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› RGA : UN DÉCRET ENCADRE LES CONDITIONS D’INDEMNISATION ET IMPOSE UNE OBLIGATION D’INFORMATION EN CAS DE VENTE |
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RGA : UN DÉCRET ENCADRE LES CONDITIONS D’INDEMNISATION ET IMPOSE UNE OBLIGATION D’INFORMATION EN CAS DE VENTE
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Un décret, paru au Journal officiel du 6 février 2024, fixe les modalités d’indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (retrait/gonflement des sols argileux – RGA). Il impose notamment une obligation d’information lors des ventes de biens ayant subi des désordres indemnisés ou indemnisables.
Le décret n° 2024-82 du 5 février 2024 vise à renforcer l’efficacité et l’équilibre du régime des catastrophes naturelles en mettant en œuvre les obligations fixées par l’ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Il prévoit que la garantie prévue à l’article L. 125-1 du code des assurances soit limitée aux dommages susceptibles d’affecter la solidité du bâti ou d’entraver l’usage normal des bâtiments. Par conséquent, les dommages survenus sur les constructions constitutives d’éléments annexes aux parties à usage d’habitation ou professionnel, tels que notamment les remises, les garages et parkings, les terrasses, les murs de clôture extérieurs, les serres, les terrains de jeux ou les piscines et leurs éléments architecturaux connexes sont exclus du champ de la garantie, sauf lorsque ces éléments font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.
Par ailleurs, les dispositions de ce texte imposent que l’indemnité perçue en réparation d’un dommage causé à un immeuble ayant eu pour cause déterminante les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols doit être utilisée pour la remise en état effective de cet immeuble, sauf si le montant des travaux de réparation permettant la remise en état effective du bien est supérieur à la valeur vénale du bien.
Le décret précise les modalités de mise en œuvre de ces dispositions, notamment le devoir d’information incombant aux entreprises d’assurances, et les conséquences de la méconnaissance par le sinistré de son obligation d’affectation de l’indemnité, pouvant entraîner la caducité de l’indemnisation en cas de non-transmission des preuves de mise en œuvre des travaux de réparation. Le propriétaire indemnisé dispose, en effet, d’un délai de 24 mois, prorogeable de 12 mois dans certaines situations, pour réaliser les travaux.
Une obligation d’information jointe à l’État des risques
Le décret n° 2024-82 du 5 février 2024 prévoit enfin, dans son article 1er, que le vendeur d’un bien, lorsqu’il dispose d’un rapport d’expertise communiqué par son assureur, est tenu d’informer l’acquéreur des travaux permettant un arrêt des désordres existants non réalisés bien qu’ayant été indemnisés ou ouvrant droit à une indemnisation et qui sont consécutifs à des dommages matériels directs survenus pendant la période au cours de laquelle il a été propriétaire du bien. Cette information doit être jointe à l’état des risques et annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.
Les dispositions de ce décret sont applicables aux sinistres survenus depuis le 1er janvier 2024.
Décret n° 2024-82 du 5 février 2024 relatif aux conditions d’indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sol
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Diagnostics immobiliers obligatoires Ă la vente et la location d'un bien immobilier en Charente Maritime
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Depuis le 1er novembre 2007, les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement et être fourni par le propriétaire au locataire d'un local d'habitation ou d'un local à usage mixte d'habitation et professionnel. Il doit être rédigé par un professionnel, dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et qui a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité (type AFAQ-AFNOR, Bureau VERITAS certification..).
Dans un souci de protection du consommateur, le DDT porte une appréciation sur la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante, sur le risque d'exposition au plomb, sur la présence de termites, sur les Etat des Risques, sur les performances énergétiques (DPE), et nouveauté sur les installations de gaz et électricité. Le contrôle de l'installation électrique sera obligatoire dans quelques mois ainsi que le contrôle des installations d'assainissement collectif. |
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| LES DIFFÉRENTS DIAGNOSTICS
EN CHARENTE MARITIME : |
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| Repérage amiante dans les enrobés routiers
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| D.P.E (Diagnostic de Performance Énergétique)
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| Copropriété : plan pluriannuel de travaux (PPT)
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| Diagnostic Assainissement Collectif
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| PTZ (Prêt à Taux Zéro) - La performance énergétique
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| D.P.E (Diagnostic de Performance Énergétique)
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Prestations :
Diagnostics avant vente :
• Le diagnostic amiante avant vente
Repérage des matériaux et de produits contenant de l'aimante dans les immeubles bâtis
Sont concernés les immeubles d'habitations, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
• Le constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
S'inscrit dans la lutte contre le saturnisme. Sont concernés tous les immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
• L'état relatif à la présence de termites
Vise à évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Destiné à comparer et estimer la performance énergétique du logement, il concerne les bâtiments ou partie de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d'habitation. Il est valable dix ans.
• L'état de l'installation intérieure de gaz
Il doit contenir la description de l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimenté par le gaz; l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires; l'aménagement des locaux en fonctionnent les appareils à gaz. Il est demandé pour la maison ou les parties privatives à usages d'habitation d'un immeuble et leurs dépendances. Il doit dater de moins de trois ans.
• L'état de l'installation électrique
Un rapport permet d'identifier les anomalies le cas échéant. Le vendeur n'a aucune obligation de travaux, mais doit transmettre ce rapport à l'acquéreur afin de s'exonérer de la garantie des vices cachés.
• Etat des Risques
Mentionne les risques naturels, technologiques ou sismiques auxquels est exposé le bien à vendre.
Depuis le 1er juin 2006, si l'immeuble bâti (maison et immeuble collectif) ou non bâti (terrain) , quel que soit sa destination, est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans une zone de sismicité définie par décret.
• Le message loi Carrez
La mentionne de la superficie de la partie privative d'un logement en copropriété.
Diagnostics avant location :
• Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
• Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
• Le diagnostic électrique
• Le diagnsotic amiante
• Le diagnostic gaz
• ER
• Le mesurage loi Boutin |
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Qu'est-ce qu'un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) ?
Lors de la vente d'un bien immobilier, le compromis de vente doit comporter ce document.
Il est établi par un expert certifié, un diagnostiqueur immobilier, qui visite le bien pendant la mise en vente (ou pour la location suivant les cas) et procède à de nombreuses vérifications du bâti. (Diagnostic de performance énergitique, Diagnostic amiante, Diagnotic amiante avant travaux et avant démolition, Diagnostic termites, Diagnostic plomb, Diagnostic gaz, Diagnostic électrique, Etat des Riques et Pollutions, Loi Carrez et Loi Boutin). (Saintes 17100, Royan 17200, Rochefort 17300, Ile d'Oléron, Charente-Maritime 17 et Charente 16).
Ces contrôles ont un but informatif pour le futur acquéreur et n'engagent pas le propriétaire à exécuter des travaux de réhabilitation avant la vente.
Les différentes expertises portent sur les installations d'électricité et de gaz, la présence d'amiante, de termites et de plomb dans les peintures, ainsi que sur les performances énergétiques du bâtiment (DPE à Rochefort, Saintes et Royan) et l'Etat des Risques et Pollutions. Pour plus d'informations sur chacun de ces diagnostics, vous pouvez vous référer auxonglets dans la rubrique diagnostics.
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| Qu'est-ce qu'un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) ?
Lors de la vente d'un bien immobilier, le compromis de vente doit comporter ce document.
Il est établi par un expert certifié, un diagnostiqueur immobilier, qui visite le bien pendant la mise en vente (ou pour la location suivant les cas) et procède à de nombreuses vérifications du bâti. (Diagnostic de performance énergitique, Diagnostic amiante, Diagnotic amiante avant travaux et avant démolition, Diagnostic termites, Diagnostic plomb, Diagnostic gaz, Diagnostic électrique, Etat des Riques et Pollutions, Loi Carrez et Loi Boutin). (Saintes 17100, Royan 17200, Rochefort 17300, Ile d'Oléron, Charente-Maritime 17 et Charente 16).
Ces contrôles ont un but informatif pour le futur acquéreur et n'engagent pas le propriétaire à exécuter des travaux de réhabilitation avant la vente.
Les différentes expertises portent sur les installations d'électricité et de gaz, la présence d'amiante, de termites et de plomb dans les peintures, ainsi que sur les performances énergétiques du bâtiment (DPE à Rochefort, Saintes et Royan) et l'Etat des Risques et Pollutions. Pour plus d'informations sur chacun de ces diagnostics, vous pouvez vous référer auxonglets dans la rubrique diagnostics.
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| Certifications
et assurance (documents téléchargeables) : |
• Formulaire consentement traitement donnĂ©es personnelles, Ă l’attention du client commanditaire du diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique (DPE & AUDIT) 1 , avant sa rĂ©alisation
› Document Téléchargeable
au format PDF 
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| DPE OLERON - DPE SAINT-PIERRE-D'OLERON - DIAGNOSTIC IMMOBILIER SAINT-PIERRE-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINTES - DPE ROCHEFORT - DPE MARENNES - ROYAN DIAGNOSTIC - DIAGNOSTIC IMMOBILIER - DIAGNSOTIC ROCHEFORT - SAINTES DIAGNOSTIC - DPE SAINTES 17100 - DIAGNOSTIC ILE D'OLERON - DPE COZES - DPE ET DIAGNOSTIC SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE - DIAGNOSTIC MEDIS - DPE MEDIS - DIAGNOSTIC SAINT-PIERRE-D'OLERON - DIAGNOSTIC DOLUS D'OLERON - DIAGNOSTIC LE CHATEAU-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINT-DENIS-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINT-GEORGES-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINT-TROJAN-LES-BAINS - DIAGNOSTIC L'EGUILLE - DIAGNOSTIC MORNAC-SUR-SEUDRE - DIAGNSOTIC SAINT-SORNIN - DIAGNOSTIC PONS - DPE PONS - DIAGNOSTIC MESCHERS-SUR-GIRONDE - DPE MESCHERS-SUR-GIRONDE ...
Nous intervenons sur tout le département de la Charente Maritime à savoir : Agudelle - Aigrefeuille-d'Aunis - Allas-Bocage - Allas-Champagne - Anais - Andilly - Angliers - Angoulins - Annepont - Annezay - Antezant-la-Chapelle - Arces - Archiac - Archingeay - Ardillières - Ars-en-Ré - Arthenac - Arvert - Asnières-la-Giraud - Aujac - Aulnay - Aumagne - Authon-Ébéon - Avy - Aytré - Bagnizeau - Balanzac - Ballans - Ballon - La Barde - Barzan - Bazauges - Beaugeay - Beauvais-sur-Matha - Bedenac - Belluire - Benon - Bercloux - Bernay-Saint-Martin - Berneuil - Beurlay - Bignay - Biron - Blanzac-lès-Matha - Blanzay-sur-Boutonne - Bois - Bois-Plage-en-Ré - Boisredon - Bords - Boresse-et-Martron - Boscamnant - Bougneau - Bouhet - Bourcefranc-le-Chapus - Bourgneuf - Boutenac-Touvent - Bran - La Brée-les-Bains - Bresdon - Breuil-la-Réorte - Breuil-Magné - Breuillet - Brie-sous-Archiac - Brie-sous-Matha - Brie-sous-Mortagne - Brives-sur-Charente - Brizambourg - La Brousse - Burie - Bussac-Forêt - Bussac-sur-Charente - Cabariot - Celles - Cercoux - Chadenac - Chaillevette - Chambon - Chamouillac - Champagnac - Champagne - Champagnolles - Champdolent - Chaniers - Chantemerle-sur-la-Soie - La Chapelle-des-Pots - Charron - Chartuzac - Le Château-d'Oléron - Châtelaillon-Plage - Chatenet - Chaunac - Le Chay - Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet - Chepniers - Chérac - Cherbonnières - Chermignac - Chevanceaux - Chives - Cierzac - Ciré-d'Aunis - Clam - Clavette - Clérac - Clion - La Clisse - La Clotte - Coivert - Colombiers - Consac - Contré - Corignac - Corme-Écluse - Corme-Royal - La Couarde-sur-Mer - Coulonges - Courant - Courcelles - Courcerac - Courçon - Courcoury - Courpignac - Coux - Cozes - Cramchaban - Cravans - Crazannes - Cressé - Croix-Chapeau - La Croix-Comtesse - Dampierre-sur-Boutonne - La Devise - Dœuil-sur-le-Mignon - Dolus-d'Oléron - Dompierre-sur-Charente - Dompierre-sur-Mer - Le Douhet - Échebrune - Échillais - Écoyeux - Écurat - Les Éduts - Les Églises-d'Argenteuil - L'Éguille - Épargnes - Esnandes - Les Essards - Essouvert - Étaules - Expiremont - Fenioux - Ferrières - Fléac-sur-Seugne - Floirac - La Flotte - Fontaine-Chalendray - Fontaines-d'Ozillac - Fontcouverte - Fontenet - Forges - Le Fouilloux - Fouras - Geay - Gémozac - La Genétouze - Genouillé - Germignac - Gibourne - Le Gicq - Givrezac - Les Gonds - Gourvillette - Le Grand-Village-Plage - Grandjean - La Grève-sur-Mignon - Grézac - La Gripperie-Saint-Symphorien - Le Gua - Le Gué-d'Alleré - Guitinières - Haimps - L'Houmeau - Île-d'Aix - La Jard - Jarnac-Champagne - La Jarne - La Jarrie - La Jarrie-Audouin - Jazennes - Jonzac - Juicq - Jussas - Lagord - La Laigne - Landes - Landrais - Léoville - Loire-les-Marais - Loiré-sur-Nie - Loix - Longèves - Lonzac - Lorignac - Loulay - Louzignac - Lozay - Luchat - Lussac - Lussant - Macqueville - Marans - Marennes-Hiers-Brouage - Marignac - Marsais - Marsilly - Massac - Matha - Les Mathes - Mazeray - Mazerolles - Médis - Mérignac - Meschers-sur-Gironde - Messac - Meursac - Meux - Migré - Migron - Mirambeau - Moëze - Mons - Montendre - Montguyon - Montils - Montlieu-la-Garde - Montpellier-de-Médillan - Montroy - Moragne - Mornac-sur-Seudre - Mortagne-sur-Gironde - Mortiers - Mosnac - Le Mung - Muron - Nachamps - Nancras - Nantillé - Néré - Neuillac - Neulles - Neuvicq - Neuvicq-le-Château - Nieul-le-Virouil - Nieul-lès-Saintes - Nieul-sur-Mer - Nieulle-sur-Seudre - Les Nouillers - Nuaillé-d'Aunis - Nuaillé-sur-Boutonne - Orignolles - Ozillac - Paillé - Pérignac - Périgny - Pessines - Le Pin - Pisany - Plassac - Plassay - Polignac - Pommiers-Moulons - Pons - Pont-l'Abbé-d'Arnoult - Port-d'Envaux - Port-des-Barques - Les Portes-en-Ré - Pouillac - Poursay-Garnaud - Préguillac - Prignac - Puilboreau - Puy-du-Lac - Puyravault - Puyrolland - Réaux sur Trèfle - Rétaud - Rioux - Rivedoux-Plage - Rochefort - La Rochelle - Romazières - Romegoux - La Ronde - Rouffiac - Rouffignac - Royan - Sablonceaux - Saint-Agnant - Saint-Aigulin - Saint-André-de-Lidon - Saint-Augustin - Saint-Bonnet-sur-Gironde - Saint-Bris-des-Bois - Saint-Césaire - Saint-Christophe - Saint-Ciers-Champagne - Saint-Ciers-du-Taillon - Saint-Clément-des-Baleines - Sainte-Colombe - Saint-Coutant-le-Grand - Saint-Crépin - Saint-Cyr-du-Doret - Saint-Denis-d'Oléron - Saint-Dizant-du-Bois - Saint-Dizant-du-Gua - Saint-Eugène - Saint-Félix - Saint-Fort-sur-Gironde - Saint-Froult - Sainte-Gemme - Saint-Genis-de-Saintonge - Saint-Georges-Antignac - Saint-Georges-d'Oléron - Saint-Georges-de-Didonne - Saint-Georges-de-Longuepierre - Saint-Georges-des-Agoûts - Saint-Georges-des-Coteaux - Saint-Georges-du-Bois - Saint-Germain-de-Lusignan - Saint-Germain-de-Vibrac - Saint-Germain-du-Seudre - Saint-Grégoire-d'Ardennes - Saint-Hilaire-de-Villefranche - Saint-Hilaire-du-Bois - Saint-Hippolyte - Saint-Jean-d'Angély - Saint-Jean-d'Angle - Saint-Jean-de-Liversay - Saint-Julien-de-l'Escap - Saint-Just-Luzac - Saint-Laurent-de-la-Prée - Saint-Léger - Sainte-Lheurine - Saint-Loup - Saint-Maigrin - Saint-Mandé-sur-Brédoire - Saint-Mard - Sainte-Marie-de-Ré - Saint-Martial - Saint-Martial-de-Mirambeau - Saint-Martial-de-Vitaterne - Saint-Martial-sur-Né - Saint-Martin-d'Ary - Saint-Martin-de-Coux - Saint-Martin-de-Juillers - Saint-Martin-de-Ré - Saint-Médard - Saint-Médard-d'Aunis - Sainte-Même - Saint-Nazaire-sur-Charente - Saint-Ouen-la-Thène - Saint-Ouen-d'Aunis - Saint-Palais-de-Négrignac - Saint-Palais-de-Phiolin - Saint-Palais-sur-Mer - Saint-Pardoult - Saint-Pierre-d'Amilly - Saint-Pierre-d'Oléron - Saint-Pierre-de-Juillers - Saint-Pierre-de-l'Isle - Saint-Pierre-du-Palais - Saint-Pierre-la-Noue - Saint-Porchaire - Saint-Quantin-de-Rançanne - Sainte-Radegonde - Sainte-Ramée - Saint-Rogatien - Saint-Romain-de-Benet - Saint-Saturnin-du-Bois - Saint-Sauvant - Saint-Sauveur-d'Aunis - Saint-Savinien - Saint-Seurin-de-Palenne - Saint-Sever-de-Saintonge - Saint-Séverin-sur-Boutonne - Saint-Sigismond-de-Clermont - Saint-Simon-de-Bordes - Saint-Simon-de-Pellouaille - Saint-Sorlin-de-Conac - Saint-Sornin - Sainte-Soulle - Saint-Sulpice-d'Arnoult - Saint-Sulpice-de-Royan - Saint-Thomas-de-Conac - Saint-Trojan-les-Bains - Saint-Vaize - Saint-Vivien - Saint-Xandre - Saintes - Saleignes - Salignac-de-Mirambeau - Salignac-sur-Charente - Salles-sur-Mer - Saujon - Seigné - Semillac - Semoussac - Semussac - Le Seure - Siecq - Sonnac - Soubise - Soubran - Soulignonne - Souméras - Sousmoulins - Surgères - Taillant - Taillebourg - Talmont-sur-Gironde - Tanzac - Taugon - Ternant - Tesson - Thaims - Thairé - Thénac - Thézac - Thors - Le Thou - Tonnay-Boutonne - Tonnay-Charente - Torxé - Les Touches-de-Périgny - La Tremblade - Trizay - Tugéras-Saint-Maurice - La Vallée - Vanzac - Varaize - Varzay - Vaux-sur-Mer - Vénérand - Vergeroux - Vergné - La Vergne - Vérines - Vervant - Vibrac - Villars-en-Pons - Villars-les-Bois - La Villedieu - Villedoux - Villemorin - Villeneuve-la-Comtesse - Villexavier - Villiers-Couture - Vinax - Virollet - Virson - Voissay - Vouhé - Yves. |
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| DPE OLERON - DPE SAINT-PIERRE-D'OLERON - DIAGNOSTIC IMMOBILIER SAINT-PIERRE-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINTES - DPE ROCHEFORT - DPE MARENNES - ROYAN DIAGNOSTIC - DIAGNOSTIC IMMOBILIER - DIAGNSOTIC ROCHEFORT - SAINTES DIAGNOSTIC - DPE SAINTES 17100 - DIAGNOSTIC ILE D'OLERON - DPE COZES - DPE ET DIAGNOSTIC SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE - DIAGNOSTIC MEDIS - DPE MEDIS - DIAGNOSTIC SAINT-PIERRE-D'OLERON - DIAGNOSTIC DOLUS D'OLERON - DIAGNOSTIC LE CHATEAU-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINT-DENIS-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINT-GEORGES-D'OLERON - DIAGNOSTIC SAINT-TROJAN-LES-BAINS - DIAGNOSTIC L'EGUILLE - DIAGNOSTIC MORNAC-SUR-SEUDRE - DIAGNSOTIC SAINT-SORNIN - DIAGNOSTIC PONS - DPE PONS - DIAGNOSTIC MESCHERS-SUR-GIRONDE - DPE MESCHERS-SUR-GIRONDE ...
Nous intervenons sur tout le département de la Charente Maritime à savoir : Agudelle - Aigrefeuille-d'Aunis - Allas-Bocage - Allas-Champagne - Anais - Andilly - Angliers - Angoulins - Annepont - Annezay - Antezant-la-Chapelle - Arces - Archiac - Archingeay - Ardillières - Ars-en-Ré - Arthenac - Arvert - Asnières-la-Giraud - Aujac - Aulnay - Aumagne - Authon-Ébéon - Avy - Aytré - Bagnizeau - Balanzac - Ballans - Ballon - La Barde - Barzan - Bazauges - Beaugeay - Beauvais-sur-Matha - Bedenac - Belluire - Benon - Bercloux - Bernay-Saint-Martin - Berneuil - Beurlay - Bignay - Biron - Blanzac-lès-Matha - Blanzay-sur-Boutonne - Bois - Bois-Plage-en-Ré - Boisredon - Bords - Boresse-et-Martron - Boscamnant - Bougneau - Bouhet - Bourcefranc-le-Chapus - Bourgneuf - Boutenac-Touvent - Bran - La Brée-les-Bains - Bresdon - Breuil-la-Réorte - Breuil-Magné - Breuillet - Brie-sous-Archiac - Brie-sous-Matha - Brie-sous-Mortagne - Brives-sur-Charente - Brizambourg - La Brousse - Burie - Bussac-Forêt - Bussac-sur-Charente - Cabariot - Celles - Cercoux - Chadenac - Chaillevette - Chambon - Chamouillac - Champagnac - Champagne - Champagnolles - Champdolent - Chaniers - Chantemerle-sur-la-Soie - La Chapelle-des-Pots - Charron - Chartuzac - Le Château-d'Oléron - Châtelaillon-Plage - Chatenet - Chaunac - Le Chay - Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet - Chepniers - Chérac - Cherbonnières - Chermignac - Chevanceaux - Chives - Cierzac - Ciré-d'Aunis - Clam - Clavette - Clérac - Clion - La Clisse - La Clotte - Coivert - Colombiers - Consac - Contré - Corignac - Corme-Écluse - Corme-Royal - La Couarde-sur-Mer - Coulonges - Courant - Courcelles - Courcerac - Courçon - Courcoury - Courpignac - Coux - Cozes - Cramchaban - Cravans - Crazannes - Cressé - Croix-Chapeau - La Croix-Comtesse - Dampierre-sur-Boutonne - La Devise - Dœuil-sur-le-Mignon - Dolus-d'Oléron - Dompierre-sur-Charente - Dompierre-sur-Mer - Le Douhet - Échebrune - Échillais - Écoyeux - Écurat - Les Éduts - Les Églises-d'Argenteuil - L'Éguille - Épargnes - Esnandes - Les Essards - Essouvert - Étaules - Expiremont - Fenioux - Ferrières - Fléac-sur-Seugne - Floirac - La Flotte - Fontaine-Chalendray - Fontaines-d'Ozillac - Fontcouverte - Fontenet - Forges - Le Fouilloux - Fouras - Geay - Gémozac - La Genétouze - Genouillé - Germignac - Gibourne - Le Gicq - Givrezac - Les Gonds - Gourvillette - Le Grand-Village-Plage - Grandjean - La Grève-sur-Mignon - Grézac - La Gripperie-Saint-Symphorien - Le Gua - Le Gué-d'Alleré - Guitinières - Haimps - L'Houmeau - Île-d'Aix - La Jard - Jarnac-Champagne - La Jarne - La Jarrie - La Jarrie-Audouin - Jazennes - Jonzac - Juicq - Jussas - Lagord - La Laigne - Landes - Landrais - Léoville - Loire-les-Marais - Loiré-sur-Nie - Loix - Longèves - Lonzac - Lorignac - Loulay - Louzignac - Lozay - Luchat - Lussac - Lussant - Macqueville - Marans - Marennes-Hiers-Brouage - Marignac - Marsais - Marsilly - Massac - Matha - Les Mathes - Mazeray - Mazerolles - Médis - Mérignac - Meschers-sur-Gironde - Messac - Meursac - Meux - Migré - Migron - Mirambeau - Moëze - Mons - Montendre - Montguyon - Montils - Montlieu-la-Garde - Montpellier-de-Médillan - Montroy - Moragne - Mornac-sur-Seudre - Mortagne-sur-Gironde - Mortiers - Mosnac - Le Mung - Muron - Nachamps - Nancras - Nantillé - Néré - Neuillac - Neulles - Neuvicq - Neuvicq-le-Château - Nieul-le-Virouil - Nieul-lès-Saintes - Nieul-sur-Mer - Nieulle-sur-Seudre - Les Nouillers - Nuaillé-d'Aunis - Nuaillé-sur-Boutonne - Orignolles - Ozillac - Paillé - Pérignac - Périgny - Pessines - Le Pin - Pisany - Plassac - Plassay - Polignac - Pommiers-Moulons - Pons - Pont-l'Abbé-d'Arnoult - Port-d'Envaux - Port-des-Barques - Les Portes-en-Ré - Pouillac - Poursay-Garnaud - Préguillac - Prignac - Puilboreau - Puy-du-Lac - Puyravault - Puyrolland - Réaux sur Trèfle - Rétaud - Rioux - Rivedoux-Plage - Rochefort - La Rochelle - Romazières - Romegoux - La Ronde - Rouffiac - Rouffignac - Royan - Sablonceaux - Saint-Agnant - Saint-Aigulin - Saint-André-de-Lidon - Saint-Augustin - Saint-Bonnet-sur-Gironde - 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