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L’obligation d’une DPE collectif en janvier 2024 |
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L’obligation d’une DPE collectif en janvier 2024
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1/ L’obligation d’une DPE collectif
Ce diagnostic global inclura un DPE à l’échelle de la copropriété. Il sera ainsi rendu obligatoire à partir de 2024 pour les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Selon la Banque des territoires, sur les 450 000 copropriétés du parc français, 6 000 ont été construites après le 1er janvier 2013. Elles échapperont donc à cette obligation.
Pour les autres, l’entrée en vigueur de la mesure se fera selon la taille de l’immeuble : le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots, le 31 décembre 2024 pour celles de 51 à 200 lots et le 31 décembre 2025 pour celles d’au plus 50 lots.
Le DPE devra être renouvelé ou mis à jour au minimum tous les 10 ans, sauf dans le cas où un diagnostic, réalisé après le 1er juillet 2021, évalue le bâtiment en tant que bâtiment très performant, perforant ou moyennement performant.
Le DPE collectif réalisé pour un bâtiment d’habitation collective peut, sous certaines conditions, générer des DPE pour chacun des logements constituant le bâtiment.
2/ La possibilité de générer des DPE par appartement
« Ce DPE "collectif" permettra facilement aux copropriétaires qui le souhaitent d’en retirer un DPE "au lot" qu’ils pourront utiliser s’ils veulent mettre leur bien en location ou en vente », souligne le gouvernement.
En effet, lors de sa réalisation, le DPE collectif réalisé pour un bâtiment d’habitation collective peut, sous certaines conditions, générer des DPE pour chacun des logements constituant le bâtiment.
L’évaluation de l’étiquette énergie d’un logement (allant de A à G) est alors obtenue à partir des données recueillies à l’échelle de l’immeuble et d’un échantillon représentatif de logements de la copropriété.
« Cela permet de ne faire réaliser qu’un seul DPE pour l’immeuble qui profite immédiatement à tous ses propriétaires. C’est un gain de temps et d’argent », affirme le gouvernement. Mais les données risquent de n’être pas assez précises dans certains cas, par exemple si un copropriétaire a fait des travaux dans son logement. Un DPE individuel sera recommandé. |
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Diagnostics immobiliers obligatoires à la vente et la location d'un bien immobilier en Charente Maritime
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Depuis le 1er novembre 2007, les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement et être fourni par le propriétaire au locataire d'un local d'habitation ou d'un local à usage mixte d'habitation et professionnel. Il doit être rédigé par un professionnel, dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et qui a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité (type AFAQ-AFNOR, Bureau VERITAS certification..).
Dans un souci de protection du consommateur, le DDT porte une appréciation sur la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante, sur le risque d'exposition au plomb, sur la présence de termites, sur les Etat des Risques, sur les performances énergétiques (DPE), et nouveauté sur les installations de gaz et électricité. Le contrôle de l'installation électrique sera obligatoire dans quelques mois ainsi que le contrôle des installations d'assainissement collectif. |
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LES DIFFÉRENTS DIAGNOSTICS
EN CHARENTE MARITIME : |
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D.P.E (Diagnostic de Performance Énergétique)
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Diagnostic Technique Global (DTG)
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Infiltrométrie et attestation RE 2020
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PTZ (Prêt à Taux Zéro) - La performance énergétique
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Prestations :
Diagnostics avant vente : • Le diagnostic amiante avant vente Repérage des matériaux et de produits contenant de l'aimante dans les immeubles bâtis Sont concernés les immeubles d'habitations, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
• Le constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) S'inscrit dans la lutte contre le saturnisme. Sont concernés tous les immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
• L'état relatif à la présence de termites Vise à évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) Destiné à comparer et estimer la performance énergétique du logement, il concerne les bâtiments ou partie de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d'habitation. Il est valable dix ans.
• L'état de l'installation intérieure de gaz Il doit contenir la description de l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimenté par le gaz; l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires; l'aménagement des locaux en fonctionnent les appareils à gaz. Il est demandé pour la maison ou les parties privatives à usages d'habitation d'un immeuble et leurs dépendances. Il doit dater de moins de trois ans.
• L'état de l'installation électrique Un rapport permet d'identifier les anomalies le cas échéant. Le vendeur n'a aucune obligation de travaux, mais doit transmettre ce rapport à l'acquéreur afin de s'exonérer de la garantie des vices cachés.
• Etat des Risques Mentionne les risques naturels, technologiques ou sismiques auxquels est exposé le bien à vendre. Depuis le 1er juin 2006, si l'immeuble bâti (maison et immeuble collectif) ou non bâti (terrain) , quel que soit sa destination, est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans une zone de sismicité définie par décret.
• Le message loi Carrez La mentionne de la superficie de la partie privative d'un logement en copropriété.
Diagnostics avant location :
• Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
• Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
• Le diagnostic électrique
• Le diagnsotic amiante
• Le diagnostic gaz
• ER
• Le mesurage loi Boutin |
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Qu'est-ce qu'un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) ?
Lors de la vente d'un bien immobilier, le compromis de vente doit comporter ce document.
Il est établi par un expert certifié, un diagnostiqueur immobilier, qui visite le bien pendant la mise en vente (ou pour la location suivant les cas) et procède à de nombreuses vérifications du bâti. (Diagnostic de performance énergitique, Diagnostic amiante, Diagnotic amiante avant travaux et avant démolition, Diagnostic termites, Diagnostic plomb, Diagnostic gaz, Diagnostic électrique, Etat des Riques et Pollutions, Loi Carrez et Loi Boutin). (Saintes 17100, Royan 17200, Rochefort 17300, Ile d'Oléron, Charente-Maritime 17 et Charente 16).
Ces contrôles ont un but informatif pour le futur acquéreur et n'engagent pas le propriétaire à exécuter des travaux de réhabilitation avant la vente.
Les différentes expertises portent sur les installations d'électricité et de gaz, la présence d'amiante, de termites et de plomb dans les peintures, ainsi que sur les performances énergétiques du bâtiment (DPE à Rochefort, Saintes et Royan) et l'Etat des Risques et Pollutions. Pour plus d'informations sur chacun de ces diagnostics, vous pouvez vous référer auxonglets dans la rubrique diagnostics.
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Qu'est-ce qu'un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) ?
Lors de la vente d'un bien immobilier, le compromis de vente doit comporter ce document.
Il est établi par un expert certifié, un diagnostiqueur immobilier, qui visite le bien pendant la mise en vente (ou pour la location suivant les cas) et procède à de nombreuses vérifications du bâti. (Diagnostic de performance énergitique, Diagnostic amiante, Diagnotic amiante avant travaux et avant démolition, Diagnostic termites, Diagnostic plomb, Diagnostic gaz, Diagnostic électrique, Etat des Riques et Pollutions, Loi Carrez et Loi Boutin). (Saintes 17100, Royan 17200, Rochefort 17300, Ile d'Oléron, Charente-Maritime 17 et Charente 16).
Ces contrôles ont un but informatif pour le futur acquéreur et n'engagent pas le propriétaire à exécuter des travaux de réhabilitation avant la vente.
Les différentes expertises portent sur les installations d'électricité et de gaz, la présence d'amiante, de termites et de plomb dans les peintures, ainsi que sur les performances énergétiques du bâtiment (DPE à Rochefort, Saintes et Royan) et l'Etat des Risques et Pollutions. Pour plus d'informations sur chacun de ces diagnostics, vous pouvez vous référer auxonglets dans la rubrique diagnostics.
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Certifications
et assurance (documents téléchargeables) : |
Formulaire consentement traitement données personnelles, à l’attention du client commanditaire du diagnostic de performance énergétique (DPE & AUDIT) 1 , avant sa réalisation
Document Téléchargeable
au format PDF
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DPE OLERON - DPE SAINT-PIERRE-D'OLERON - DIAGNOSTIC IMMOBILIER SAINT-PIERRE-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINTES - DPE ROCHEFORT - DPE MARENNES - ROYAN DIAGNOSTIC - DIAGNOSTIC IMMOBILIER - DIAGNSOTIC ROCHEFORT - SAINTES DIAGNOSTIC - DPE SAINTES 17100 - DIAGNOSTIC ILE D'OLERON - DPE COZES - DPE ET DIAGNOSTIC SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE - DIAGNOSTIC MEDIS - DPE MEDIS - DIAGNOSTIC SAINT-PIERRE-D'OLERON - DIAGNOSTIC DOLUS D'OLERON - DIAGNOSTIC LE CHATEAU-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINT-DENIS-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINT-GEORGES-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINT-TROJAN-LES-BAINS - DIAGNOSTIC L'EGUILLE - DIAGNOSTIC MORNAC-SUR-SEUDRE - DIAGNSOTIC SAINT-SORNIN - DIAGNOSTIC PONS - DPE PONS - DIAGNOSTIC MESCHERS-SUR-GIRONDE - DPE MESCHERS-SUR-GIRONDE ...
Nous intervenons sur tout le département de la Charente Maritime à savoir : Agudelle - Aigrefeuille-d'Aunis - Allas-Bocage - Allas-Champagne - Anais - Andilly - Angliers - Angoulins - Annepont - Annezay - Antezant-la-Chapelle - Arces - Archiac - Archingeay - Ardillières - Ars-en-Ré - Arthenac - Arvert - Asnières-la-Giraud - Aujac - Aulnay - Aumagne - Authon-Ébéon - Avy - Aytré - Bagnizeau - Balanzac - Ballans - Ballon - La Barde - Barzan - Bazauges - Beaugeay - Beauvais-sur-Matha - Bedenac - Belluire - Benon - Bercloux - Bernay-Saint-Martin - Berneuil - Beurlay - Bignay - Biron - Blanzac-lès-Matha - Blanzay-sur-Boutonne - Bois - Bois-Plage-en-Ré - Boisredon - Bords - Boresse-et-Martron - Boscamnant - Bougneau - Bouhet - Bourcefranc-le-Chapus - Bourgneuf - Boutenac-Touvent - Bran - La Brée-les-Bains - Bresdon - Breuil-la-Réorte - Breuil-Magné - Breuillet - Brie-sous-Archiac - Brie-sous-Matha - Brie-sous-Mortagne - Brives-sur-Charente - Brizambourg - La Brousse - Burie - Bussac-Forêt - Bussac-sur-Charente - 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Saint-Sulpice-de-Royan - Saint-Thomas-de-Conac - Saint-Trojan-les-Bains - Saint-Vaize - Saint-Vivien - Saint-Xandre - Saintes - Saleignes - Salignac-de-Mirambeau - Salignac-sur-Charente - Salles-sur-Mer - Saujon - Seigné - Semillac - Semoussac - Semussac - Le Seure - Siecq - Sonnac - Soubise - Soubran - Soulignonne - Souméras - Sousmoulins - Surgères - Taillant - Taillebourg - Talmont-sur-Gironde - Tanzac - Taugon - Ternant - Tesson - Thaims - Thairé - Thénac - Thézac - Thors - Le Thou - Tonnay-Boutonne - Tonnay-Charente - Torxé - Les Touches-de-Périgny - La Tremblade - Trizay - Tugéras-Saint-Maurice - La Vallée - Vanzac - Varaize - Varzay - Vaux-sur-Mer - Vénérand - Vergeroux - Vergné - La Vergne - Vérines - Vervant - Vibrac - Villars-en-Pons - Villars-les-Bois - La Villedieu - Villedoux - Villemorin - Villeneuve-la-Comtesse - Villexavier - Villiers-Couture - Vinax - Virollet - Virson - Voissay - Vouhé - Yves. |
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DPE OLERON - DPE SAINT-PIERRE-D'OLERON - DIAGNOSTIC IMMOBILIER SAINT-PIERRE-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINTES - DPE ROCHEFORT - DPE MARENNES - ROYAN DIAGNOSTIC - DIAGNOSTIC IMMOBILIER - DIAGNSOTIC ROCHEFORT - SAINTES DIAGNOSTIC - DPE SAINTES 17100 - DIAGNOSTIC ILE D'OLERON - DPE COZES - DPE ET DIAGNOSTIC SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE - DIAGNOSTIC MEDIS - DPE MEDIS - DIAGNOSTIC SAINT-PIERRE-D'OLERON - DIAGNOSTIC DOLUS D'OLERON - DIAGNOSTIC LE CHATEAU-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINT-DENIS-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINT-GEORGES-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINT-TROJAN-LES-BAINS - DIAGNOSTIC L'EGUILLE - DIAGNOSTIC MORNAC-SUR-SEUDRE - DIAGNSOTIC SAINT-SORNIN - DIAGNOSTIC PONS - DPE PONS - DIAGNOSTIC MESCHERS-SUR-GIRONDE - DPE MESCHERS-SUR-GIRONDE ...
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Cabariot - Celles - Cercoux - Chadenac - Chaillevette - Chambon - Chamouillac - Champagnac - Champagne - Champagnolles - Champdolent - Chaniers - Chantemerle-sur-la-Soie - La Chapelle-des-Pots - Charron - Chartuzac - Le Château-d'Oléron - Châtelaillon-Plage - Chatenet - Chaunac - Le Chay - Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet - Chepniers - Chérac - Cherbonnières - Chermignac - Chevanceaux - Chives - Cierzac - Ciré-d'Aunis - Clam - Clavette - Clérac - Clion - La Clisse - La Clotte - Coivert - Colombiers - Consac - Contré - Corignac - Corme-Écluse - Corme-Royal - La Couarde-sur-Mer - Coulonges - Courant - Courcelles - Courcerac - Courçon - Courcoury - Courpignac - Coux - Cozes - Cramchaban - Cravans - Crazannes - Cressé - Croix-Chapeau - La Croix-Comtesse - Dampierre-sur-Boutonne - La Devise - Dœuil-sur-le-Mignon - Dolus-d'Oléron - Dompierre-sur-Charente - Dompierre-sur-Mer - Le Douhet - Échebrune - Échillais - Écoyeux - Écurat - Les Éduts - Les Églises-d'Argenteuil - L'Éguille - Épargnes - Esnandes - Les Essards - Essouvert - Étaules - Expiremont - Fenioux - Ferrières - Fléac-sur-Seugne - Floirac - La Flotte - Fontaine-Chalendray - Fontaines-d'Ozillac - Fontcouverte - Fontenet - Forges - Le Fouilloux - Fouras - Geay - Gémozac - La Genétouze - Genouillé - Germignac - Gibourne - Le Gicq - Givrezac - Les Gonds - Gourvillette - Le Grand-Village-Plage - Grandjean - La Grève-sur-Mignon - Grézac - La Gripperie-Saint-Symphorien - Le Gua - Le Gué-d'Alleré - Guitinières - Haimps - L'Houmeau - Île-d'Aix - La Jard - Jarnac-Champagne - La Jarne - La Jarrie - La Jarrie-Audouin - Jazennes - Jonzac - Juicq - Jussas - Lagord - La Laigne - Landes - Landrais - Léoville - Loire-les-Marais - Loiré-sur-Nie - Loix - Longèves - Lonzac - Lorignac - Loulay - Louzignac - Lozay - Luchat - Lussac - Lussant - Macqueville - Marans - Marennes-Hiers-Brouage - Marignac - Marsais - Marsilly - Massac - Matha - Les Mathes - Mazeray - Mazerolles - Médis - Mérignac - Meschers-sur-Gironde - Messac - Meursac - Meux - Migré - Migron - Mirambeau - Moëze - Mons - Montendre - Montguyon - Montils - Montlieu-la-Garde - Montpellier-de-Médillan - Montroy - Moragne - Mornac-sur-Seudre - Mortagne-sur-Gironde - Mortiers - Mosnac - Le Mung - Muron - Nachamps - Nancras - Nantillé - Néré - Neuillac - Neulles - Neuvicq - Neuvicq-le-Château - Nieul-le-Virouil - Nieul-lès-Saintes - Nieul-sur-Mer - Nieulle-sur-Seudre - Les Nouillers - Nuaillé-d'Aunis - Nuaillé-sur-Boutonne - Orignolles - Ozillac - Paillé - Pérignac - Périgny - Pessines - Le Pin - Pisany - Plassac - Plassay - Polignac - Pommiers-Moulons - Pons - Pont-l'Abbé-d'Arnoult - Port-d'Envaux - Port-des-Barques - Les Portes-en-Ré - Pouillac - Poursay-Garnaud - Préguillac - Prignac - Puilboreau - Puy-du-Lac - Puyravault - Puyrolland - Réaux sur Trèfle - Rétaud - Rioux - Rivedoux-Plage - Rochefort - La Rochelle - Romazières - Romegoux - La Ronde - Rouffiac - Rouffignac - Royan - Sablonceaux - Saint-Agnant - Saint-Aigulin - Saint-André-de-Lidon - Saint-Augustin - Saint-Bonnet-sur-Gironde - Saint-Bris-des-Bois - Saint-Césaire - Saint-Christophe - Saint-Ciers-Champagne - Saint-Ciers-du-Taillon - Saint-Clément-des-Baleines - Sainte-Colombe - Saint-Coutant-le-Grand - Saint-Crépin - Saint-Cyr-du-Doret - Saint-Denis-d'Oléron - Saint-Dizant-du-Bois - Saint-Dizant-du-Gua - Saint-Eugène - Saint-Félix - Saint-Fort-sur-Gironde - Saint-Froult - Sainte-Gemme - Saint-Genis-de-Saintonge - Saint-Georges-Antignac - Saint-Georges-d'Oléron - Saint-Georges-de-Didonne - Saint-Georges-de-Longuepierre - Saint-Georges-des-Agoûts - Saint-Georges-des-Coteaux - Saint-Georges-du-Bois - Saint-Germain-de-Lusignan - Saint-Germain-de-Vibrac - Saint-Germain-du-Seudre - Saint-Grégoire-d'Ardennes - Saint-Hilaire-de-Villefranche - Saint-Hilaire-du-Bois - Saint-Hippolyte - Saint-Jean-d'Angély - Saint-Jean-d'Angle - Saint-Jean-de-Liversay - Saint-Julien-de-l'Escap - Saint-Just-Luzac - Saint-Laurent-de-la-Prée - Saint-Léger - Sainte-Lheurine - Saint-Loup - Saint-Maigrin - Saint-Mandé-sur-Brédoire - Saint-Mard - Sainte-Marie-de-Ré - Saint-Martial - Saint-Martial-de-Mirambeau - Saint-Martial-de-Vitaterne - Saint-Martial-sur-Né - Saint-Martin-d'Ary - Saint-Martin-de-Coux - Saint-Martin-de-Juillers - Saint-Martin-de-Ré - Saint-Médard - Saint-Médard-d'Aunis - Sainte-Même - Saint-Nazaire-sur-Charente - Saint-Ouen-la-Thène - Saint-Ouen-d'Aunis - Saint-Palais-de-Négrignac - Saint-Palais-de-Phiolin - Saint-Palais-sur-Mer - Saint-Pardoult - Saint-Pierre-d'Amilly - Saint-Pierre-d'Oléron - Saint-Pierre-de-Juillers - Saint-Pierre-de-l'Isle - Saint-Pierre-du-Palais - Saint-Pierre-la-Noue - Saint-Porchaire - Saint-Quantin-de-Rançanne - Sainte-Radegonde - Sainte-Ramée - Saint-Rogatien - Saint-Romain-de-Benet - Saint-Saturnin-du-Bois - Saint-Sauvant - Saint-Sauveur-d'Aunis - Saint-Savinien - Saint-Seurin-de-Palenne - Saint-Sever-de-Saintonge - Saint-Séverin-sur-Boutonne - Saint-Sigismond-de-Clermont - Saint-Simon-de-Bordes - Saint-Simon-de-Pellouaille - Saint-Sorlin-de-Conac - Saint-Sornin - Sainte-Soulle - Saint-Sulpice-d'Arnoult - 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