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Diagnostics immobiliers en Charente Maritime
   
VINCENT PENON
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS EN CHARENTE MARITIME
48 rue des Bolets - 17390 LA TREMBLADE

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Diagnostics immobiliers › PTZ (Prêt à Taux Zéro) - La performance énergétique

PTZ (Prêt à Taux Zéro) - La performance énergétique

PTZ (Prêt à Taux Zéro) - La performance énergétique
PTZ (Prêt à Taux Zéro) - La performance énergétique

Depuis 2015, le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est également ouvert à l'acquisition de logements anciens nécessitant une réhabilitation, dans les zones dites détendues (B2 et C). Jusqu’alors afin de pouvoir bénéficier de ce financement complémentaire, l'acquéreur n’était soumis qu’à une obligation d’effectuer dans une période de 3 ans des travaux de réhabilitation pour un montant du quart du coût total de l'opération. L’attribution du prêt n’était donc en fait soumise qu’à un montant de dépenses quelle que soit l’efficacité énergétique des travaux entrepris. Enfin cette année 2020, le ‘PTZ ancien’ évolue ; ses conditions d’attribution sont désormais fonction de la classe énergie du logement et/ou du gain en performance énergétique atteint par les travaux. Comment le DPE devient-il enfin un levier dans l’attribution des PTZ ? Et pourquoi faudrait-il parfois 2 DPE pour un même logement ? 

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Du PTZ+ au PTZ dans l’ancien en 2020

Lors de sa création, en 2011, un PTZ+ était déjà modulé en fonction de la performance énergétique du logement à acheter. Ses critères d’attribution et surtout le montant du prêt étaient fixés en partie selon la performance énergétique du logement visé. Les logements classés par le DPE obligatoire avant-vente comme les plus économiques (classes A à D) permettaient à l’acquéreur d’obtenir un montant de prêt à taux zéro doublé par rapport à ceux des loDPE PTZ taux à 0gements énergivores (classes E à G). Cette mesure avait pour but d’inciter les vendeurs à améliorer la performance énergétique du bien mis en vente afin de permettre à davantage d’acquéreurs potentiels à en envisager l’achat grâce au montant du PTZ+.

Mais, il a fallu se rendre à l’évidence, les vendeurs ne semblaient pas assez stimulés à dépenser pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement qu’ils souhaitaient quitter. Ils préféraient conserver leurs liquidités et droits à prêt immobiliers pour financer l’achat de leur futur logement. Cette modulation du montant du PTZ+ en fonction de la classe énergie du logement à acquérir a donc disparu en 2014 pour laisser toute la place au PTZ ancien sous condition de montant de travaux de réhabilitation.

VP DIAGNOSTICS IMMOBILIERS vous propose des diagnostics immobiliers obligatoires à la vente et la location d'un bien immobilier à savoir : Diagnostic Gaz, D.P.E (Diagnostic de Performance Énergétique), Diagnostic Plomb (CREP), Diagnostic Amiante avant Travaux/Démolition, Diagnostic Termites, Diagnostic Electricité, Infiltrométrie et attestation RT 2012, Diagnostic Amiante, Diagnostic Technique Global (DTG), Superficie (loi Carrez), PTZ (Prêt à Taux Zéro) - La performance énergétique, Etat des Risques et Pollutions (ERP), RT 2012, Superficie (loi Boutin) ...

PTZ (Prêt à Taux Zéro) - La performance énergétique - Diagnostics immobiliers en Charente-maritime :

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Le nouveau PTZ 2020 pour l’ancien prend en compte un ou deux DPE

C’est l’arrêté du 6 janvier 2020 qui détermine la prise en compte du DPE dans l’attribution du PTZ.
 
Pour un logement classé dans une classe énergie E ou supérieure, le PTZ ancien sera attribué dès lors que l’acquéreur pourra présenter à sa banque le DPE attestant de cette classe énergie minimale ou supérieure. N’entrent plus alors apparemment ni d’obligations de travaux ni de montant minimal à investir dans une réhabilitation.

Lorsque le logement objet de la transaction est une passoire thermique (classes F & G), l'acquéreur devra présenter à sa banque un programme de rénovation qui permettra au logement d’atteindre à minima le seuil de performance requis. Ce seuil étant fixé à la classe énergie E du DPE soit 331 kWh/m2 de consommation énergétique évaluée sur les usages de l'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement. Le programme de rénovation devra être accompagné des justificatifs correspondant dont les devis de travaux et les DPE avant et après travaux attestant du gain en performance énergétique atteint.

Il reste à découvrir quelles évolutions cette mesure va apporter dans le monde du diagnostic immobilier et notamment dans les propositions de ‘DPE projeté’ surtout quand tout DPE sera totalement opposable.

 
Vincent Penon, spécialiste des diagnostics immobiliers en Charente Maritime 17

Qu'est-ce qu'un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) ?

Lors de la vente d'un bien immobilier, le compromis de vente doit comporter ce document.

Il est établi par un expert certifié, un diagnostiqueur immobilier, qui visite le bien pendant la mise en vente (ou pour la location suivant les cas) et procède à de nombreuses vérifications du bâti. (Diagnostic de performance énergitique, Diagnostic amiante, Diagnotic amiante avant travaux et avant démolition, Diagnostic termites, Diagnostic plomb, Diagnostic gaz, Diagnostic électrique, Etat des Riques et Pollutions, Loi Carrez et Loi Boutin). (Saintes 17100, Royan 17200, Rochefort 17300, Ile d'Oléron, Charente-Maritime 17 et Charente 16).

Ces contrôles ont un but informatif pour le futur acquéreur et n'engagent pas le propriétaire à exécuter des travaux de réhabilitation avant la vente.

Les différentes expertises portent sur les installations d'électricité et de gaz, la présence d'amiante, de termites et de plomb dans les peintures, ainsi que sur les performances énergétiques du bâtiment (DPE à Rochefort, Saintes et Royan) et l'Etat des Risques et Pollutions. Pour plus d'informations sur chacun de ces diagnostics, vous pouvez vous référer auxonglets dans la rubrique diagnostics.

Vincent Penon, spécialiste des diagnostics immobiliers en Charente Maritime 17

Qu'est-ce qu'un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) ?

Lors de la vente d'un bien immobilier, le compromis de vente doit comporter ce document.

Il est établi par un expert certifié, un diagnostiqueur immobilier, qui visite le bien pendant la mise en vente (ou pour la location suivant les cas) et procède à de nombreuses vérifications du bâti. (Diagnostic de performance énergitique, Diagnostic amiante, Diagnotic amiante avant travaux et avant démolition, Diagnostic termites, Diagnostic plomb, Diagnostic gaz, Diagnostic électrique, Etat des Riques et Pollutions, Loi Carrez et Loi Boutin). (Saintes 17100, Royan 17200, Rochefort 17300, Ile d'Oléron, Charente-Maritime 17 et Charente 16).

Ces contrôles ont un but informatif pour le futur acquéreur et n'engagent pas le propriétaire à exécuter des travaux de réhabilitation avant la vente.

Les différentes expertises portent sur les installations d'électricité et de gaz, la présence d'amiante, de termites et de plomb dans les peintures, ainsi que sur les performances énergétiques du bâtiment (DPE à Rochefort, Saintes et Royan) et l'Etat des Risques et Pollutions. Pour plus d'informations sur chacun de ces diagnostics, vous pouvez vous référer auxonglets dans la rubrique diagnostics.

 
Certifications et assurance (documents téléchargeables) :
• Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle › Document Téléchargeable au format PDF Fichier pdf
• Attestation de formation de la personne compétente en radioprotection › Document Téléchargeable au format PDF Fichier pdf
• Certificat de compétences Diagnostiqueur immobilier › Document Téléchargeable au format PDF Fichier pdf
• Attestation de compétence à la prévention des risques liés à l’amiante › Document Téléchargeable au format PDF Fichier pdf

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