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Actualités des diagnostics immobiliers
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Vincent Penon, Diagnostics immobiliers dans toute la Charente-maritime, vous présente ses actualités :
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| Publiée
le 07-04-2024
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| EN FRANCE, BIENTÔT DES ZONES CÔTIÈRES INHABITABLES
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1 De quoi parle-t-on?
La France est particulièrement vulnérable au recul du trait de côte, limite entre la terre et la mer, qui se déplace sous l’effet de phénomènes naturels (houle, vent, marée…), de la hausse du niveau de la mer liée au réchauffement et des interventions humaines (barrages, artificialisation des sols, extraction de sables…). Le recul du trait de côte est un phénomène ancien. En cinquante ans, environ 30 km2, soit 4.200 terrains de foot, ont été laissés à la mer. Il va être aggravé par la multiplication des tempêtes ... |
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EN FRANCE, BIENTÔT DES ZONES CÔTIÈRES INHABITABLES
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1 De quoi parle-t-on?
La France est particulièrement vulnérable au recul du trait de côte, limite entre la terre et la mer, qui se déplace sous l’effet de phénomènes naturels (houle, vent, marée…), de la hausse du niveau de la mer liée au réchauffement et des interventions humaines (barrages, artificialisation des sols, extraction de sables…). Le recul du trait de côte est un phénomène ancien. En cinquante ans, environ 30 km2, soit 4.200 terrains de foot, ont été laissés à la mer. Il va être ... |
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| Publiée
le 28-03-2024
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| Audits énergétiques : nouveaux modèles pour avril 2024
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| Le site RT-RE Bâtiment diffuse de nouveaux modèles de présentation de l’audit énergétique. Ils entrent en vigueur en avril 2024, comme l’harmonisation des audits réglementaires et incitatifs. Ces nouvelles trames s’intégreront progressivement aux logiciels d’audit pendant les mois de mars et d’avril 2024. Par rapport aux anciens modèles, nous pouvons remarquer :
la modification du scénario 2 « rénovation par étapes » p.1 ;
une présentation légèrement différente des objectifs de ... |
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Audits énergétiques : nouveaux modèles pour avril 2024
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| Le site RT-RE Bâtiment diffuse de nouveaux modèles de présentation de l’audit énergétique. Ils entrent en vigueur en avril 2024, comme l’harmonisation des audits réglementaires et incitatifs. Ces nouvelles trames s’intégreront progressivement aux logiciels d’audit pendant les mois de mars et d’avril 2024. Par rapport aux anciens modèles, nous pouvons remarquer :
la modification du scénario 2 « rénovation par étapes » p.1 ;
une présentation ... |
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| Publiée
le 10-03-2024
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| 1er janvier 2025 les changements
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Le Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) pour les copropriétés de 50 lots et moins devient obligatoire.
Arrivée du DPE collectif dans les immeubles en monopropriété et les immeubles en copropriété de 51 à 200 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Les immeubles de 50 lots et moins seront concernés à compter du 1er janvier 2026.
Interdiction à la location de tous les logements classés G. Suivront les logements classés F en 2028, E en 2034. L’interdiction de location dans les Drom ne ... |
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1er janvier 2025 les changements
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Le Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) pour les copropriétés de 50 lots et moins devient obligatoire.
Arrivée du DPE collectif dans les immeubles en monopropriété et les immeubles en copropriété de 51 à 200 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Les immeubles de 50 lots et moins seront concernés à compter du 1er janvier 2026.
Interdiction à la location de tous les logements classés G. Suivront les logements classés F en 2028, E en 2034. ... |
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| Publiée
le 02-03-2024
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| L’ESPACE CONSEIL FRANCE RÉNOV’ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ÎLE D’OLÉRON VOUS ACCOMPAGNE
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| RÉALISER DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
Vous souhaitez faire des économies d’énergie dans votre logement ? Gagner en confort thermique été comme hiver ? Améliorer l’isolation de votre maison ou opter pour un chauffage plus écologique ?
Dans le cadre de sa compétence habitat, la communauté de communes de l’île d’Oléron accompagne tous les propriétaires, sans condition de ressources, de la conception du projet à la recherche de financements.
La Communauté de Communes vous propose un accompagnement gratuit :
Diagnostic et conseils dans le choix des ... |
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L’ESPACE CONSEIL FRANCE RÉNOV’ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ÎLE D’OLÉRON VOUS ACCOMPAGNE
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| RÉALISER DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
Vous souhaitez faire des économies d’énergie dans votre logement ? Gagner en confort thermique été comme hiver ? Améliorer l’isolation de votre maison ou opter pour un chauffage plus écologique ?
Dans le cadre de sa compétence habitat, la communauté de communes de l’île d’Oléron accompagne tous les propriétaires, sans condition de ressources, de la conception du projet à la recherche de financements.
La Communauté de Communes vous propose un accompagnement ... |
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| Publiée
le 18-02-2024
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| Passoires thermiques : Royan mal classée parmi les stations balnéaires françaises
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| Les chiffres ne mentent pas. Sur la côte, l’isolation thermique laisse à désirer. Un spécialiste du secteur a dressé un palmarès qui épingle la perle de la Côte de Beauté
Il est des classements dans lesquels on préfère parfois ne pas figurer. Royan se serait volontiers dispensée, par exemple, d’être citée dans l’enquête menée par le groupe Effy en amont de l’été 2023. Ce spécialiste de la rénovation énergétique est « parti à la chasse aux passoires thermiques dans les stations balnéaires ... |
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Passoires thermiques : Royan mal classée parmi les stations balnéaires françaises
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| Les chiffres ne mentent pas. Sur la côte, l’isolation thermique laisse à désirer. Un spécialiste du secteur a dressé un palmarès qui épingle la perle de la Côte de Beauté
Il est des classements dans lesquels on préfère parfois ne pas figurer. Royan se serait volontiers dispensée, par exemple, d’être citée dans l’enquête menée par le groupe Effy en amont de l’été 2023. Ce spécialiste de la rénovation énergétique est « parti à la chasse aux passoires ... |
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| Publiée
le 13-02-2024
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| Modifications du DPE : Le gouvernement écoute les fédérations et annonce un coefficient de pondération pour les logements de moins de 40m²
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CDI FNAIM - Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers
Modifications du DPE : Le gouvernement écoute les fédérations et annonce un coefficient de pondération pour les logements de moins de 40m²
Suite à l'annonce de Christophe Béchu ( Ministère Écologie Territoires ), à propos des modifications du DPE, la CDI-FNAIM cosigne un communiqué avec la FIDI et Sidiane
En avril dernier, la CDI FNAIM - Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers alertait avec la FIDI, le Ministre délégué chargé de la Ville et du Logement sur la nécessité d’ajuster ... |
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Modifications du DPE : Le gouvernement écoute les fédérations et annonce un coefficient de pondération pour les logements de moins de 40m²
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CDI FNAIM - Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers
Modifications du DPE : Le gouvernement écoute les fédérations et annonce un coefficient de pondération pour les logements de moins de 40m²
Suite à l'annonce de Christophe Béchu ( Ministère Écologie Territoires ), à propos des modifications du DPE, la CDI-FNAIM cosigne un communiqué avec la FIDI et Sidiane
En avril dernier, la CDI FNAIM - Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers alertait avec la FIDI, le Ministre délégué chargé de la Ville et du ... |
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| Publiée
le 10-02-2024
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| MaPrimeRénov’ : ce qui change en 2024 !
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Destinée à la rénovation énergétique des résidences principales, MaPrimeRénov’ se scinde désormais en deux parcours, en fonction de l’ampleur de la rénovation et des caractéristiques des logements :
MaPrimeRénov’, une aide par geste de travaux (chauffage, isolation, fenêtres, VMC…) avec l’obligation, pour les maisons individuelles, d’installer un dispositif de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire à énergie renouvelable (précision apportée par l’Anah à la demande de la ... |
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MaPrimeRénov’ : ce qui change en 2024 !
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Destinée à la rénovation énergétique des résidences principales, MaPrimeRénov’ se scinde désormais en deux parcours, en fonction de l’ampleur de la rénovation et des caractéristiques des logements :
MaPrimeRénov’, une aide par geste de travaux (chauffage, isolation, fenêtres, VMC…) avec l’obligation, pour les maisons individuelles, d’installer un dispositif de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire à énergie renouvelable (précision ... |
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| Publiée
le 09-02-2024
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| RGA : UN DÉCRET ENCADRE LES CONDITIONS D’INDEMNISATION ET IMPOSE UNE OBLIGATION D’INFORMATION EN CAS DE VENTE
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Un décret, paru au Journal officiel du 6 février 2024, fixe les modalités d’indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (retrait/gonflement des sols argileux – RGA). Il impose notamment une obligation d’information lors des ventes de biens ayant subi des désordres indemnisés ou indemnisables.
Le décret n° 2024-82 du 5 février 2024 vise à renforcer l’efficacité et ... |
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RGA : UN DÉCRET ENCADRE LES CONDITIONS D’INDEMNISATION ET IMPOSE UNE OBLIGATION D’INFORMATION EN CAS DE VENTE
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Un décret, paru au Journal officiel du 6 février 2024, fixe les modalités d’indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (retrait/gonflement des sols argileux – RGA). Il impose notamment une obligation d’information lors des ventes de biens ayant subi des désordres indemnisés ou indemnisables.
Le décret n° 2024-82 du 5 février 2024 vise à ... |
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| Publiée
le 07-01-2024
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| New : 1er janvier 2024
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DPE collectif : Instaurée par la loi Climat & Résilience du 22 août 2021, l’obligation de réaliser un DPE à l’échelle de l’immeuble s’applique aux bâtiments d’habitation collective en monopropriété et aux copropriétés de plus de 200 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Ce DPE collectif devra être renouvelé tous les dix ans sauf si la classe A, B ou C est atteinte. Les copropriétés comptant entre 51 et 200 lots serontconcernées en 2025 et celles d’au plus 50 lots en ... |
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New : 1er janvier 2024
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DPE collectif : Instaurée par la loi Climat & Résilience du 22 août 2021, l’obligation de réaliser un DPE à l’échelle de l’immeuble s’applique aux bâtiments d’habitation collective en monopropriété et aux copropriétés de plus de 200 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Ce DPE collectif devra être renouvelé tous les dix ans sauf si la classe A, B ou C est atteinte. Les copropriétés comptant entre 51 et 200 lots ... |
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| Publiée
le 29-12-2023
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| MaPrimeRénov’ : les nouveautés au 1er janvier 2024
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A compter du 1er janvier 2024, les règles d’éligibilité et le montant des aides dédiées à la rénovation énergétique des logements, MaPrimeRénov’, évoluent. Le point sur ce qu’il faut savoir.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement a porté, un effort de 1,6 milliard d’euros supplémentaires pour financer la rénovation énergétique des logements, portant ainsi à 5 milliards d’euros le budget total qui y sera consacré l’année prochaine. Cette revalorisation s’accompagne ... |
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MaPrimeRénov’ : les nouveautés au 1er janvier 2024
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A compter du 1er janvier 2024, les règles d’éligibilité et le montant des aides dédiées à la rénovation énergétique des logements, MaPrimeRénov’, évoluent. Le point sur ce qu’il faut savoir.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement a porté, un effort de 1,6 milliard d’euros supplémentaires pour financer la rénovation énergétique des logements, portant ainsi à 5 milliards d’euros le budget total qui y sera consacré l’année ... |
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| Publiée
le 23-12-2023
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| ATTESTATIONS CONSTRUCTION : DEUX DÉCRETS MODIFIENT LES RÈGLES AU 1ER JANVIER 2024
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| Deux décrets, parus au Journal officiel du 14 décembre, modifient le régime des documents attestant du respect de plusieurs règles de construction à fournir lors du dépôt d’un permis de construire ou à l’achèvement des travaux. Ces attestations concernent la performance énergétique et environnementale (RE 2020), les règles acoustiques, l’accessibilité, ainsi que la prévention des risques sismiques ou de retrait-gonflement des sols.
En application de l’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de ... |
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ATTESTATIONS CONSTRUCTION : DEUX DÉCRETS MODIFIENT LES RÈGLES AU 1ER JANVIER 2024
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| Deux décrets, parus au Journal officiel du 14 décembre, modifient le régime des documents attestant du respect de plusieurs règles de construction à fournir lors du dépôt d’un permis de construire ou à l’achèvement des travaux. Ces attestations concernent la performance énergétique et environnementale (RE 2020), les règles acoustiques, l’accessibilité, ainsi que la prévention des risques sismiques ou de retrait-gonflement des sols.
En application de l’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant ... |
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| Publiée
le 25-11-2023
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| CEE : arrêté du 19 octobre 2023
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| L’arrêté du 19 octobre 2023 modifie les dispositions relatives aux contrôles dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il reporte les échéances de mise en œuvre des contrôles du 1er janvier au 1er juillet 2024 pour certaines opérations. Cela concerne les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-125 et BAT-TH-113. De plus, l’arrêté définit les points de contrôles par contact pour les opérations relatives à la fiche d’opération standardisée BAR-EN-104.
Lien vers l’arrêté du 19 ... |
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CEE : arrêté du 19 octobre 2023
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| L’arrêté du 19 octobre 2023 modifie les dispositions relatives aux contrôles dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il reporte les échéances de mise en œuvre des contrôles du 1er janvier au 1er juillet 2024 pour certaines opérations. Cela concerne les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-125 et BAT-TH-113. De plus, l’arrêté définit les points de contrôles par contact pour les opérations relatives à la fiche d’opération standardisée ... |
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Prestations :
Diagnostics avant vente :
• Le diagnostic amiante avant vente
Repérage des matériaux et de produits contenant de l'aimante dans les immeubles bâtis
Sont concernés les immeubles d'habitations, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
• Le constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
S'inscrit dans la lutte contre le saturnisme. Sont concernés tous les immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
• L'état relatif à la présence de termites
Vise à évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Destiné à comparer et estimer la performance énergétique du logement, il concerne les bâtiments ou partie de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d'habitation. Il est valable dix ans.
• L'état de l'installation intérieure de gaz
Il doit contenir la description de l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimenté par le gaz; l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires; l'aménagement des locaux en fonctionnent les appareils à gaz. Il est demandé pour la maison ou les parties privatives à usages d'habitation d'un immeuble et leurs dépendances. Il doit dater de moins de trois ans.
• L'état de l'installation électrique
Un rapport permet d'identifier les anomalies le cas échéant. Le vendeur n'a aucune obligation de travaux, mais doit transmettre ce rapport à l'acquéreur afin de s'exonérer de la garantie des vices cachés.
• Etat des Risques
Mentionne les risques naturels, technologiques ou sismiques auxquels est exposé le bien à vendre.
Depuis le 1er juin 2006, si l'immeuble bâti (maison et immeuble collectif) ou non bâti (terrain) , quel que soit sa destination, est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans une zone de sismicité définie par décret.
• Le message loi Carrez
La mentionne de la superficie de la partie privative d'un logement en copropriété.
Diagnostics avant location :
• Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
• Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
• Le diagnostic électrique
• Le diagnsotic amiante
• Le diagnostic gaz
• ER
• Le mesurage loi Boutin |
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