Le repérage avant travaux : pourquoi ?
Les repérages prévus par le code de la santé publique (voir section « le repérage de l’amiante dans les bâtiments »), majoritairement visuels, ne permettent pas d’identifier la présence d’amiante dans des composants qui ne sont pas directement accessibles (ex : cloisons, dalles vinyle recouvertes d’un revêtement de sol …).
Ainsi, avant d’envisager des travaux ou du bricolage impliquant une sollicitation de matériaux ou de produits (perçage, ponçage, découpage …) dans des bâtiments construits avant 1997, il convient de faire procéder à un repérage avant travaux (RAT) portant sur le périmètre des travaux programmés. La liste de matériaux et produits devant être investigués dans ce cadre est plus exhaustive que ne le sont celles des repérages précédemment cités et inclut des matériaux et produits qui ne sont pas directement accessibles.
Un tel repérage permet de mettre en place les mesures appropriées lors des travaux pour éviter la dissémination de fibres d’amiante et de protéger les différentes personnes concernées (travailleurs, occupants, voisinage, riverains) et l’environnement d’une exposition à l’amiante.
Travaux réalisés par un professionnel (artisan ou entreprise)
Le repérage avant travaux (RAT) est obligatoire avant tout type de travaux réalisé par un professionnel mandaté sur un bâtiment construit avant le 1er janvier 1997. Les informations issues de ce repérage doivent être transmises à l’entreprise ou à l’artisan qui réalisera les travaux.
– Si le repérage relève la présence de produits ou matériaux contenant de l’amiante dans le périmètre des travaux envisagés, et que l’intervention de l’entreprise implique leur retrait ou leur encapsulage, l’opération relèvera de la « sous-section 3 » au sens du code du travail, sauf cas particuliers (pour plus de précisions : se reporter au logigramme du ministère du travail). Cela implique que le propriétaire fasse appel à une entreprise certifiée. Le professionnel mettra en place les mesures nécessaires pour se protéger et protéger les personnes susceptibles d’être exposées aux fibres d’amiante.
– Si le repérage identifie des produits ou matériaux amiantés dans le périmètre des travaux envisagés, mais que l’intervention de l’entreprise n’implique pas leur retrait ou leur encapsulage, l’intervention relèvera de la « sous-section 4 » au sens du code du travail, sauf cas particuliers (pour plus de précisions : se reporter au logigramme du ministère du travail). Dans ce cas, il est souhaitable de solliciter une entreprise disposant de personnel formé à la réalisation en sécurité de tels travaux (les attestations de compétence peuvent être demandées) et présentant, pour chaque processus à mettre en œuvre, un mode opératoire (consignant l’évaluation des risques s’y rapportant et les mesures de prévention associées).
| Sanctions. Le commanditaire des travaux qui ne transmet pas de rapport de repérage avant travaux (RAT) à l’entreprise mandatée s’expose à une amende pouvant s’élever au-delà de de 9 000€. |
Travaux réalisés par un particulier
Afin d’identifier la présence d’amiante, le propriétaire peut consulter les informations dont il dispose déjà (documents sur l’année de construction ou diagnostics amiante … voir section « le repérage de l’amiante dans les bâtiments »). Il est fortement conseillé de compléter ces informations avec un repérage avant travaux (RAT), afin d’identifier la présence éventuelle de composants amiantés inaccessibles.
Toute intervention portant sur des matériaux ou produits amiantés est fortement déconseillée. Sans formation spécifique, il est difficile d’effectuer des travaux dans des conditions optimales limitant au maximum la libération de fibres d’amiante et donc leur inhalation. Il est recommandé de faire intervenir des professionnels formés à la prévention des risques liés au travaux portant sur l’amiante.
Toutefois, dans le cas où un particulier réaliserait ses propres travaux, il se tient responsable des éventuelles conséquences pour lui-même et son voisinage.
Il est alors notamment recommandé :
– De porter une combinaison et des gants jetables ;
– De s’équiper d’un masque FFP3 ;
– D’humidifier le matériau ou le produit pour limiter la dispersion de fibres, voire d’utiliser une poche de gel hydrique pour perçage ;
– De préférer les outils manuels aux outils électriques produisant beaucoup de poussières ;
– De couvrir les surfaces avant l’intervention et de déplacer des meubles en dehors de la zone de travail, puis de nettoyer les surfaces et le matériel avec un chiffon humide après l’intervention.
Gestion des déchets amiantés
Les déchets amiantés doivent être traités comme des déchets dangereux. Ils doivent être conditionnés de manière adéquate dans un emballage étanche. Un étiquetage réglementaire doit être apposé sur tous les emballages. Le matériel nécessaire est disponible dans les magasins de matériaux, bricolages ou sites spécialisés.
Ils doivent être entreposés dans des déchetteries qui acceptent les déchets amiantés, ou dans des installations de stockage des déchets dangereux. Pour en savoir plus, consultez le guide de gestion des déchets amiantés Guide (DREAL)
Démolition et retrait d’amiante En cas de démolition,
le retrait préalable de l’amiante et des matériaux en contenant est obligatoire. Les rares situations pour lesquelles le désamiantage ne peut pas être effectué avant la démolition concernent les sinistres (de type incendie ou tornade qui sont de nature à affecter le bâtiment ou à l’endommager totalement ou partiellement). En particulier le retrait des colles contenant de l’amiante est impératif avant toute démolition. Réglementation : article R.4412-121 du code du travail Toiture et étanchéité Façades Parois verticales intérieures et enduits Plafonds et faux-plafonds Revêtements de sol et de mur Conduits, canalisations, équipements Ascenseurs et monte-charge Équipements divers Installations industrielles Coffrages perdus Réglementation : arrêté du 2 janvier 2002 Après évacuation définitive du bâtiment et enlèvement des mobiliers pour que tous les composants soient accessibles. Inspection exhaustive. Inspection visuelle de tous les composants de la construction pour y rechercher et y recenser les différents matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. Plans de tous les locaux Liste exhaustive des locaux visités Liste exhaustive des locaux non visités avec les motifs de cette absence de visite Liste et localisation des matériaux repérés visuellement Résultats et rapports d’analyse des prélèvements avec la localisation des prélèvements Plans permettant de localiser les matériaux contenant de l’amiante Réglementation : Arrêté du 2 janvier 2002 ; Norme NF X 46-02 À réaliser en respectant la réglementation en vigueur Pour le retrait de matériaux non friables, les différents intervenants pourront utilement se référer aux fiches de prescriptions rédigées par la CRAM de Bourgogne-Franche-Comté, l’OPPBTP et les DRTEFP de Bourgogne et de Franche-Comté, téléchargeables à partir des sites suivants : www.cram-bfc.fr ; www.travail.gouv.fr/franche-comte. Ce désamiantage avant démolition suppose que l’amiante et les matériaux en contenant soient repérés préalablement de façon approfondie. Bâtiments concernés immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 Ce repérage est une obligation qui incombe aux propriétaires des immeubles. Réglementation : articles R.1334-27 et R1337-3 du code de la santé publique Le repérage avant démolition porte sur les produits et matériaux incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble Le repérage peut nécessiter des sondages destructifs et ou démontages. L’opérateur de repérage atteste de la présence d’amiante ; en cas de doute il détermine les prélèvements et analyses de matériaux nécessaires pour conclure ; aucune conclusion de l’absence d’amiante ne pourra être faite sans recourir à une analyse. Réglementation : Arrêté du 2 janvier 2002 ; Norme NF X 46-02
