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Diagnostics immobiliers en Charente Maritime
   
VINCENT PENON
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS EN CHARENTE MARITIME
48 rue des Bolets - 17390 LA TREMBLADE

Tél
. 09 86 22 67 36 - Mobile : 06 86 25 06 01
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Diagnostics immobiliers › Diagnostic Plomb (CREP)

Diagnostic Plomb (CREP)

Diagnostic Plomb (CREP)
Diagnostic Plomb (CREP)

Qui est concerné :

• Les propriétaires désirant vendre leur bien dont le permis de construir e a été déposé avant 1949.
• Les propriétaires / bailleurs désirant louer leur bien dont le permis de construire a été déposé avant 1949 à partir du 11-08-2008.
• Les syndics et gestionnaires de parties communes des immeubles d'habitation avant le 11-08-2008. 
 
Validité du diagnostic amiante :

• Définitive en l'absence de plomb.
• 1 an si présence de plomb pour les ventes et parties communes.
• 6 ans si présence de plomb pour les locations.

• • • • • • • •

Méthode :

La recherche de présence de plomb dans les revêtements (peinture...) est effectuée à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X et ce sans dégradation (suivant l'Arrêté du 19 août 2011).
Les mesures sont effectuées sur les unités de diagnostic recouverts et susceptibles de contenir du plomb (porte, fenêtre, mur, moulure, plinthe...).
Ces mesures déterminent la présence ou non de plomb et leur état de dégradation.
 
Résultat :

• Les mesures révèlent une concentration en plomb inférieur à 1 mg/cm :
Le diagnostic plomb (CREP) est négatif
Les mesures révèlent une ou plusieurs unités de diagnostic ayant une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm dont les surfaces sont non dégradées, non visibles ou en état d'usage (derrière un papier peint...) :
Le propriétaire doit veillez à l'entretien des revêtements recouvrant les unités de diagnostic contenant du plomb afin d'éviter leurs dégradation future

• Les mesures révèlent un ou plusieurs support(s) ayant une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm dont les surfaces sont dégradées :
Le propriétaire doit effectuer les travaux appropriés pour supprimer l'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. Il doit également transmettre une copie complète du constat, annexes comprises, aux occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée et à toute personne amenée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou la partie d'immeuble concernée.

L'expert vérifie ensuite les 5 facteurs de dégradation au bâti suivant :
• Au moins un local parmi les locaux objets du constat présente au moins 50 % d'unités de diagnostic de classe 3 (positif et dégradé).
• L'ensemble des locaux objets du présent constat présente au moins 20 % d'unités de diagnostic de classe 3 (positif et dégradé).
• Plancher ou plafond menaçant de s'effondrer ou en tout ou partie effondré.
• Traces importantes de coulure ou de ruissellement d'eau surplusieurs unités de diagnostic d'un même local.
• Plusieurs unités de diagnostic d'un même local recouvertes de moisissures ou de tâches d'humidité.

S'il y a un facteur de dégradation au bâti, alors l'expert devra faire parvenir le dossier à l'agence régionale de santé qui déterminera s'il y a nécessité de rendre le plomb inaccessible (travaux d'enlèvement ou de recouvrements des revêtements).
Le constat de risque d'exposition au plomb est rendu sous la forme d'un rapport qui reprend toutes les mesures effectués en mettant en évidence les unités de diagnostic ou il y a une présence de plomb et les facteurs de dégradation au bâti.

VP DIAGNOSTICS IMMOBILIERS vous propose des diagnostics immobiliers obligatoires à la vente et la location d'un bien immobilier à savoir : Diagnostic Gaz, D.P.E (Diagnostic de Performance Énergétique), Diagnostic Plomb (CREP), Diagnostic Amiante avant Travaux/Démolition, Diagnostic Termites, Diagnostic Electricité, Infiltrométrie et attestation RT 2012, Diagnostic Amiante, Diagnostic Technique Global (DTG), Superficie (loi Carrez), PTZ (Prêt à Taux Zéro) - La performance énergétique, Etat des Risques et Pollutions (ERP), RT 2012, Superficie (loi Boutin) ...

Diagnostic plomb (CREP) - Diagnostics immobiliers en Charente-maritime :

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Textes de références :

• Loi N°2004-806 du 09/05/2004 relative à la santé publique.
Articles L1334-1 à 12Articles R1334-1 à 9Articles R1334-10 à 13 du Code de la sante publique (CSP).
Décret 2006-474, Arrêté du 19 août 2011 entré en vigueur le 01/01/2012.

 
Vincent Penon, spécialiste des diagnostics immobiliers en Charente Maritime 17

Qu'est-ce qu'un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) ?

Lors de la vente d'un bien immobilier, le compromis de vente doit comporter ce document.

Il est établi par un expert certifié, un diagnostiqueur immobilier, qui visite le bien pendant la mise en vente (ou pour la location suivant les cas) et procède à de nombreuses vérifications du bâti. (Diagnostic de performance énergitique, Diagnostic amiante, Diagnotic amiante avant travaux et avant démolition, Diagnostic termites, Diagnostic plomb, Diagnostic gaz, Diagnostic électrique, Etat des Riques et Pollutions, Loi Carrez et Loi Boutin). (Saintes 17100, Royan 17200, Rochefort 17300, Ile d'Oléron, Charente-Maritime 17 et Charente 16).

Ces contrôles ont un but informatif pour le futur acquéreur et n'engagent pas le propriétaire à exécuter des travaux de réhabilitation avant la vente.

Les différentes expertises portent sur les installations d'électricité et de gaz, la présence d'amiante, de termites et de plomb dans les peintures, ainsi que sur les performances énergétiques du bâtiment (DPE à Rochefort, Saintes et Royan) et l'Etat des Risques et Pollutions. Pour plus d'informations sur chacun de ces diagnostics, vous pouvez vous référer auxonglets dans la rubrique diagnostics.

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Qu'est-ce qu'un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) ?

Lors de la vente d'un bien immobilier, le compromis de vente doit comporter ce document.

Il est établi par un expert certifié, un diagnostiqueur immobilier, qui visite le bien pendant la mise en vente (ou pour la location suivant les cas) et procède à de nombreuses vérifications du bâti. (Diagnostic de performance énergitique, Diagnostic amiante, Diagnotic amiante avant travaux et avant démolition, Diagnostic termites, Diagnostic plomb, Diagnostic gaz, Diagnostic électrique, Etat des Riques et Pollutions, Loi Carrez et Loi Boutin). (Saintes 17100, Royan 17200, Rochefort 17300, Ile d'Oléron, Charente-Maritime 17 et Charente 16).

Ces contrôles ont un but informatif pour le futur acquéreur et n'engagent pas le propriétaire à exécuter des travaux de réhabilitation avant la vente.

Les différentes expertises portent sur les installations d'électricité et de gaz, la présence d'amiante, de termites et de plomb dans les peintures, ainsi que sur les performances énergétiques du bâtiment (DPE à Rochefort, Saintes et Royan) et l'Etat des Risques et Pollutions. Pour plus d'informations sur chacun de ces diagnostics, vous pouvez vous référer auxonglets dans la rubrique diagnostics.

 
Certifications et assurance (documents téléchargeables) :
• Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle › Document Téléchargeable au format PDF Fichier pdf
• Attestation de formation de la personne compétente en radioprotection › Document Téléchargeable au format PDF Fichier pdf
• Certificat de compétences Diagnostiqueur immobilier › Document Téléchargeable au format PDF Fichier pdf
• Attestation de compétence à la prévention des risques liés à l’amiante › Document Téléchargeable au format PDF Fichier pdf

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