la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante, sur le risque d'exposition au plomb, sur la présence de termites, sur les Etat des Risques, sur les performances énergétiques (DPE), et nouveauté sur les installations de gaz et électricité. Le contrôle de l'installation électrique sera obligatoire dans quelques mois ainsi que le contrôle des installations d'assainissement collectif. |
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| LES DIFFÉRENTS DIAGNOSTICS
EN CHARENTE MARITIME : |
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| Repérage amiante dans les enrobés routiers
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| Infiltrométrie et attestation RE 2020
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| Copropriété : plan pluriannuel de travaux (PPT)
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| Diagnostic Assainissement Collectif
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| D.P.E (Diagnostic de Performance Énergétique)
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Prestations :
Diagnostics avant vente :
• Le diagnostic amiante avant vente
Repérage des matériaux et de produits contenant de l'aimante dans les immeubles bâtis
Sont concernés les immeubles d'habitations, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
• Le constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
S'inscrit dans la lutte contre le saturnisme. Sont concernés tous les immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
• L'état relatif à la présence de termites
Vise à évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Destiné à comparer et estimer la performance énergétique du logement, il concerne les bâtiments ou partie de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d'habitation. Il est valable dix ans.
• L'état de l'installation intérieure de gaz
Il doit contenir la description de l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimenté par le gaz; l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires; l'aménagement des locaux en fonctionnent les appareils à gaz. Il est demandé pour la maison ou les parties privatives à usages d'habitation d'un immeuble et leurs dépendances. Il doit dater de moins de trois ans.
• L'état de l'installation électrique
Un rapport permet d'identifier les anomalies le cas échéant. Le vendeur n'a aucune obligation de travaux, mais doit transmettre ce rapport à l'acquéreur afin de s'exonérer de la garantie des vices cachés.
• Etat des Risques
Mentionne les risques naturels, technologiques ou sismiques auxquels est exposé le bien à vendre.
Depuis le 1er juin 2006, si l'immeuble bâti (maison et immeuble collectif) ou non bâti (terrain) , quel que soit sa destination, est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans une zone de sismicité définie par décret.
• Le message loi Carrez
La mentionne de la superficie de la partie privative d'un logement en copropriété.
Diagnostics avant location :
• Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
• Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
• Le diagnostic électrique
• Le diagnsotic amiante
• Le diagnostic gaz
• ER
• Le mesurage loi Boutin |
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Qu'est-ce qu'un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) ?
Lors de la vente d'un bien immobilier, le compromis de vente doit comporter ce document.
Il est établi par un expert certifié, un diagnostiqueur immobilier, qui visite le bien pendant la mise en vente (ou pour la location suivant les cas) et procède à de nombreuses vérifications du bâti. (Diagnostic de performance énergitique, Diagnostic amiante, Diagnotic amiante avant travaux et avant démolition, Diagnostic termites, Diagnostic plomb, Diagnostic gaz, Diagnostic électrique, Etat des Riques et Pollutions, Loi Carrez et Loi Boutin). (Saintes 17100, Royan 17200, Rochefort 17300, Ile d'Oléron, Charente-Maritime 17 et Charente 16).
Ces contrôles ont un but informatif pour le futur acquéreur et n'engagent pas le propriétaire à exécuter des travaux de réhabilitation avant la vente.
Les différentes expertises portent sur les installations d'électricité et de gaz, la présence d'amiante, de termites et de plomb dans les peintures, ainsi que sur les performances énergétiques du bâtiment (DPE à Rochefort, Saintes et Royan) et l'Etat des Risques et Pollutions. Pour plus d'informations sur chacun de ces diagnostics, vous pouvez vous référer auxonglets dans la rubrique diagnostics.
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| Qu'est-ce qu'un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) ?
Lors de la vente d'un bien immobilier, le compromis de vente doit comporter ce document.
Il est établi par un expert certifié, un diagnostiqueur immobilier, qui visite le bien pendant la mise en vente (ou pour la location suivant les cas) et procède à de nombreuses vérifications du bâti. (Diagnostic de performance énergitique, Diagnostic amiante, Diagnotic amiante avant travaux et avant démolition, Diagnostic termites, Diagnostic plomb, Diagnostic gaz, Diagnostic électrique, Etat des Riques et Pollutions, Loi Carrez et Loi Boutin). (Saintes 17100, Royan 17200, Rochefort 17300, Ile d'Oléron, Charente-Maritime 17 et Charente 16).
Ces contrôles ont un but informatif pour le futur acquéreur et n'engagent pas le propriétaire à exécuter des travaux de réhabilitation avant la vente.
Les différentes expertises portent sur les installations d'électricité et de gaz, la présence d'amiante, de termites et de plomb dans les peintures, ainsi que sur les performances énergétiques du bâtiment (DPE à Rochefort, Saintes et Royan) et l'Etat des Risques et Pollutions. Pour plus d'informations sur chacun de ces diagnostics, vous pouvez vous référer auxonglets dans la rubrique diagnostics.
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| Certifications
et assurance (documents téléchargeables) : |
• Formulaire consentement traitement données personnelles, à l’attention du client commanditaire du diagnostic de performance énergétique (DPE) 1 , avant sa réalisation
› Document Téléchargeable
au format PDF 
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| DPE OLERON - DPE SAINT-PIERRE-D'OLERON - DIAGNOSTIC IMMOBILIER SAINT-PIERRE-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINTES - DPE ROCHEFORT - DPE MARENNES - ROYAN DIAGNOSTIC - DIAGNOSTIC IMMOBILIER - DIAGNSOTIC ROCHEFORT - SAINTES DIAGNOSTIC - DPE SAINTES 17100 - DIAGNOSTIC ILE D'OLERON - DPE COZES - DPE ET DIAGNOSTIC SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE - DIAGNOSTIC MEDIS - DPE MEDIS - DIAGNOSTIC SAINT-PIERRE-D'OLERON - DIAGNOSTIC DOLUS D'OLERON - DIAGNOSTIC LE CHATEAU-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINT-DENIS-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINT-GEORGES-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINT-TROJAN-LES-BAINS - DIAGNOSTIC L'EGUILLE - DIAGNOSTIC MORNAC-SUR-SEUDRE - DIAGNSOTIC SAINT-SORNIN - DIAGNOSTIC PONS - DPE PONS - DIAGNOSTIC MESCHERS-SUR-GIRONDE - DPE MESCHERS-SUR-GIRONDE ...
Nous intervenons sur tout le département de la Charente Maritime à savoir : Agudelle - Aigrefeuille-d'Aunis - Allas-Bocage - Allas-Champagne - Anais - Andilly - Angliers - Angoulins - Annepont - Annezay - Antezant-la-Chapelle - Arces - Archiac - Archingeay - Ardillières - Ars-en-Ré - Arthenac - Arvert - Asnières-la-Giraud - Aujac - Aulnay - Aumagne - Authon-Ébéon - Avy - Aytré - Bagnizeau - Balanzac - Ballans - Ballon - La Barde - Barzan - Bazauges - Beaugeay - Beauvais-sur-Matha - Bedenac - Belluire - Benon - Bercloux - Bernay-Saint-Martin - Berneuil - Beurlay - Bignay - Biron - Blanzac-lès-Matha - Blanzay-sur-Boutonne - Bois - Bois-Plage-en-Ré - Boisredon - Bords - Boresse-et-Martron - Boscamnant - Bougneau - Bouhet - Bourcefranc-le-Chapus - Bourgneuf - Boutenac-Touvent - Bran - La Brée-les-Bains - Bresdon - Breuil-la-Réorte - Breuil-Magné - Breuillet - Brie-sous-Archiac - Brie-sous-Matha - Brie-sous-Mortagne - Brives-sur-Charente - Brizambourg - La Brousse - Burie - Bussac-Forêt - Bussac-sur-Charente - Cabariot - Celles - Cercoux - Chadenac - Chaillevette - Chambon - Chamouillac - Champagnac - Champagne - Champagnolles - Champdolent - Chaniers - Chantemerle-sur-la-Soie - La Chapelle-des-Pots - Charron - Chartuzac - Le Château-d'Oléron - Châtelaillon-Plage - Chatenet - Chaunac - Le Chay - Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet - Chepniers - Chérac - Cherbonnières - Chermignac - Chevanceaux - Chives - Cierzac - Ciré-d'Aunis - Clam - Clavette - Clérac - Clion - La Clisse - La Clotte - Coivert - Colombiers - Consac - Contré - Corignac - Corme-Écluse - Corme-Royal - La Couarde-sur-Mer - Coulonges - Courant - Courcelles - Courcerac - Courçon - Courcoury - Courpignac - Coux - Cozes - Cramchaban - Cravans - Crazannes - Cressé - Croix-Chapeau - La Croix-Comtesse - Dampierre-sur-Boutonne - La Devise - Dœuil-sur-le-Mignon - Dolus-d'Oléron - Dompierre-sur-Charente - Dompierre-sur-Mer - Le Douhet - Échebrune - Échillais - Écoyeux - Écurat - Les Éduts - Les Églises-d'Argenteuil - L'Éguille - Épargnes - Esnandes - Les Essards - Essouvert - Étaules - Expiremont - Fenioux - Ferrières - Fléac-sur-Seugne - Floirac - La Flotte - Fontaine-Chalendray - Fontaines-d'Ozillac - Fontcouverte - Fontenet - Forges - Le Fouilloux - Fouras - Geay - Gémozac - La Genétouze - Genouillé - Germignac - Gibourne - Le Gicq - Givrezac - Les Gonds - Gourvillette - Le Grand-Village-Plage - Grandjean - La Grève-sur-Mignon - Grézac - La Gripperie-Saint-Symphorien - Le Gua - Le Gué-d'Alleré - Guitinières - Haimps - L'Houmeau - Île-d'Aix - La Jard - Jarnac-Champagne - La Jarne - La Jarrie - La Jarrie-Audouin - Jazennes - Jonzac - Juicq - Jussas - Lagord - La Laigne - Landes - Landrais - Léoville - Loire-les-Marais - Loiré-sur-Nie - Loix - Longèves - Lonzac - Lorignac - Loulay - Louzignac - Lozay - Luchat - Lussac - Lussant - Macqueville - Marans - Marennes-Hiers-Brouage - Marignac - Marsais - Marsilly - Massac - Matha - Les Mathes - Mazeray - Mazerolles - Médis - Mérignac - Meschers-sur-Gironde - Messac - Meursac - Meux - Migré - Migron - Mirambeau - Moëze - Mons - Montendre - Montguyon - Montils - Montlieu-la-Garde - Montpellier-de-Médillan - Montroy - Moragne - Mornac-sur-Seudre - Mortagne-sur-Gironde - Mortiers - Mosnac - Le Mung - Muron - Nachamps - Nancras - Nantillé - Néré - Neuillac - Neulles - Neuvicq - Neuvicq-le-Château - Nieul-le-Virouil - Nieul-lès-Saintes - Nieul-sur-Mer - Nieulle-sur-Seudre - Les Nouillers - Nuaillé-d'Aunis - Nuaillé-sur-Boutonne - Orignolles - Ozillac - Paillé - Pérignac - Périgny - Pessines - Le Pin - Pisany - Plassac - Plassay - Polignac - Pommiers-Moulons - Pons - Pont-l'Abbé-d'Arnoult - Port-d'Envaux - Port-des-Barques - Les Portes-en-Ré - Pouillac - Poursay-Garnaud - Préguillac - Prignac - Puilboreau - Puy-du-Lac - Puyravault - Puyrolland - Réaux sur Trèfle - Rétaud - Rioux - Rivedoux-Plage - Rochefort - La Rochelle - Romazières - Romegoux - La Ronde - Rouffiac - Rouffignac - Royan - Sablonceaux - Saint-Agnant - Saint-Aigulin - Saint-André-de-Lidon - Saint-Augustin - Saint-Bonnet-sur-Gironde - Saint-Bris-des-Bois - Saint-Césaire - Saint-Christophe - Saint-Ciers-Champagne - Saint-Ciers-du-Taillon - Saint-Clément-des-Baleines - Sainte-Colombe - Saint-Coutant-le-Grand - Saint-Crépin - Saint-Cyr-du-Doret - Saint-Denis-d'Oléron - Saint-Dizant-du-Bois - Saint-Dizant-du-Gua - Saint-Eugène - Saint-Félix - Saint-Fort-sur-Gironde - Saint-Froult - Sainte-Gemme - Saint-Genis-de-Saintonge - Saint-Georges-Antignac - Saint-Georges-d'Oléron - Saint-Georges-de-Didonne - Saint-Georges-de-Longuepierre - Saint-Georges-des-Agoûts - Saint-Georges-des-Coteaux - Saint-Georges-du-Bois - Saint-Germain-de-Lusignan - Saint-Germain-de-Vibrac - Saint-Germain-du-Seudre - Saint-Grégoire-d'Ardennes - Saint-Hilaire-de-Villefranche - Saint-Hilaire-du-Bois - Saint-Hippolyte - Saint-Jean-d'Angély - Saint-Jean-d'Angle - Saint-Jean-de-Liversay - Saint-Julien-de-l'Escap - Saint-Just-Luzac - Saint-Laurent-de-la-Prée - Saint-Léger - Sainte-Lheurine - Saint-Loup - Saint-Maigrin - Saint-Mandé-sur-Brédoire - Saint-Mard - Sainte-Marie-de-Ré - Saint-Martial - Saint-Martial-de-Mirambeau - Saint-Martial-de-Vitaterne - Saint-Martial-sur-Né - Saint-Martin-d'Ary - Saint-Martin-de-Coux - Saint-Martin-de-Juillers - Saint-Martin-de-Ré - Saint-Médard - Saint-Médard-d'Aunis - Sainte-Même - Saint-Nazaire-sur-Charente - Saint-Ouen-la-Thène - Saint-Ouen-d'Aunis - Saint-Palais-de-Négrignac - Saint-Palais-de-Phiolin - Saint-Palais-sur-Mer - Saint-Pardoult - Saint-Pierre-d'Amilly - Saint-Pierre-d'Oléron - Saint-Pierre-de-Juillers - Saint-Pierre-de-l'Isle - Saint-Pierre-du-Palais - Saint-Pierre-la-Noue - Saint-Porchaire - Saint-Quantin-de-Rançanne - Sainte-Radegonde - Sainte-Ramée - Saint-Rogatien - Saint-Romain-de-Benet - Saint-Saturnin-du-Bois - Saint-Sauvant - Saint-Sauveur-d'Aunis - Saint-Savinien - Saint-Seurin-de-Palenne - Saint-Sever-de-Saintonge - Saint-Séverin-sur-Boutonne - Saint-Sigismond-de-Clermont - Saint-Simon-de-Bordes - Saint-Simon-de-Pellouaille - Saint-Sorlin-de-Conac - Saint-Sornin - Sainte-Soulle - Saint-Sulpice-d'Arnoult - Saint-Sulpice-de-Royan - Saint-Thomas-de-Conac - Saint-Trojan-les-Bains - Saint-Vaize - Saint-Vivien - Saint-Xandre - Saintes - Saleignes - Salignac-de-Mirambeau - Salignac-sur-Charente - Salles-sur-Mer - Saujon - Seigné - Semillac - Semoussac - Semussac - Le Seure - Siecq - Sonnac - Soubise - Soubran - Soulignonne - Souméras - Sousmoulins - Surgères - Taillant - Taillebourg - Talmont-sur-Gironde - Tanzac - Taugon - Ternant - Tesson - Thaims - Thairé - Thénac - Thézac - Thors - Le Thou - Tonnay-Boutonne - Tonnay-Charente - Torxé - Les Touches-de-Périgny - La Tremblade - Trizay - Tugéras-Saint-Maurice - La Vallée - Vanzac - Varaize - Varzay - Vaux-sur-Mer - Vénérand - Vergeroux - Vergné - La Vergne - Vérines - Vervant - Vibrac - Villars-en-Pons - Villars-les-Bois - La Villedieu - Villedoux - Villemorin - Villeneuve-la-Comtesse - Villexavier - Villiers-Couture - Vinax - Virollet - Virson - Voissay - Vouhé - Yves. |
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| DPE OLERON - DPE SAINT-PIERRE-D'OLERON - DIAGNOSTIC IMMOBILIER SAINT-PIERRE-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINTES - DPE ROCHEFORT - DPE MARENNES - ROYAN DIAGNOSTIC - DIAGNOSTIC IMMOBILIER - DIAGNSOTIC ROCHEFORT - SAINTES DIAGNOSTIC - DPE SAINTES 17100 - DIAGNOSTIC ILE D'OLERON - DPE COZES - DPE ET DIAGNOSTIC SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE - DIAGNOSTIC MEDIS - DPE MEDIS - DIAGNOSTIC SAINT-PIERRE-D'OLERON - DIAGNOSTIC DOLUS D'OLERON - DIAGNOSTIC LE CHATEAU-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINT-DENIS-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINT-GEORGES-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINT-TROJAN-LES-BAINS - DIAGNOSTIC L'EGUILLE - DIAGNOSTIC MORNAC-SUR-SEUDRE - DIAGNSOTIC SAINT-SORNIN - DIAGNOSTIC PONS - DPE PONS - DIAGNOSTIC MESCHERS-SUR-GIRONDE - DPE MESCHERS-SUR-GIRONDE ...
Nous intervenons sur tout le département de la Charente Maritime à savoir : Agudelle - Aigrefeuille-d'Aunis - Allas-Bocage - Allas-Champagne - Anais - Andilly - Angliers - Angoulins - Annepont - Annezay - Antezant-la-Chapelle - Arces - Archiac - Archingeay - Ardillières - Ars-en-Ré - Arthenac - Arvert - Asnières-la-Giraud - Aujac - Aulnay - Aumagne - Authon-Ébéon - Avy - Aytré - Bagnizeau - Balanzac - Ballans - Ballon - La Barde - Barzan - Bazauges - Beaugeay - Beauvais-sur-Matha - Bedenac - Belluire - Benon - Bercloux - Bernay-Saint-Martin - Berneuil - Beurlay - Bignay - Biron - Blanzac-lès-Matha - Blanzay-sur-Boutonne - Bois - Bois-Plage-en-Ré - Boisredon - Bords - Boresse-et-Martron - Boscamnant - Bougneau - Bouhet - Bourcefranc-le-Chapus - Bourgneuf - Boutenac-Touvent - Bran - La Brée-les-Bains - Bresdon - Breuil-la-Réorte - Breuil-Magné - Breuillet - Brie-sous-Archiac - Brie-sous-Matha - Brie-sous-Mortagne - Brives-sur-Charente - Brizambourg - La Brousse - Burie - Bussac-Forêt - Bussac-sur-Charente - Cabariot - Celles - Cercoux - Chadenac - Chaillevette - Chambon - Chamouillac - Champagnac - Champagne - Champagnolles - Champdolent - Chaniers - Chantemerle-sur-la-Soie - La Chapelle-des-Pots - Charron - Chartuzac - Le Château-d'Oléron - Châtelaillon-Plage - Chatenet - Chaunac - Le Chay - Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet - Chepniers - Chérac - Cherbonnières - Chermignac - Chevanceaux - Chives - Cierzac - Ciré-d'Aunis - Clam - Clavette - Clérac - Clion - La Clisse - La Clotte - Coivert - Colombiers - Consac - Contré - Corignac - Corme-Écluse - Corme-Royal - La Couarde-sur-Mer - Coulonges - Courant - Courcelles - Courcerac - Courçon - Courcoury - Courpignac - Coux - Cozes - Cramchaban - Cravans - Crazannes - Cressé - Croix-Chapeau - La Croix-Comtesse - Dampierre-sur-Boutonne - La Devise - Dœuil-sur-le-Mignon - Dolus-d'Oléron - Dompierre-sur-Charente - Dompierre-sur-Mer - Le Douhet - Échebrune - Échillais - Écoyeux - Écurat - Les Éduts - Les Églises-d'Argenteuil - L'Éguille - Épargnes - Esnandes - Les Essards - Essouvert - Étaules - Expiremont - Fenioux - Ferrières - Fléac-sur-Seugne - Floirac - La Flotte - Fontaine-Chalendray - Fontaines-d'Ozillac - Fontcouverte - Fontenet - Forges - Le Fouilloux - Fouras - Geay - Gémozac - La Genétouze - Genouillé - Germignac - Gibourne - Le Gicq - Givrezac - Les Gonds - Gourvillette - Le Grand-Village-Plage - Grandjean - La Grève-sur-Mignon - Grézac - La Gripperie-Saint-Symphorien - Le Gua - Le Gué-d'Alleré - Guitinières - Haimps - L'Houmeau - Île-d'Aix - La Jard - Jarnac-Champagne - La Jarne - La Jarrie - La Jarrie-Audouin - Jazennes - Jonzac - Juicq - Jussas - Lagord - La Laigne - Landes - Landrais - Léoville - Loire-les-Marais - Loiré-sur-Nie - Loix - Longèves - Lonzac - Lorignac - Loulay - Louzignac - Lozay - Luchat - Lussac - Lussant - Macqueville - Marans - Marennes-Hiers-Brouage - Marignac - Marsais - Marsilly - Massac - Matha - Les Mathes - Mazeray - Mazerolles - Médis - Mérignac - Meschers-sur-Gironde - Messac - Meursac - Meux - Migré - Migron - Mirambeau - Moëze - Mons - Montendre - Montguyon - Montils - Montlieu-la-Garde - Montpellier-de-Médillan - Montroy - Moragne - Mornac-sur-Seudre - Mortagne-sur-Gironde - Mortiers - Mosnac - Le Mung - Muron - Nachamps - Nancras - Nantillé - Néré - Neuillac - Neulles - Neuvicq - Neuvicq-le-Château - Nieul-le-Virouil - Nieul-lès-Saintes - Nieul-sur-Mer - Nieulle-sur-Seudre - Les Nouillers - Nuaillé-d'Aunis - Nuaillé-sur-Boutonne - Orignolles - Ozillac - Paillé - Pérignac - Périgny - Pessines - Le Pin - Pisany - Plassac - Plassay - Polignac - Pommiers-Moulons - Pons - Pont-l'Abbé-d'Arnoult - Port-d'Envaux - Port-des-Barques - Les Portes-en-Ré - Pouillac - Poursay-Garnaud - Préguillac - Prignac - Puilboreau - Puy-du-Lac - Puyravault - Puyrolland - Réaux sur Trèfle - Rétaud - Rioux - Rivedoux-Plage - Rochefort - La Rochelle - Romazières - Romegoux - La Ronde - Rouffiac - Rouffignac - Royan - Sablonceaux - Saint-Agnant - Saint-Aigulin - Saint-André-de-Lidon - Saint-Augustin - Saint-Bonnet-sur-Gironde - 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