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› ATTESTATIONS CONSTRUCTION : DEUX DÉCRETS MODIFIENT LES RÈGLES AU 1ER JANVIER 2024 |
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ATTESTATIONS CONSTRUCTION : DEUX DÉCRETS MODIFIENT LES RÈGLES AU 1ER JANVIER 2024
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Deux décrets, parus au Journal officiel du 14 décembre, modifient le régime des documents attestant du respect de plusieurs règles de construction à fournir lors du dépôt d’un permis de construire ou à l’achèvement des travaux. Ces attestations concernent la performance énergétique et environnementale (RE 2020), les règles acoustiques, l’accessibilité, ainsi que la prévention des risques sismiques ou de retrait-gonflement des sols.
En application de l’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction, le décret n° 2023-1175 du 12 décembre 2023 définit le périmètre, le contenu et les modalités de réalisation des attestations concernant le respect des règles de construction en matière de performance énergétique et environnementale, acoustique et accessibilité. Il concerne :
- les attestations exigées au moment du permis de construire et attestant du respect des exigences énergétiques et environnementales (L. 122-7 du code de la construction et de l’habitation),
- les attestations exigées à l’achèvement des travaux et attestant du respect des règles de construction en matière de performance énergétique et environnementales et des règles concernant l’acoustique et l’accessibilité (L. 122-9 et L. 122-10 du code de la construction et de l’habitation).
Par ailleurs, le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 modifie le régime des attestations à fournir lors du dépôt de permis de construire et lors de la déclaration d’achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans certaines zones soumises à un risque sismique ou dans une zone d’aléa moyen ou fort soumise à un risque de retrait-gonflement des sols argileux. Il définit :
- les zones sismiques et les catégories de bâtiments pour lesquelles une attestation du respect, au stade de la conception et à l’achèvement des travaux, des règles relatives aux risques sismiques est requise (en application des articles L. 122-8 et L. 122-11) ;
- le contenu et les modalités de réalisation des attestations du respect des règles de prévention des risques sismiques et des risques liés aux terrains argileux (en application de l’article L. 122-14).
Ces deux décrets entrent en vigueur au 1er janvier 2024, mais les attestations requises à l’achèvement des travaux pour des constructions dont la demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée avant le 1er janvier 2024 et dont la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est déposée avant le 1er janvier 2025 peuvent être réalisées selon les dispositions préexistantes à ces deux textes |
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Diagnostics immobiliers obligatoires à la vente et la location d'un bien immobilier en Charente Maritime
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Depuis le 1er novembre 2007, les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement et être fourni par le propriétaire au locataire d'un local d'habitation ou d'un local à usage mixte d'habitation et professionnel. Il doit être rédigé par un professionnel, dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et qui a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité (type AFAQ-AFNOR, Bureau VERITAS certification..).
Dans un souci de protection du consommateur, le DDT porte une appréciation sur la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante, sur le risque d'exposition au plomb, sur la présence de termites, sur les Etat des Risques, sur les performances énergétiques (DPE), et nouveauté sur les installations de gaz et électricité. Le contrôle de l'installation électrique sera obligatoire dans quelques mois ainsi que le contrôle des installations d'assainissement collectif. |
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| LES DIFFÉRENTS DIAGNOSTICS
EN CHARENTE MARITIME : |
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| Diagnostic Assainissement Collectif
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| Repérage amiante dans les enrobés routiers
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| Diagnostic Technique Global (DTG)
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| D.P.E (Diagnostic de Performance Énergétique)
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Prestations :
Diagnostics avant vente :
• Le diagnostic amiante avant vente
Repérage des matériaux et de produits contenant de l'aimante dans les immeubles bâtis
Sont concernés les immeubles d'habitations, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
• Le constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
S'inscrit dans la lutte contre le saturnisme. Sont concernés tous les immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
• L'état relatif à la présence de termites
Vise à évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Destiné à comparer et estimer la performance énergétique du logement, il concerne les bâtiments ou partie de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d'habitation. Il est valable dix ans.
• L'état de l'installation intérieure de gaz
Il doit contenir la description de l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimenté par le gaz; l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires; l'aménagement des locaux en fonctionnent les appareils à gaz. Il est demandé pour la maison ou les parties privatives à usages d'habitation d'un immeuble et leurs dépendances. Il doit dater de moins de trois ans.
• L'état de l'installation électrique
Un rapport permet d'identifier les anomalies le cas échéant. Le vendeur n'a aucune obligation de travaux, mais doit transmettre ce rapport à l'acquéreur afin de s'exonérer de la garantie des vices cachés.
• Etat des Risques
Mentionne les risques naturels, technologiques ou sismiques auxquels est exposé le bien à vendre.
Depuis le 1er juin 2006, si l'immeuble bâti (maison et immeuble collectif) ou non bâti (terrain) , quel que soit sa destination, est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans une zone de sismicité définie par décret.
• Le message loi Carrez
La mentionne de la superficie de la partie privative d'un logement en copropriété.
Diagnostics avant location :
• Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
• Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
• Le diagnostic électrique
• Le diagnsotic amiante
• Le diagnostic gaz
• ER
• Le mesurage loi Boutin |
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Qu'est-ce qu'un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) ?
Lors de la vente d'un bien immobilier, le compromis de vente doit comporter ce document.
Il est établi par un expert certifié, un diagnostiqueur immobilier, qui visite le bien pendant la mise en vente (ou pour la location suivant les cas) et procède à de nombreuses vérifications du bâti. (Diagnostic de performance énergitique, Diagnostic amiante, Diagnotic amiante avant travaux et avant démolition, Diagnostic termites, Diagnostic plomb, Diagnostic gaz, Diagnostic électrique, Etat des Riques et Pollutions, Loi Carrez et Loi Boutin). (Saintes 17100, Royan 17200, Rochefort 17300, Ile d'Oléron, Charente-Maritime 17 et Charente 16).
Ces contrôles ont un but informatif pour le futur acquéreur et n'engagent pas le propriétaire à exécuter des travaux de réhabilitation avant la vente.
Les différentes expertises portent sur les installations d'électricité et de gaz, la présence d'amiante, de termites et de plomb dans les peintures, ainsi que sur les performances énergétiques du bâtiment (DPE à Rochefort, Saintes et Royan) et l'Etat des Risques et Pollutions. Pour plus d'informations sur chacun de ces diagnostics, vous pouvez vous référer auxonglets dans la rubrique diagnostics.
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| Qu'est-ce qu'un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) ?
Lors de la vente d'un bien immobilier, le compromis de vente doit comporter ce document.
Il est établi par un expert certifié, un diagnostiqueur immobilier, qui visite le bien pendant la mise en vente (ou pour la location suivant les cas) et procède à de nombreuses vérifications du bâti. (Diagnostic de performance énergitique, Diagnostic amiante, Diagnotic amiante avant travaux et avant démolition, Diagnostic termites, Diagnostic plomb, Diagnostic gaz, Diagnostic électrique, Etat des Riques et Pollutions, Loi Carrez et Loi Boutin). (Saintes 17100, Royan 17200, Rochefort 17300, Ile d'Oléron, Charente-Maritime 17 et Charente 16).
Ces contrôles ont un but informatif pour le futur acquéreur et n'engagent pas le propriétaire à exécuter des travaux de réhabilitation avant la vente.
Les différentes expertises portent sur les installations d'électricité et de gaz, la présence d'amiante, de termites et de plomb dans les peintures, ainsi que sur les performances énergétiques du bâtiment (DPE à Rochefort, Saintes et Royan) et l'Etat des Risques et Pollutions. Pour plus d'informations sur chacun de ces diagnostics, vous pouvez vous référer auxonglets dans la rubrique diagnostics.
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| Certifications
et assurance (documents téléchargeables) : |
• Formulaire consentement traitement données personnelles, à l’attention du client commanditaire du diagnostic de performance énergétique (DPE) 1 , avant sa réalisation
› Document Téléchargeable
au format PDF 
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| DPE OLERON - DPE SAINT-PIERRE-D'OLERON - DIAGNOSTIC IMMOBILIER SAINT-PIERRE-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINTES - DPE ROCHEFORT - DPE MARENNES - ROYAN DIAGNOSTIC - DIAGNOSTIC IMMOBILIER - DIAGNSOTIC ROCHEFORT - SAINTES DIAGNOSTIC - DPE SAINTES 17100 - DIAGNOSTIC ILE D'OLERON - DPE COZES - DPE ET DIAGNOSTIC SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE - DIAGNOSTIC MEDIS - DPE MEDIS - DIAGNOSTIC SAINT-PIERRE-D'OLERON - DIAGNOSTIC DOLUS D'OLERON - DIAGNOSTIC LE CHATEAU-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINT-DENIS-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINT-GEORGES-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINT-TROJAN-LES-BAINS - DIAGNOSTIC L'EGUILLE - DIAGNOSTIC MORNAC-SUR-SEUDRE - DIAGNSOTIC SAINT-SORNIN - DIAGNOSTIC PONS - DPE PONS - DIAGNOSTIC MESCHERS-SUR-GIRONDE - DPE MESCHERS-SUR-GIRONDE ...
Nous intervenons sur tout le département de la Charente Maritime à savoir : Agudelle - Aigrefeuille-d'Aunis - Allas-Bocage - Allas-Champagne - Anais - Andilly - Angliers - Angoulins - Annepont - Annezay - Antezant-la-Chapelle - Arces - Archiac - Archingeay - Ardillières - Ars-en-Ré - Arthenac - Arvert - Asnières-la-Giraud - Aujac - Aulnay - Aumagne - Authon-Ébéon - Avy - Aytré - Bagnizeau - Balanzac - Ballans - Ballon - La Barde - Barzan - Bazauges - Beaugeay - Beauvais-sur-Matha - Bedenac - Belluire - Benon - Bercloux - Bernay-Saint-Martin - Berneuil - Beurlay - Bignay - Biron - Blanzac-lès-Matha - Blanzay-sur-Boutonne - Bois - Bois-Plage-en-Ré - Boisredon - Bords - Boresse-et-Martron - Boscamnant - Bougneau - Bouhet - Bourcefranc-le-Chapus - Bourgneuf - Boutenac-Touvent - Bran - La Brée-les-Bains - Bresdon - Breuil-la-Réorte - Breuil-Magné - Breuillet - Brie-sous-Archiac - Brie-sous-Matha - Brie-sous-Mortagne - Brives-sur-Charente - Brizambourg - La Brousse - Burie - Bussac-Forêt - Bussac-sur-Charente - Cabariot - Celles - Cercoux - Chadenac - Chaillevette - Chambon - Chamouillac - Champagnac - Champagne - Champagnolles - Champdolent - Chaniers - Chantemerle-sur-la-Soie - La Chapelle-des-Pots - Charron - Chartuzac - Le Château-d'Oléron - Châtelaillon-Plage - Chatenet - Chaunac - Le Chay - Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet - Chepniers - Chérac - Cherbonnières - Chermignac - Chevanceaux - Chives - Cierzac - Ciré-d'Aunis - Clam - Clavette - Clérac - Clion - La Clisse - La Clotte - Coivert - Colombiers - Consac - Contré - Corignac - Corme-Écluse - Corme-Royal - La Couarde-sur-Mer - Coulonges - Courant - Courcelles - Courcerac - Courçon - Courcoury - Courpignac - Coux - Cozes - Cramchaban - Cravans - Crazannes - Cressé - Croix-Chapeau - La Croix-Comtesse - Dampierre-sur-Boutonne - La Devise - Dœuil-sur-le-Mignon - Dolus-d'Oléron - Dompierre-sur-Charente - Dompierre-sur-Mer - Le Douhet - Échebrune - Échillais - Écoyeux - Écurat - Les Éduts - Les Églises-d'Argenteuil - L'Éguille - Épargnes - Esnandes - Les Essards - Essouvert - Étaules - Expiremont - Fenioux - Ferrières - Fléac-sur-Seugne - Floirac - La Flotte - Fontaine-Chalendray - Fontaines-d'Ozillac - Fontcouverte - Fontenet - Forges - Le Fouilloux - Fouras - Geay - Gémozac - La Genétouze - Genouillé - Germignac - Gibourne - Le Gicq - Givrezac - Les Gonds - Gourvillette - Le Grand-Village-Plage - Grandjean - La Grève-sur-Mignon - Grézac - La Gripperie-Saint-Symphorien - Le Gua - Le Gué-d'Alleré - Guitinières - Haimps - L'Houmeau - Île-d'Aix - La Jard - Jarnac-Champagne - La Jarne - La Jarrie - La Jarrie-Audouin - Jazennes - Jonzac - Juicq - Jussas - Lagord - La Laigne - Landes - Landrais - Léoville - Loire-les-Marais - Loiré-sur-Nie - Loix - Longèves - Lonzac - Lorignac - Loulay - Louzignac - Lozay - Luchat - Lussac - Lussant - Macqueville - Marans - Marennes-Hiers-Brouage - Marignac - Marsais - Marsilly - Massac - Matha - Les Mathes - Mazeray - Mazerolles - Médis - Mérignac - Meschers-sur-Gironde - Messac - Meursac - Meux - Migré - Migron - Mirambeau - Moëze - Mons - Montendre - Montguyon - Montils - Montlieu-la-Garde - Montpellier-de-Médillan - Montroy - Moragne - Mornac-sur-Seudre - Mortagne-sur-Gironde - Mortiers - Mosnac - Le Mung - Muron - Nachamps - Nancras - Nantillé - Néré - Neuillac - Neulles - Neuvicq - Neuvicq-le-Château - Nieul-le-Virouil - Nieul-lès-Saintes - Nieul-sur-Mer - Nieulle-sur-Seudre - Les Nouillers - Nuaillé-d'Aunis - Nuaillé-sur-Boutonne - Orignolles - Ozillac - Paillé - Pérignac - Périgny - Pessines - Le Pin - Pisany - Plassac - Plassay - Polignac - Pommiers-Moulons - Pons - Pont-l'Abbé-d'Arnoult - Port-d'Envaux - Port-des-Barques - Les Portes-en-Ré - Pouillac - Poursay-Garnaud - Préguillac - Prignac - Puilboreau - Puy-du-Lac - Puyravault - Puyrolland - Réaux sur Trèfle - Rétaud - Rioux - Rivedoux-Plage - Rochefort - La Rochelle - Romazières - Romegoux - La Ronde - Rouffiac - Rouffignac - Royan - Sablonceaux - Saint-Agnant - Saint-Aigulin - Saint-André-de-Lidon - Saint-Augustin - Saint-Bonnet-sur-Gironde - Saint-Bris-des-Bois - Saint-Césaire - Saint-Christophe - Saint-Ciers-Champagne - Saint-Ciers-du-Taillon - Saint-Clément-des-Baleines - Sainte-Colombe - Saint-Coutant-le-Grand - Saint-Crépin - Saint-Cyr-du-Doret - Saint-Denis-d'Oléron - Saint-Dizant-du-Bois - Saint-Dizant-du-Gua - Saint-Eugène - Saint-Félix - Saint-Fort-sur-Gironde - Saint-Froult - Sainte-Gemme - Saint-Genis-de-Saintonge - Saint-Georges-Antignac - Saint-Georges-d'Oléron - Saint-Georges-de-Didonne - Saint-Georges-de-Longuepierre - Saint-Georges-des-Agoûts - Saint-Georges-des-Coteaux - Saint-Georges-du-Bois - Saint-Germain-de-Lusignan - Saint-Germain-de-Vibrac - Saint-Germain-du-Seudre - Saint-Grégoire-d'Ardennes - Saint-Hilaire-de-Villefranche - Saint-Hilaire-du-Bois - Saint-Hippolyte - Saint-Jean-d'Angély - Saint-Jean-d'Angle - Saint-Jean-de-Liversay - Saint-Julien-de-l'Escap - Saint-Just-Luzac - Saint-Laurent-de-la-Prée - Saint-Léger - Sainte-Lheurine - Saint-Loup - Saint-Maigrin - Saint-Mandé-sur-Brédoire - Saint-Mard - Sainte-Marie-de-Ré - Saint-Martial - Saint-Martial-de-Mirambeau - Saint-Martial-de-Vitaterne - Saint-Martial-sur-Né - Saint-Martin-d'Ary - Saint-Martin-de-Coux - Saint-Martin-de-Juillers - Saint-Martin-de-Ré - Saint-Médard - Saint-Médard-d'Aunis - Sainte-Même - Saint-Nazaire-sur-Charente - Saint-Ouen-la-Thène - Saint-Ouen-d'Aunis - Saint-Palais-de-Négrignac - Saint-Palais-de-Phiolin - Saint-Palais-sur-Mer - Saint-Pardoult - Saint-Pierre-d'Amilly - Saint-Pierre-d'Oléron - Saint-Pierre-de-Juillers - Saint-Pierre-de-l'Isle - Saint-Pierre-du-Palais - Saint-Pierre-la-Noue - Saint-Porchaire - Saint-Quantin-de-Rançanne - Sainte-Radegonde - Sainte-Ramée - Saint-Rogatien - Saint-Romain-de-Benet - Saint-Saturnin-du-Bois - Saint-Sauvant - Saint-Sauveur-d'Aunis - Saint-Savinien - Saint-Seurin-de-Palenne - Saint-Sever-de-Saintonge - Saint-Séverin-sur-Boutonne - Saint-Sigismond-de-Clermont - Saint-Simon-de-Bordes - Saint-Simon-de-Pellouaille - Saint-Sorlin-de-Conac - Saint-Sornin - Sainte-Soulle - Saint-Sulpice-d'Arnoult - Saint-Sulpice-de-Royan - Saint-Thomas-de-Conac - Saint-Trojan-les-Bains - Saint-Vaize - Saint-Vivien - Saint-Xandre - Saintes - Saleignes - Salignac-de-Mirambeau - Salignac-sur-Charente - Salles-sur-Mer - Saujon - Seigné - Semillac - Semoussac - Semussac - Le Seure - Siecq - Sonnac - Soubise - Soubran - Soulignonne - Souméras - Sousmoulins - Surgères - Taillant - Taillebourg - Talmont-sur-Gironde - Tanzac - Taugon - Ternant - Tesson - Thaims - Thairé - Thénac - Thézac - Thors - Le Thou - Tonnay-Boutonne - Tonnay-Charente - Torxé - Les Touches-de-Périgny - La Tremblade - Trizay - Tugéras-Saint-Maurice - La Vallée - Vanzac - Varaize - Varzay - Vaux-sur-Mer - Vénérand - Vergeroux - Vergné - La Vergne - Vérines - Vervant - Vibrac - Villars-en-Pons - Villars-les-Bois - La Villedieu - Villedoux - Villemorin - Villeneuve-la-Comtesse - Villexavier - Villiers-Couture - Vinax - Virollet - Virson - Voissay - Vouhé - Yves. |
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| DPE OLERON - DPE SAINT-PIERRE-D'OLERON - DIAGNOSTIC IMMOBILIER SAINT-PIERRE-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINTES - DPE ROCHEFORT - DPE MARENNES - ROYAN DIAGNOSTIC - DIAGNOSTIC IMMOBILIER - DIAGNSOTIC ROCHEFORT - SAINTES DIAGNOSTIC - DPE SAINTES 17100 - DIAGNOSTIC ILE D'OLERON - DPE COZES - DPE ET DIAGNOSTIC SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE - DIAGNOSTIC MEDIS - DPE MEDIS - DIAGNOSTIC SAINT-PIERRE-D'OLERON - DIAGNOSTIC DOLUS D'OLERON - DIAGNOSTIC LE CHATEAU-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINT-DENIS-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINT-GEORGES-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINT-TROJAN-LES-BAINS - DIAGNOSTIC L'EGUILLE - DIAGNOSTIC MORNAC-SUR-SEUDRE - DIAGNSOTIC SAINT-SORNIN - DIAGNOSTIC PONS - DPE PONS - DIAGNOSTIC MESCHERS-SUR-GIRONDE - DPE MESCHERS-SUR-GIRONDE ...
Nous intervenons sur tout le département de la Charente Maritime à savoir : Agudelle - Aigrefeuille-d'Aunis - Allas-Bocage - Allas-Champagne - Anais - Andilly - Angliers - Angoulins - Annepont - Annezay - Antezant-la-Chapelle - Arces - Archiac - Archingeay - Ardillières - Ars-en-Ré - Arthenac - Arvert - Asnières-la-Giraud - Aujac - Aulnay - Aumagne - Authon-Ébéon - Avy - Aytré - Bagnizeau - Balanzac - Ballans - Ballon - La Barde - Barzan - Bazauges - Beaugeay - Beauvais-sur-Matha - Bedenac - Belluire - Benon - Bercloux - Bernay-Saint-Martin - Berneuil - Beurlay - Bignay - Biron - Blanzac-lès-Matha - Blanzay-sur-Boutonne - Bois - Bois-Plage-en-Ré - Boisredon - Bords - Boresse-et-Martron - Boscamnant - Bougneau - Bouhet - Bourcefranc-le-Chapus - Bourgneuf - Boutenac-Touvent - Bran - La Brée-les-Bains - Bresdon - Breuil-la-Réorte - Breuil-Magné - Breuillet - Brie-sous-Archiac - Brie-sous-Matha - Brie-sous-Mortagne - Brives-sur-Charente - Brizambourg - La Brousse - Burie - Bussac-Forêt - Bussac-sur-Charente - Cabariot - Celles - Cercoux - Chadenac - Chaillevette - Chambon - Chamouillac - Champagnac - Champagne - Champagnolles - Champdolent - Chaniers - Chantemerle-sur-la-Soie - La Chapelle-des-Pots - Charron - Chartuzac - Le Château-d'Oléron - Châtelaillon-Plage - Chatenet - Chaunac - Le Chay - Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet - Chepniers - Chérac - Cherbonnières - Chermignac - Chevanceaux - Chives - Cierzac - Ciré-d'Aunis - Clam - Clavette - Clérac - Clion - La Clisse - La Clotte - Coivert - Colombiers - Consac - Contré - Corignac - Corme-Écluse - Corme-Royal - La Couarde-sur-Mer - Coulonges - Courant - Courcelles - Courcerac - Courçon - Courcoury - Courpignac - Coux - Cozes - Cramchaban - Cravans - Crazannes - Cressé - Croix-Chapeau - La Croix-Comtesse - Dampierre-sur-Boutonne - La Devise - Dœuil-sur-le-Mignon - Dolus-d'Oléron - Dompierre-sur-Charente - Dompierre-sur-Mer - Le Douhet - Échebrune - Échillais - Écoyeux - Écurat - Les Éduts - Les Églises-d'Argenteuil - L'Éguille - Épargnes - Esnandes - Les Essards - Essouvert - Étaules - Expiremont - Fenioux - Ferrières - Fléac-sur-Seugne - Floirac - La Flotte - Fontaine-Chalendray - Fontaines-d'Ozillac - Fontcouverte - Fontenet - Forges - Le Fouilloux - Fouras - Geay - Gémozac - La Genétouze - Genouillé - Germignac - Gibourne - Le Gicq - Givrezac - Les Gonds - Gourvillette - Le Grand-Village-Plage - Grandjean - La Grève-sur-Mignon - Grézac - La Gripperie-Saint-Symphorien - Le Gua - Le Gué-d'Alleré - Guitinières - Haimps - L'Houmeau - Île-d'Aix - La Jard - Jarnac-Champagne - La Jarne - La Jarrie - La Jarrie-Audouin - Jazennes - Jonzac - Juicq - Jussas - Lagord - La Laigne - Landes - Landrais - Léoville - Loire-les-Marais - Loiré-sur-Nie - Loix - Longèves - Lonzac - Lorignac - Loulay - Louzignac - Lozay - Luchat - Lussac - Lussant - Macqueville - Marans - Marennes-Hiers-Brouage - Marignac - Marsais - Marsilly - Massac - Matha - Les Mathes - Mazeray - Mazerolles - Médis - Mérignac - Meschers-sur-Gironde - Messac - Meursac - Meux - Migré - Migron - Mirambeau - Moëze - Mons - Montendre - Montguyon - Montils - Montlieu-la-Garde - Montpellier-de-Médillan - Montroy - Moragne - Mornac-sur-Seudre - Mortagne-sur-Gironde - Mortiers - Mosnac - Le Mung - Muron - Nachamps - Nancras - Nantillé - Néré - Neuillac - Neulles - Neuvicq - Neuvicq-le-Château - Nieul-le-Virouil - Nieul-lès-Saintes - Nieul-sur-Mer - Nieulle-sur-Seudre - Les Nouillers - Nuaillé-d'Aunis - Nuaillé-sur-Boutonne - Orignolles - Ozillac - Paillé - Pérignac - Périgny - Pessines - Le Pin - Pisany - Plassac - Plassay - Polignac - Pommiers-Moulons - Pons - Pont-l'Abbé-d'Arnoult - Port-d'Envaux - Port-des-Barques - Les Portes-en-Ré - Pouillac - Poursay-Garnaud - Préguillac - Prignac - Puilboreau - Puy-du-Lac - Puyravault - Puyrolland - Réaux sur Trèfle - Rétaud - Rioux - Rivedoux-Plage - Rochefort - La Rochelle - Romazières - Romegoux - La Ronde - Rouffiac - Rouffignac - Royan - Sablonceaux - Saint-Agnant - Saint-Aigulin - Saint-André-de-Lidon - Saint-Augustin - Saint-Bonnet-sur-Gironde - Saint-Bris-des-Bois - Saint-Césaire - Saint-Christophe - Saint-Ciers-Champagne - Saint-Ciers-du-Taillon - Saint-Clément-des-Baleines - Sainte-Colombe - Saint-Coutant-le-Grand - Saint-Crépin - Saint-Cyr-du-Doret - Saint-Denis-d'Oléron - Saint-Dizant-du-Bois - Saint-Dizant-du-Gua - Saint-Eugène - Saint-Félix - Saint-Fort-sur-Gironde - Saint-Froult - Sainte-Gemme - Saint-Genis-de-Saintonge - Saint-Georges-Antignac - Saint-Georges-d'Oléron - Saint-Georges-de-Didonne - Saint-Georges-de-Longuepierre - Saint-Georges-des-Agoûts - Saint-Georges-des-Coteaux - Saint-Georges-du-Bois - Saint-Germain-de-Lusignan - Saint-Germain-de-Vibrac - Saint-Germain-du-Seudre - Saint-Grégoire-d'Ardennes - Saint-Hilaire-de-Villefranche - Saint-Hilaire-du-Bois - Saint-Hippolyte - Saint-Jean-d'Angély - Saint-Jean-d'Angle - Saint-Jean-de-Liversay - Saint-Julien-de-l'Escap - Saint-Just-Luzac - Saint-Laurent-de-la-Prée - Saint-Léger - Sainte-Lheurine - Saint-Loup - Saint-Maigrin - Saint-Mandé-sur-Brédoire - Saint-Mard - Sainte-Marie-de-Ré - Saint-Martial - Saint-Martial-de-Mirambeau - Saint-Martial-de-Vitaterne - Saint-Martial-sur-Né - Saint-Martin-d'Ary - Saint-Martin-de-Coux - Saint-Martin-de-Juillers - Saint-Martin-de-Ré - Saint-Médard - Saint-Médard-d'Aunis - Sainte-Même - Saint-Nazaire-sur-Charente - Saint-Ouen-la-Thène - Saint-Ouen-d'Aunis - Saint-Palais-de-Négrignac - Saint-Palais-de-Phiolin - Saint-Palais-sur-Mer - Saint-Pardoult - Saint-Pierre-d'Amilly - Saint-Pierre-d'Oléron - Saint-Pierre-de-Juillers - Saint-Pierre-de-l'Isle - Saint-Pierre-du-Palais - Saint-Pierre-la-Noue - Saint-Porchaire - Saint-Quantin-de-Rançanne - Sainte-Radegonde - Sainte-Ramée - Saint-Rogatien - Saint-Romain-de-Benet - Saint-Saturnin-du-Bois - Saint-Sauvant - Saint-Sauveur-d'Aunis - Saint-Savinien - Saint-Seurin-de-Palenne - Saint-Sever-de-Saintonge - Saint-Séverin-sur-Boutonne - Saint-Sigismond-de-Clermont - Saint-Simon-de-Bordes - Saint-Simon-de-Pellouaille - Saint-Sorlin-de-Conac - Saint-Sornin - Sainte-Soulle - Saint-Sulpice-d'Arnoult - Saint-Sulpice-de-Royan - Saint-Thomas-de-Conac - Saint-Trojan-les-Bains - Saint-Vaize - Saint-Vivien - Saint-Xandre - Saintes - Saleignes - Salignac-de-Mirambeau - Salignac-sur-Charente - Salles-sur-Mer - Saujon - Seigné - Semillac - Semoussac - Semussac - Le Seure - Siecq - Sonnac - Soubise - Soubran - Soulignonne - Souméras - Sousmoulins - Surgères - Taillant - Taillebourg - Talmont-sur-Gironde - Tanzac - Taugon - Ternant - Tesson - Thaims - Thairé - Thénac - Thézac - Thors - Le Thou - Tonnay-Boutonne - Tonnay-Charente - Torxé - Les Touches-de-Périgny - La Tremblade - Trizay - Tugéras-Saint-Maurice - La Vallée - Vanzac - Varaize - Varzay - Vaux-sur-Mer - Vénérand - Vergeroux - Vergné - La Vergne - Vérines - Vervant - Vibrac - Villars-en-Pons - Villars-les-Bois - La Villedieu - Villedoux - Villemorin - Villeneuve-la-Comtesse - Villexavier - Villiers-Couture - Vinax - Virollet - Virson - Voissay - Vouhé - Yves. |
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