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Diagnostics immobiliers en Charente Maritime
   
VINCENT PENON
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS EN CHARENTE MARITIME
48 rue des Bolets - 17390 LA TREMBLADE

Tél
. 09 86 22 67 36 - Mobile : 06 86 25 06 01
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Diagnostics immobiliers › Etat des Risques et Pollutions (ERP)

Etat des Risques et Pollutions (ERP)

Etat des Risques et Pollutions (ERP)
Etat des Risques et Pollutions (ERP)

Qui est concerné :

Les propriétaires ou bailleurs de bien(s) immobilier situés dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrits, appliqués par anticipation ou approuvés (voir par rapport à la commune concernée).

 Si l'Etat des Risques et Pollutions n'est pas joint à l'acte de vente ou à la signature du bail, un juge peut prononcer une diminution du montant du loyer ou de la vente voire même son annulation.

Nouvelle section « Information relative à la pollution de sols »
Même si Natural Risk l’avait déjà intégré, l’imprimé fourni par l’Etat intègre une section dédiée aux secteurs d’information sur les sols et une question simple : « Le terrain est situé en secteur d’information sur les sols (SIS) oui/non ». Ainsi, si votre immeuble est situé dans le périmètre cadastral d’un SIS, vous devez cocher « Oui ». Si ce n’est pas le cas, vous devez cocher « Non ».

Pour conclure, sachez que Naturall Risk a pris en compte tous ces changements majeurs dans son imprimé. Par souci de cohérence, nous ferons évoluer notre plateforme ainsi que l’ensemble des rapports au fur et à mesure que l’usage nous aura montré que l’ERNMT devient bien l’ESRIS puis ERP.
 
Validité de l’Etat des Risques et Pollutions :

• 6 mois.

• • • • • • • •

Méthode :

La mention des risques naturels miniers et technologiques à prendre en compte :
• le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune,
• la cartographie du niveau de sismicité réglementaire dans le département,
• l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
• le ou les extrait(s) des documents de référence permettant d'établir l'état des risques naturels et technologiques (plans, cartes...),
• la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune.

VP DIAGNOSTICS IMMOBILIERS vous propose des diagnostics immobiliers obligatoires à la vente et la location d'un bien immobilier à savoir : Diagnostic Gaz, D.P.E (Diagnostic de Performance Énergétique), Diagnostic Plomb (CREP), Diagnostic Amiante avant Travaux/Démolition, Diagnostic Termites, Diagnostic Electricité, Infiltrométrie et attestation RT 2012, Diagnostic Amiante, Diagnostic Technique Global (DTG), Superficie (loi Carrez), PTZ (Prêt à Taux Zéro) - La performance énergétique, Etat des Risques et Pollutions (ERP), RT 2012, Superficie (loi Boutin) ...

Etat des Risques et Pollutions (ERP) - Diagnostics immobiliers en Charente-maritime :

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Diagnostic Gaz
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Vincent Penon, spécialiste des diagnostics immobiliers en Charente Maritime 17

Qu'est-ce qu'un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) ?

Lors de la vente d'un bien immobilier, le compromis de vente doit comporter ce document.

Il est établi par un expert certifié, un diagnostiqueur immobilier, qui visite le bien pendant la mise en vente (ou pour la location suivant les cas) et procède à de nombreuses vérifications du bâti. (Diagnostic de performance énergitique, Diagnostic amiante, Diagnotic amiante avant travaux et avant démolition, Diagnostic termites, Diagnostic plomb, Diagnostic gaz, Diagnostic électrique, Etat des Riques et Pollutions, Loi Carrez et Loi Boutin). (Saintes 17100, Royan 17200, Rochefort 17300, Ile d'Oléron, Charente-Maritime 17 et Charente 16).

Ces contrôles ont un but informatif pour le futur acquéreur et n'engagent pas le propriétaire à exécuter des travaux de réhabilitation avant la vente.

Les différentes expertises portent sur les installations d'électricité et de gaz, la présence d'amiante, de termites et de plomb dans les peintures, ainsi que sur les performances énergétiques du bâtiment (DPE à Rochefort, Saintes et Royan) et l'Etat des Risques et Pollutions. Pour plus d'informations sur chacun de ces diagnostics, vous pouvez vous référer auxonglets dans la rubrique diagnostics.

Vincent Penon, spécialiste des diagnostics immobiliers en Charente Maritime 17

Qu'est-ce qu'un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) ?

Lors de la vente d'un bien immobilier, le compromis de vente doit comporter ce document.

Il est établi par un expert certifié, un diagnostiqueur immobilier, qui visite le bien pendant la mise en vente (ou pour la location suivant les cas) et procède à de nombreuses vérifications du bâti. (Diagnostic de performance énergitique, Diagnostic amiante, Diagnotic amiante avant travaux et avant démolition, Diagnostic termites, Diagnostic plomb, Diagnostic gaz, Diagnostic électrique, Etat des Riques et Pollutions, Loi Carrez et Loi Boutin). (Saintes 17100, Royan 17200, Rochefort 17300, Ile d'Oléron, Charente-Maritime 17 et Charente 16).

Ces contrôles ont un but informatif pour le futur acquéreur et n'engagent pas le propriétaire à exécuter des travaux de réhabilitation avant la vente.

Les différentes expertises portent sur les installations d'électricité et de gaz, la présence d'amiante, de termites et de plomb dans les peintures, ainsi que sur les performances énergétiques du bâtiment (DPE à Rochefort, Saintes et Royan) et l'Etat des Risques et Pollutions. Pour plus d'informations sur chacun de ces diagnostics, vous pouvez vous référer auxonglets dans la rubrique diagnostics.

 
Certifications et assurance (documents téléchargeables) :
• Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle › Document Téléchargeable au format PDF Fichier pdf
• Attestation de formation de la personne compétente en radioprotection › Document Téléchargeable au format PDF Fichier pdf
• Certificat de compétences Diagnostiqueur immobilier › Document Téléchargeable au format PDF Fichier pdf
• Attestation de compétence à la prévention des risques liés à l’amiante › Document Téléchargeable au format PDF Fichier pdf

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