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Diagnostics immobiliers en Charente Maritime
   
VINCENT PENON
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS EN CHARENTE MARITIME
48 rue des Bolets - 17390 LA TREMBLADE

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. 09 86 22 67 36 - Mobile : 06 86 25 06 01
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Superficie (loi Carrez)
Diagnostic immobilier en Charente Maritime
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Diagnostic Gaz
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Etat des Risques et Pollutions (ERP)
Diagnostic immobilier en Charente Maritime
Diagnostic Amiante avant Travaux/Démolition
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Diagnostics immobiliers obligatoires à la vente et la location d'un bien immobilier en Charente Maritime

Depu­is le 1er novembre 2007, les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé dossier de diagnostic technique (DDT). ­­Ce do­ssier doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement et être fourni par le propriétaire au locataire d'un local d'habitation ou d'un local à usage mixte d'habitation et professionnel. Il doit être rédigé par un professionnel, dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et qui a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité (type AFAQ-AFNOR, Bureau VERITAS certification..).

Dans un souci de protection du consommateur, le DDT porte une appréciation sur la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante, sur le risque d'exposition au plomb, sur la présence de termites, sur les Etat des Risques et Pollutions, sur les performances énergétiques (DPE), et nouveauté sur les installations de gaz et électricité. Le contrôle de l'installation électrique sera obligatoire dans quelques mois ainsi que le contrôle des installations d'assainissement non collectif (fosses septiques et autres) quand le logement ne sera pas raccordé à l'égout.

Veuillez découvrir les diagnostics immobiliers obligatoires à la vente et la location d'un bien immobilier que nous vous proposons :

Diagnostic Technique Global (DTG)
Diagnostic Technique Global (DTG)
La loi Alur, entrée en vigueur en mars 2014, prévoit un Diagnostic Technique Global pour les mises en copropriétés. Cette étude permet notamment de déterminer les améliorations énergétiques et les travaux à prioriser pour les bâtiments. Qui est concerné par le DTG ?  Depuis janvier 2017, un diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour les immeubles : de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété (c’est à dire lorsqu’un immeuble passe sous le statut de la copropriété alors qu’il ne l’était pas ...
Diagnostic Technique Global (DTG)
Diagnostic Technique Global (DTG) - Diagnostic immobilier en Charente Maritime
La loi Alur, entrée en vigueur en mars 2014, prévoit un Diagnostic Technique Global pour les mises en copropriétés. Cette étude permet notamment de déterminer les améliorations énergétiques et les travaux à prioriser pour les bâtiments. Qui est concerné par le DTG ?  Depuis janvier 2017, un diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour les immeubles : de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété (c’est à dire lorsqu’un immeuble passe sous le statut de la ...

Diagnostic Electricité
Diagnostic Electricité
Qui est concerné : A compter du 1er Janvier 2009 les propriétaires, désirant vendre leur bien doivent réaliser le diagnostic électrique dans les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances si l'installation à plus de quinze ans. En cas d'absence de diagnostic de conformité électrique lors de la vente d'un logement, le vendeur encourt des sanctions civiles. Un diagnostic électricité pour les baux signés depuis le 1er janvier 2018. Le diagnostic électricité est aujourd'hui obligatoire pour tous les nouveaux baux d'habitation. Rappelons pour mémoire que ce ...
Diagnostic Electricité
Diagnostic Electricité - Diagnostic immobilier en Charente Maritime
Qui est concerné : A compter du 1er Janvier 2009 les propriétaires, désirant vendre leur bien doivent réaliser le diagnostic électrique dans les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances si l'installation à plus de quinze ans. En cas d'absence de diagnostic de conformité électrique lors de la vente d'un logement, le vendeur encourt des sanctions civiles. Un diagnostic électricité pour les baux signés depuis le 1er janvier 2018. Le diagnostic électricité est aujourd'hui obligatoire pour tous les nouveaux baux ...

Diagnostic Gaz
Diagnostic Gaz
Qui est concerné : A compter du 1er Novembre 2007 les propriétaires, désirant vendre leur bien et comportant une installation intérieure de  gaz réalisée depuis plus de quinze ans sont concernés par le diagnostic gaz afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.En cas d'absence de diagnostic de conformité gaz lors de la vente d'un logement, le vendeur encourt des sanctions civiles.Un diagnostic gaz pour tous les baux signés depuis le 1er janvier 2018.Le diagnostic gaz est aujourd'hui obligatoire pour tous les nouveaux baux d'habitation. Rappelons pour mémoire que ce ...
Diagnostic Gaz
Diagnostic gaz - Diagnostic immobilier en Charente Maritime
Qui est concerné : A compter du 1er Novembre 2007 les propriétaires, désirant vendre leur bien et comportant une installation intérieure de  gaz réalisée depuis plus de quinze ans sont concernés par le diagnostic gaz afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.En cas d'absence de diagnostic de conformité gaz lors de la vente d'un logement, le vendeur encourt des sanctions civiles.Un diagnostic gaz pour tous les baux signés depuis le 1er janvier 2018.Le diagnostic gaz est aujourd'hui obligatoire pour tous les nouveaux baux ...

Diagnostic Plomb (CREP)
Diagnostic Plomb (CREP)
Qui est concerné : • Les propriétaires désirant vendre leur bien dont le permis de construir e a été déposé avant 1949. • Les propriétaires / bailleurs désirant louer leur bien dont le permis de construire a été déposé avant 1949 à partir du 11-08-2008. • Les syndics et gestionnaires de parties communes des immeubles d'habitation avant le 11-08-2008.   Validité du diagnostic amiante : • Définitive en l'absence de plomb. • 1 an si présence de plomb pour les ventes et parties communes. • 6 ans si présence de plomb pour les ...
Diagnostic Plomb (CREP)
Diagnostic plomb (CREP) - Diagnostic immobilier en Charente Maritime
Qui est concerné : • Les propriétaires désirant vendre leur bien dont le permis de construir e a été déposé avant 1949. • Les propriétaires / bailleurs désirant louer leur bien dont le permis de construire a été déposé avant 1949 à partir du 11-08-2008. • Les syndics et gestionnaires de parties communes des immeubles d'habitation avant le 11-08-2008.   Validité du diagnostic amiante : • Définitive en l'absence de plomb. • 1 an si présence de plomb pour les ventes et parties communes. ...

Etat des Risques et Pollutions (ERP)
Etat des Risques et Pollutions (ERP)
Qui est concerné : Les propriétaires ou bailleurs de bien(s) immobilier situés dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrits, appliqués par anticipation ou approuvés (voir par rapport à la commune concernée). Si l'Etat des Risques et Pollutions n'est pas joint à l'acte de vente ou à la signature du bail, un juge peut prononcer une diminution du montant du loyer ou de la vente voire même son annulation.Nouvelle section « Information relative à la pollution de sols ...
Etat des Risques et Pollutions (ERP)
Etat des Risques et Pollutions (ERP) - Diagnostic immobilier en Charente Maritime
Qui est concerné : Les propriétaires ou bailleurs de bien(s) immobilier situés dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrits, appliqués par anticipation ou approuvés (voir par rapport à la commune concernée). Si l'Etat des Risques et Pollutions n'est pas joint à l'acte de vente ou à la signature du bail, un juge peut prononcer une diminution du montant du loyer ou de la vente voire même son annulation.Nouvelle section « Information ...

PTZ (Prêt à Taux Zéro) - La performance énergétique
PTZ (Prêt à Taux Zéro) - La performance énergétique
Depuis 2015, le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est également ouvert à l'acquisition de logements anciens nécessitant une réhabilitation, dans les zones dites détendues (B2 et C). Jusqu’alors afin de pouvoir bénéficier de ce financement complémentaire, l'acquéreur n’était soumis qu’à une obligation d’effectuer dans une période de 3 ans des travaux de réhabilitation pour un montant du quart du coût total de l'opération. L’attribution du prêt n’était donc en fait soumise qu’à un montant de dépenses quelle que ...
PTZ (Prêt à Taux Zéro) - La performance énergétique
PTZ (Prêt à Taux Zéro) - La performance énergétique - Diagnostic immobilier en Charente Maritime
Depuis 2015, le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est également ouvert à l'acquisition de logements anciens nécessitant une réhabilitation, dans les zones dites détendues (B2 et C). Jusqu’alors afin de pouvoir bénéficier de ce financement complémentaire, l'acquéreur n’était soumis qu’à une obligation d’effectuer dans une période de 3 ans des travaux de réhabilitation pour un montant du quart du coût total de l'opération. L’attribution du prêt n’était donc en fait soumise ...

RT 2012
RT 2012
Le bâtiment est l'un des secteurs clé pour lutter contre le réchauffement climatique. Il représente 43% des consommations énergétiques nationales, soit 660 TWh, et près de 25% des émissions de CO2. Cela correspond à une tonne d’équivalent pétrole consommée, à une demi-tonne de carbone et à près de 2 tonnes de CO2 émises dans l’atmosphère par an et par habitant. Un des leviers d’action pour agir consiste à travailler sur la construction de bâtiments neufs en imposant des normes énergétiques plus sobres. Pour atteindre cet objectif, ...
RT 2012
RT 2012 - Diagnostic immobilier en Charente Maritime
Le bâtiment est l'un des secteurs clé pour lutter contre le réchauffement climatique. Il représente 43% des consommations énergétiques nationales, soit 660 TWh, et près de 25% des émissions de CO2. Cela correspond à une tonne d’équivalent pétrole consommée, à une demi-tonne de carbone et à près de 2 tonnes de CO2 émises dans l’atmosphère par an et par habitant. Un des leviers d’action pour agir consiste à travailler sur la construction de bâtiments neufs en imposant des normes ...

Diagnostic Amiante avant Travaux/Démolition
Diagnostic Amiante avant Travaux/Démolition
QU’EST-CE-QUE LE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX OU AVANT DÉMOLITION ? L’amiante est un matériau qui a longtemps été utilisé dans la construction immobilière pour ses propriétés isolantes et coupe-feu. Jugé dangereux pour la santé des travailleurs, il a été interdit d’utilisation en 1997. Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997 peuvent contenir encore aujourd’hui des traces d’amiante dangereuses pour la santé des occupants et professionnels du bâtiment, voire mortelles. Prévenir le risque amiante c’est mettre en sûreté ces ...
Diagnostic Amiante avant Travaux/Démolition
Diagnostic Amiante avant Travaux/Démolition - Diagnostic immobilier en Charente Maritime
QU’EST-CE-QUE LE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX OU AVANT DÉMOLITION ? L’amiante est un matériau qui a longtemps été utilisé dans la construction immobilière pour ses propriétés isolantes et coupe-feu. Jugé dangereux pour la santé des travailleurs, il a été interdit d’utilisation en 1997. Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997 peuvent contenir encore aujourd’hui des traces d’amiante dangereuses pour la santé des occupants et professionnels du bâtiment, voire mortelles. Prévenir le risque amiante ...

Superficie (loi Boutin)
Superficie (loi Boutin)
Qui est concerné : Depuis le 25 mars 2009 tous les propriétaires de bien immobilier (hors cave, garage, emplacement de stationnement et locaux commerciaux) désirant louer leur bien suivant la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions dite « loi Boutin ».   Validité du rapport Surface Habitable : • Les certificats de mesurage restent valables sauf en cas de travaux. 
Superficie (loi Boutin)
Superficie (loi Boutin) - Diagnostic immobilier en Charente Maritime
Qui est concerné : Depuis le 25 mars 2009 tous les propriétaires de bien immobilier (hors cave, garage, emplacement de stationnement et locaux commerciaux) désirant louer leur bien suivant la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions dite « loi Boutin ».   Validité du rapport Surface Habitable : • Les certificats de mesurage restent valables sauf en cas de travaux. 

Superficie (loi Carrez)
Superficie (loi Carrez)
Qui est concerné : Loi Carrez : les propriétaires ou bailleurs de lot de propriété (hors cave, garage, emplacement de stationnement, ni lot ou fraction de lot d'une superficie inférieure à 8m² désirant vendre leur bien.). Loi Boutin : pour les bailleurs désirant louer leur bien. Validité du rapport loi Carrez : • Les certificats de mesurage restent valables sauf en cas de travaux. 
Superficie (loi Carrez)
Superficie (loi Carrez) - Diagnostic immobilier en Charente Maritime
Qui est concerné : Loi Carrez : les propriétaires ou bailleurs de lot de propriété (hors cave, garage, emplacement de stationnement, ni lot ou fraction de lot d'une superficie inférieure à 8m² désirant vendre leur bien.). Loi Boutin : pour les bailleurs désirant louer leur bien. Validité du rapport loi Carrez : • Les certificats de mesurage restent valables sauf en cas de travaux. 

D.P.E (Diagnostic de Performance Énergétique)
D.P.E (Diagnostic de Performance Énergétique)
Qui est concerné : Le diagnostic de performance énergétique doit être joint aux promesses et aux actes de ventes immobilier pour l'habitation et le tertiaire (bureaux, commerces, hôtels...). L'affichage des deux étiquettes d'énergies évaluant le bien sur une échelle allant de A à G, est désormais obligatoire dans toutes les annonces immobilières. Un autre arrêté prévoit que les gestionnaires des bâtiments publics importants devront désormais afficher le DPE dans le hall d'accueil du bâtiment. Cet affichage vise à sensibiliser le public, les occupants et le ...
D.P.E (Diagnostic de Performance Énergétique)
D.P.E (Diagnostic de Performance Énergétique) - Diagnostic immobilier en Charente Maritime
Qui est concerné : Le diagnostic de performance énergétique doit être joint aux promesses et aux actes de ventes immobilier pour l'habitation et le tertiaire (bureaux, commerces, hôtels...). L'affichage des deux étiquettes d'énergies évaluant le bien sur une échelle allant de A à G, est désormais obligatoire dans toutes les annonces immobilières. Un autre arrêté prévoit que les gestionnaires des bâtiments publics importants devront désormais afficher le DPE dans le hall d'accueil du bâtiment. Cet affichage vise à ...

Infiltrométrie et attestation RT 2012
Infiltrométrie et attestation RT 2012
Infiltrométrie : Appelée aussi perméabilité à l'air ou diagnostic d'étanchéité à l'air est un test instrumenté qui permet de quantifier les fuites d'air d'un bâtiment. Le test d'étanchéité consiste à effectuer des essais de (dé)pressurisation permettant de mesurer et de localiser précisément les infiltrations d'air au travers de l'enveloppe des bâtiments (fissures dans la maçonnerie, fuites diverses dans les planchers, plafonds, menuiseries, trappes techniques, prises, jointures, ...). Dans le cadre des constructions neuves, la réalisation des ...
Infiltrométrie et attestation RT 2012
Infiltrométrie et attestation RT 2012 - Diagnostic immobilier en Charente Maritime
Infiltrométrie : Appelée aussi perméabilité à l'air ou diagnostic d'étanchéité à l'air est un test instrumenté qui permet de quantifier les fuites d'air d'un bâtiment. Le test d'étanchéité consiste à effectuer des essais de (dé)pressurisation permettant de mesurer et de localiser précisément les infiltrations d'air au travers de l'enveloppe des bâtiments (fissures dans la maçonnerie, fuites diverses dans les planchers, plafonds, menuiseries, trappes techniques, prises, jointures, ...). Dans le cadre ...

Diagnostic Amiante
Diagnostic Amiante
Qui est concerné : •  Les personnes privées ou publiques, propriétaires d'immeubles (appartements, locaux commerciaux, pavillons et autres) don t le permis de construire à été délivré avant le 1er Juillet 1997 et désirant vendre leur bien.•  Un dossier amiante « parties privatives » doit être tenu par le propriétaire à la disposition des occupants des parties privatives concernées. Ceux-ci sont informés de l'existence et des modalités de consultation de ce dossier exemple dans le cadre d'une location. •  Les bâtiments recevant du public qui ...
Diagnostic Amiante
Diagnostic amiante - Diagnostic immobilier en Charente Maritime
Qui est concerné : •  Les personnes privées ou publiques, propriétaires d'immeubles (appartements, locaux commerciaux, pavillons et autres) don t le permis de construire à été délivré avant le 1er Juillet 1997 et désirant vendre leur bien.•  Un dossier amiante « parties privatives » doit être tenu par le propriétaire à la disposition des occupants des parties privatives concernées. Ceux-ci sont informés de l'existence et des modalités de consultation de ce dossier exemple dans le cadre d'une location. • ...

Diagnostic Termites
Diagnostic Termites
Qui est concerné : • Les propriétaires désirant vendre un bien dans une zone contaminée ou susceptible de l'être à court terme et frappée d'un arrêté préfectoral.   Validité du diagnostic termites : • 6 mois. 
Diagnostic Termites
Diagnostic termites - Diagnostic immobilier en Charente Maritime
Qui est concerné : • Les propriétaires désirant vendre un bien dans une zone contaminée ou susceptible de l'être à court terme et frappée d'un arrêté préfectoral.   Validité du diagnostic termites : • 6 mois. 
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Prestations :

Diagnostics avant vente :
 
• Le diagnostic amiante avant vente
Repérage des matériaux et de produits contenant de l'aimante dans les immeubles bâtis
Sont concernés les immeubles d'habitations, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

• Le constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
S'inscrit dans la lutte contre le saturnisme. Sont concernés tous les immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.

• L'état relatif à la présence de termites
Vise à évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Destiné à comparer et estimer la performance énergétique du logement, il concerne les bâtiments ou partie de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d'habitation. Il est valable dix ans.

• L'état de l'installation intérieure de gaz
Il doit contenir la description de l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimenté par le gaz; l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires; l'aménagement des locaux en fonctionnent les appareils à gaz. Il est demandé pour la maison ou les parties privatives à usages d'habitation d'un immeuble et leurs dépendances. Il doit dater de moins de trois ans.

• L'état de l'installation électrique
Un rapport permet d'identifier les anomalies le cas échéant. Le vendeur n'a aucune obligation de travaux, mais doit transmettre ce rapport à l'acquéreur afin de s'exonérer de la garantie des vices cachés.

• Etat des Risques et Pollutions
Mentionne les risques naturels, technologiques ou sismiques auxquels est exposé le bien à vendre.
Depuis le 1er juin 2006, si l'immeuble bâti (maison et immeuble collectif) ou non bâti (terrain) , quel que soit sa destination, est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans une zone de sismicité définie par décret.

• Le message loi Carrez
La mentionne de la superficie de la partie privative d'un logement en copropriété.

Diagnostics avant location :

• Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
• Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
• Le diagnostic électrique
• Le diagnsotic amiante
• Le diagnostic gaz
• ERP
• Le mesurage loi Boutin

 
Vincent Penon, spécialiste des diagnostics immobiliers en Charente Maritime 17

Qu'est-ce qu'un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) ?

Lors de la vente d'un bien immobilier, le compromis de vente doit comporter ce document.

Il est établi par un expert certifié, un diagnostiqueur immobilier, qui visite le bien pendant la mise en vente (ou pour la location suivant les cas) et procède à de nombreuses vérifications du bâti. (Diagnostic de performance énergitique, Diagnostic amiante, Diagnotic amiante avant travaux et avant démolition, Diagnostic termites, Diagnostic plomb, Diagnostic gaz, Diagnostic électrique, Etat des Riques et Pollutions, Loi Carrez et Loi Boutin). (Saintes 17100, Royan 17200, Rochefort 17300, Ile d'Oléron, Charente-Maritime 17 et Charente 16).

Ces contrôles ont un but informatif pour le futur acquéreur et n'engagent pas le propriétaire à exécuter des travaux de réhabilitation avant la vente.

Les différentes expertises portent sur les installations d'électricité et de gaz, la présence d'amiante, de termites et de plomb dans les peintures, ainsi que sur les performances énergétiques du bâtiment (DPE à Rochefort, Saintes et Royan) et l'Etat des Risques et Pollutions. Pour plus d'informations sur chacun de ces diagnostics, vous pouvez vous référer auxonglets dans la rubrique diagnostics.

Vincent Penon, spécialiste des diagnostics immobiliers en Charente Maritime 17

Qu'est-ce qu'un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) ?

Lors de la vente d'un bien immobilier, le compromis de vente doit comporter ce document.

Il est établi par un expert certifié, un diagnostiqueur immobilier, qui visite le bien pendant la mise en vente (ou pour la location suivant les cas) et procède à de nombreuses vérifications du bâti. (Diagnostic de performance énergitique, Diagnostic amiante, Diagnotic amiante avant travaux et avant démolition, Diagnostic termites, Diagnostic plomb, Diagnostic gaz, Diagnostic électrique, Etat des Riques et Pollutions, Loi Carrez et Loi Boutin). (Saintes 17100, Royan 17200, Rochefort 17300, Ile d'Oléron, Charente-Maritime 17 et Charente 16).

Ces contrôles ont un but informatif pour le futur acquéreur et n'engagent pas le propriétaire à exécuter des travaux de réhabilitation avant la vente.

Les différentes expertises portent sur les installations d'électricité et de gaz, la présence d'amiante, de termites et de plomb dans les peintures, ainsi que sur les performances énergétiques du bâtiment (DPE à Rochefort, Saintes et Royan) et l'Etat des Risques et Pollutions. Pour plus d'informations sur chacun de ces diagnostics, vous pouvez vous référer auxonglets dans la rubrique diagnostics.

 
Certifications et assurance (documents téléchargeables) :
• Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle › Document Téléchargeable au format PDF Fichier pdf
• Attestation de formation de la personne compétente en radioprotection › Document Téléchargeable au format PDF Fichier pdf
• Certificat de compétences Diagnostiqueur immobilier › Document Téléchargeable au format PDF Fichier pdf
• Attestation de compétence à la prévention des risques liés à l’amiante › Document Téléchargeable au format PDF Fichier pdf

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