Mettez à jour le dossier technique amiante DTA avant février 2021 !

Propriétaires d’immeubles, vous devez mettre à jour Le Dossier Technique Amiante (DTA) avant février 2021. Le repérage amiante complémentaire doit être fait pour les immeubles concernés (permis de construire antérieur à juillet 1997) si le DTA date d’avant janvier 2013.


Pourquoi procéder à la mise à jour du DTA 

DTA Amiante

Il y a différentes raisons de procéder à la mise à jour du DTA dans les immeubles collectifs d’habitation : après des travaux, une évaluation périodique obligatoire, etc. Cependant, il faut également mettre à jour le dossier amiante des parties communes en raison d’une évolution réglementaire. Le décret du 3 juin 2011, entré en vigueur en 2013, a modifié les modalités du repérage amiante. Différents matériaux et produits contenant de l’amiante n’étaient pas recherché auparavant : toitures et autres éléments extérieurs à l’immeuble. La réglementation amiante oblige donc à faire ce repérage complémentaire avant le 1er février 2021 au plus tard.
Une obligation qui s’applique aussi au diagnostic amiante avant-vente

 

Si vous possédez un diagnostic amiante – ou état d’amiante – négatif, réalisé avant le 1er janvier 2013, vous devez aussi le refaire avant la revente du bien immobilier. De manière générale, il est d’ailleurs fortement recommandé de refaire le diagnostic amiante. Dans le cas contraire, l’exonération de la garantie des vices cachés risque de ne pas s’appliquer.