Les diagnostics immobiliers

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Depu­is le 1er novembre 2007, les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé dossier de diagnostic technique (DDT). ­­
­Ce do­ssier doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement et être fourni par le propriétaire au locataire d'un local d'habitation ou d'un local à usage mixte d'habitation et professionnel.
Il doit être rédigé par un professionnel, dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et qui a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité (type AFAQ-AFNOR, Bureau VERITAS certification..).
Dans un souci de protection du consommateur, le DDT porte une appréciation sur la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante, sur le risque d'exposition au plomb, sur la présence de termites, sur les Etat des Risques et Pollutions, sur les performances énergétiques (DPE), et nouveauté sur les installations de gaz et électricité. Le contrôle de l'installation électrique sera obligatoire dans quelques mois ainsi que le contrôle des installations d'assainissement non collectif (fosses septiques et autres) quand le logement ne sera pas raccordé à l'égout.
 
Prestations :

Diagnostics avant vente :
 

- Le diagnostic amiante avant vente

Repérage des matériaux et de produits contenant de l'aimante dans les immeubles bâtis

Sont concernés les immeubles d'habitations, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

- Le constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)

S'inscrit dans la lutte contre le saturnisme. Sont concernés tous les immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.

- L'état relatif à la présence de termites

Vise à évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Destiné à comparer et estimer la performance énergétique du logement, il concerne les bâtiments ou partie de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d'habitation. Il est valable dix ans.

- L'état de l'installation intérieure de gaz

Il doit contenir la description de l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimenté par le gaz; l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires; l'aménagement des locaux en fonctionnent les appareils à gaz. Il est demandé pour la maison ou les parties privatives à usages d'habitation d'un immeuble et leurs dépendances. Il doit dater de moins de trois ans.

- L'état de l'installation électrique 

Un rapport permet d'identifier les anomalies le cas échéant. Le vendeur n'a aucune obligation de travaux, mais doit transmettre ce rapport à l'acquéreur afin de s'exonérer de la garantie des vices cachés.

- Etat des Risques et Pollutions 

Mentionne les risques naturels, technologiques ou sismiques auxquels est exposé le bien à vendre.

Depuis le 1er juin 2006, si l'immeuble bâti (maison et immeuble collectif) ou non bâti (terrain) , quel que soit sa destination, est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans une zone de sismicité définie par décret.

- Le message loi Carrez

La mentionne de la superficie de la partie privative d'un logement en copropriété.

 

Diagnostics avant location :

- Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)

- Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

- Le diagnostic électrique

- Le diagnsotic amiante

- Le diagnostic gaz

- ERP

- Le mesurage loi Boutin

 

Lieux en Charente-Maritime :

Dpe Rochefort -17300-

Dpe Royan -17200-

Dpe Marennes -17320-

Dpe Oléron -17-

 

 

Diagnostic Saintes - Diagnostic Royan - Diagnostic Marennes - Diagnostic oleron 

dpe Saintes - dpe Royan - dpe Marnenes - dpe oléro