Un amendement au projet de loi pour l'énergie et le climat adopté mercredi en commission à l'Assemblée nationale vise à interdire la conclusion d’un bail de location pour les logements à faible efficacité énergétique en 2025 pour les zones tendues et à to

Le projet de loi pour l'énergie et le climat visant à permettre la réalisation de la trajectoire vers la neutralité carbone a été examiné le 12 juin en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.

DPE

Parmi plusieurs amendements adoptés mercredi, un amendement n°CD151 vise à interdire la conclusion d’un bail de location pour les logements à faible efficacité énergétique, appelés passoires thermiques, en 2025 pour les zones tendues, et à tout le territoire en 2028. Le critère retenu pour qualifier ces passoires thermiques est celui de la consommation d’énergie primaire, qui permet de qualifier les passoires thermiques, logements dont le DPE est égal à F ou G.


Cet amendement s’inscrit dans la perspective de l’éradication de ces passoires thermiques à horizon 2025, engagement inscrit dans la loi par la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui fixe l’objectif des politiques publiques en matière de logement, et repris dans le plan de rénovation énergétique.


Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée Nationale le 30 avril dernier. Il doit passer en première lecture à l'Assemblée nationale le 25 juin prochain après son examen en commission des affaires économiques.