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Actualités des diagnostics immobiliers
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Vincent Penon, Diagnostics immobiliers dans toute la Charente-maritime, vous présente ses actualités :
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| Publiée
le 27-05-2024
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| Règles du jeu de la rénovation énergétique en 2024
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| La réalisation d’un DPE sera obligatoire, dès 2024, pour obtenir MaPrimeRénov’ « Efficacité » et sortir des énergies fossiles. C’est l’une des annonces faites la semaine dernière. Si la rénovation énergétique était un jeu, ce serait certainement un casse-tête. Et s’il est complexe, c’est notamment parce que ses règles changent sans cesse. Récapitulons ce que nous savons de celles qui doivent être mises en place en 2024.
MASSIFIER LES RÉNOVATIONS : DPE ET MAPRIMERÉNOV’
Pour massifier les rénovations globales sans freiner ... |
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Règles du jeu de la rénovation énergétique en 2024
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| La réalisation d’un DPE sera obligatoire, dès 2024, pour obtenir MaPrimeRénov’ « Efficacité » et sortir des énergies fossiles. C’est l’une des annonces faites la semaine dernière. Si la rénovation énergétique était un jeu, ce serait certainement un casse-tête. Et s’il est complexe, c’est notamment parce que ses règles changent sans cesse. Récapitulons ce que nous savons de celles qui doivent être mises en place en 2024.
MASSIFIER LES RÉNOVATIONS : DPE ET MAPRIMERÉNOV’
Pour ... |
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| Publiée
le 27-05-2024
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| Décryptage du décret 2023-796 du 18 aout 2023 ou inclusion des Vérandas chauffées dans la surface et volume habitables
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Ce décret a pour objet de définir les modalités précises et pratiques de mise en œuvre
des articles 6 et 20-1 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989.
Son article 1 modifie article 3 bis du décret du 30 janvier 2002 : « article R. 156-1 du code de la construction » et précise que les vérandas chauffées sont incluses dans la surface et volume habitables. Pour rappel, une véranda est dite véranda chauffée si elle dispose d’un élément fixe de chauffage ou d’une ouverture permanente sur un local chauffeÌ�
Les ... |
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Décryptage du décret 2023-796 du 18 aout 2023 ou inclusion des Vérandas chauffées dans la surface et volume habitables
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Ce décret a pour objet de définir les modalités précises et pratiques de mise en œuvre
des articles 6 et 20-1 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989.
Son article 1 modifie article 3 bis du décret du 30 janvier 2002 : « article R. 156-1 du code de la construction » et précise que les vérandas chauffées sont incluses dans la surface et volume habitables. Pour rappel, une véranda est dite véranda chauffée si elle dispose d’un élément fixe de chauffage ou d’une ouverture permanente sur un local ... |
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| Publiée
le 27-05-2024
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| Décision de report de l'Audit énergétique au 1er avril 2023 - SAINTES/ROYAN/ROCHEFORT/ILE D'OLERON
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| La ministre Agnès Pannier-Runacher a informé les participants de la réunion "Sobriété énergétique", qui s’est tenue le 27 juillet dernier, que le report de l'Audit énergétique obligatoire pour la vente des biens en monopropriété avec un DPE F ou G, était « très fortement envisagé » par le gouvernement. Cette question a été portée au débat par la présidente de l'UNIS, que la FIDI avait alertée.
Pourquoi ce report ?
Il est apparu que, même si les textes réglementaires (décret n°2022-780 du 4 mai ... |
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Décision de report de l'Audit énergétique au 1er avril 2023 - SAINTES/ROYAN/ROCHEFORT/ILE D'OLERON
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| La ministre Agnès Pannier-Runacher a informé les participants de la réunion "Sobriété énergétique", qui s’est tenue le 27 juillet dernier, que le report de l'Audit énergétique obligatoire pour la vente des biens en monopropriété avec un DPE F ou G, était « très fortement envisagé » par le gouvernement. Cette question a été portée au débat par la présidente de l'UNIS, que la FIDI avait alertée.
Pourquoi ce report ?
Il est apparu que, même si les textes ... |
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| Publiée
le 27-05-2024
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| L’obligation d’une DPE collectif en janvier 2024
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| 1/ L’obligation d’une DPE collectif
Ce diagnostic global inclura un DPE à l’échelle de la copropriété. Il sera ainsi rendu obligatoire à partir de 2024 pour les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Selon la Banque des territoires, sur les 450 000 copropriétés du parc français, 6 000 ont été construites après le 1er janvier 2013. Elles échapperont donc à cette obligation.
Pour les autres, l’entrée en vigueur de la mesure se fera selon la taille de ... |
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L’obligation d’une DPE collectif en janvier 2024
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| 1/ L’obligation d’une DPE collectif
Ce diagnostic global inclura un DPE à l’échelle de la copropriété. Il sera ainsi rendu obligatoire à partir de 2024 pour les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Selon la Banque des territoires, sur les 450 000 copropriétés du parc français, 6 000 ont été construites après le 1er janvier 2013. Elles échapperont donc à cette obligation.
Pour les autres, l’entrée en ... |
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| Publiée
le 27-05-2024
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| AUDIT ÉNERGÉTIQUE : UN PREMIER DÉCRET PUBLIÉ à SAINTES-ROYAN-ROCHEFORT-ILE D'OLERON
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| En attendant la publication imminente des arrêtés qui permettront l’application du dispositif au 1er septembre prochain, un premier décret a paru ce samedi au JORF précisant notamment les exceptions aux critères de la rénovation énergétique performante, ainsi que les modalités de transmission et de mise à disposition des informations transmises à l’Ademe.
Un décret du 8 avril publié au JORF du 9 avril vient préciser les critères relatifs aux contraintes et aux coûts justifiant les exceptions à la rénovation énergétique performante ... |
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AUDIT ÉNERGÉTIQUE : UN PREMIER DÉCRET PUBLIÉ à SAINTES-ROYAN-ROCHEFORT-ILE D'OLERON
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| En attendant la publication imminente des arrêtés qui permettront l’application du dispositif au 1er septembre prochain, un premier décret a paru ce samedi au JORF précisant notamment les exceptions aux critères de la rénovation énergétique performante, ainsi que les modalités de transmission et de mise à disposition des informations transmises à l’Ademe.
Un décret du 8 avril publié au JORF du 9 avril vient préciser les critères relatifs aux contraintes et aux coûts justifiant les exceptions à la ... |
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| Publiée
le 27-05-2024
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| CEE : arrêté du 19 octobre 2023
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| L’arrêté du 19 octobre 2023 modifie les dispositions relatives aux contrôles dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il reporte les échéances de mise en œuvre des contrôles du 1er janvier au 1er juillet 2024 pour certaines opérations. Cela concerne les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-125 et BAT-TH-113. De plus, l’arrêté définit les points de contrôles par contact pour les opérations relatives à la fiche d’opération standardisée BAR-EN-104.
Lien vers l’arrêté du 19 ... |
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CEE : arrêté du 19 octobre 2023
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| L’arrêté du 19 octobre 2023 modifie les dispositions relatives aux contrôles dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il reporte les échéances de mise en œuvre des contrôles du 1er janvier au 1er juillet 2024 pour certaines opérations. Cela concerne les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-125 et BAT-TH-113. De plus, l’arrêté définit les points de contrôles par contact pour les opérations relatives à la fiche d’opération standardisée ... |
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| Publiée
le 27-05-2024
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| ATTESTATIONS CONSTRUCTION : DEUX DÉCRETS MODIFIENT LES RÈGLES AU 1ER JANVIER 2024
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| Deux décrets, parus au Journal officiel du 14 décembre, modifient le régime des documents attestant du respect de plusieurs règles de construction à fournir lors du dépôt d’un permis de construire ou à l’achèvement des travaux. Ces attestations concernent la performance énergétique et environnementale (RE 2020), les règles acoustiques, l’accessibilité, ainsi que la prévention des risques sismiques ou de retrait-gonflement des sols.
En application de l’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de ... |
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ATTESTATIONS CONSTRUCTION : DEUX DÉCRETS MODIFIENT LES RÈGLES AU 1ER JANVIER 2024
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| Deux décrets, parus au Journal officiel du 14 décembre, modifient le régime des documents attestant du respect de plusieurs règles de construction à fournir lors du dépôt d’un permis de construire ou à l’achèvement des travaux. Ces attestations concernent la performance énergétique et environnementale (RE 2020), les règles acoustiques, l’accessibilité, ainsi que la prévention des risques sismiques ou de retrait-gonflement des sols.
En application de l’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant ... |
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| Publiée
le 27-05-2024
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| RGA : UN DÉCRET ENCADRE LES CONDITIONS D’INDEMNISATION ET IMPOSE UNE OBLIGATION D’INFORMATION EN CAS DE VENTE
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Un décret, paru au Journal officiel du 6 février 2024, fixe les modalités d’indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (retrait/gonflement des sols argileux – RGA). Il impose notamment une obligation d’information lors des ventes de biens ayant subi des désordres indemnisés ou indemnisables.
Le décret n° 2024-82 du 5 février 2024 vise à renforcer l’efficacité et ... |
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RGA : UN DÉCRET ENCADRE LES CONDITIONS D’INDEMNISATION ET IMPOSE UNE OBLIGATION D’INFORMATION EN CAS DE VENTE
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Un décret, paru au Journal officiel du 6 février 2024, fixe les modalités d’indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (retrait/gonflement des sols argileux – RGA). Il impose notamment une obligation d’information lors des ventes de biens ayant subi des désordres indemnisés ou indemnisables.
Le décret n° 2024-82 du 5 février 2024 vise à ... |
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| Publiée
le 27-05-2024
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| MaPrimeRénov’ : ce qui change en 2024 !
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Destinée à la rénovation énergétique des résidences principales, MaPrimeRénov’ se scinde désormais en deux parcours, en fonction de l’ampleur de la rénovation et des caractéristiques des logements :
MaPrimeRénov’, une aide par geste de travaux (chauffage, isolation, fenêtres, VMC…) avec l’obligation, pour les maisons individuelles, d’installer un dispositif de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire à énergie renouvelable (précision apportée par l’Anah à la demande de la ... |
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MaPrimeRénov’ : ce qui change en 2024 !
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Destinée à la rénovation énergétique des résidences principales, MaPrimeRénov’ se scinde désormais en deux parcours, en fonction de l’ampleur de la rénovation et des caractéristiques des logements :
MaPrimeRénov’, une aide par geste de travaux (chauffage, isolation, fenêtres, VMC…) avec l’obligation, pour les maisons individuelles, d’installer un dispositif de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire à énergie renouvelable (précision ... |
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| Publiée
le 27-05-2024
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| Audits énergétiques : nouveaux modèles pour avril 2024 
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| Le site RT-RE Bâtiment diffuse de nouveaux modèles de présentation de l’audit énergétique. Ils entrent en vigueur en avril 2024, comme l’harmonisation des audits réglementaires et incitatifs. Ces nouvelles trames s’intégreront progressivement aux logiciels d’audit pendant les mois de mars et d’avril 2024. Par rapport aux anciens modèles, nous pouvons remarquer :
la modification du scénario 2 « rénovation par étapes » p.1 ;
une présentation légèrement différente des objectifs de ... |
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Audits énergétiques : nouveaux modèles pour avril 2024 
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| Le site RT-RE Bâtiment diffuse de nouveaux modèles de présentation de l’audit énergétique. Ils entrent en vigueur en avril 2024, comme l’harmonisation des audits réglementaires et incitatifs. Ces nouvelles trames s’intégreront progressivement aux logiciels d’audit pendant les mois de mars et d’avril 2024. Par rapport aux anciens modèles, nous pouvons remarquer :
la modification du scénario 2 « rénovation par étapes » p.1 ;
une présentation ... |
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| Publiée
le 27-05-2024
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| EN FRANCE, BIENTÔT DES ZONES CÔTIÈRES INHABITABLES
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1 De quoi parle-t-on?
La France est particulièrement vulnérable au recul du trait de côte, limite entre la terre et la mer, qui se déplace sous l’effet de phénomènes naturels (houle, vent, marée…), de la hausse du niveau de la mer liée au réchauffement et des interventions humaines (barrages, artificialisation des sols, extraction de sables…). Le recul du trait de côte est un phénomène ancien. En cinquante ans, environ 30 km2, soit 4.200 terrains de foot, ont été laissés à la mer. Il va être aggravé par la multiplication des tempêtes ... |
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EN FRANCE, BIENTÔT DES ZONES CÔTIÈRES INHABITABLES
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1 De quoi parle-t-on?
La France est particulièrement vulnérable au recul du trait de côte, limite entre la terre et la mer, qui se déplace sous l’effet de phénomènes naturels (houle, vent, marée…), de la hausse du niveau de la mer liée au réchauffement et des interventions humaines (barrages, artificialisation des sols, extraction de sables…). Le recul du trait de côte est un phénomène ancien. En cinquante ans, environ 30 km2, soit 4.200 terrains de foot, ont été laissés à la mer. Il va être ... |
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| Publiée
le 27-05-2024
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| Nouvel Etat des risques, nouveau formulaire
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| En 2017, le coût des Catastrophes Naturelles dans le monde entier (victimes ou dégâts matériels) s’élevait à 300 milliards de dollars. En France, les risques sont également une réalité et connaissent, conséquence de la conjugaison de plusieurs facteurs, un développement exponentiel. Quasiment toutes les communes de notre pays ont été concernées au moins une fois, au cours de ces quarante dernières années, par une catastrophe naturelle, nourrissant ainsi le flot des indemnisations des sinistrés (33 milliards d’euros depuis 1982).
C’est cette ... |
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Nouvel Etat des risques, nouveau formulaire
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| En 2017, le coût des Catastrophes Naturelles dans le monde entier (victimes ou dégâts matériels) s’élevait à 300 milliards de dollars. En France, les risques sont également une réalité et connaissent, conséquence de la conjugaison de plusieurs facteurs, un développement exponentiel. Quasiment toutes les communes de notre pays ont été concernées au moins une fois, au cours de ces quarante dernières années, par une catastrophe naturelle, nourrissant ainsi le flot des indemnisations des sinistrés (33 milliards d’euros ... |
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Prestations :
Diagnostics avant vente :
• Le diagnostic amiante avant vente
Repérage des matériaux et de produits contenant de l'aimante dans les immeubles bâtis
Sont concernés les immeubles d'habitations, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
• Le constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
S'inscrit dans la lutte contre le saturnisme. Sont concernés tous les immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
• L'état relatif à la présence de termites
Vise à évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Destiné à comparer et estimer la performance énergétique du logement, il concerne les bâtiments ou partie de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d'habitation. Il est valable dix ans.
• L'état de l'installation intérieure de gaz
Il doit contenir la description de l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimenté par le gaz; l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires; l'aménagement des locaux en fonctionnent les appareils à gaz. Il est demandé pour la maison ou les parties privatives à usages d'habitation d'un immeuble et leurs dépendances. Il doit dater de moins de trois ans.
• L'état de l'installation électrique
Un rapport permet d'identifier les anomalies le cas échéant. Le vendeur n'a aucune obligation de travaux, mais doit transmettre ce rapport à l'acquéreur afin de s'exonérer de la garantie des vices cachés.
• Etat des Risques
Mentionne les risques naturels, technologiques ou sismiques auxquels est exposé le bien à vendre.
Depuis le 1er juin 2006, si l'immeuble bâti (maison et immeuble collectif) ou non bâti (terrain) , quel que soit sa destination, est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans une zone de sismicité définie par décret.
• Le message loi Carrez
La mentionne de la superficie de la partie privative d'un logement en copropriété.
Diagnostics avant location :
• Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
• Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
• Le diagnostic électrique
• Le diagnsotic amiante
• Le diagnostic gaz
• ER
• Le mesurage loi Boutin |
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