Nouvel imprimé officiel ESRIS (ex ERNMT), quoi de neuf ?

Nouvelle section « Information relative à la pollution de sols »

Même si Preventimmo l’avait déjà intégré, l’imprimé fourni par l’Etat intègre une section dédiée aux secteurs d’information sur les sols et une question simple  : « Le terrain est situé en secteur d’information sur les sols (SIS) oui/non ». Ainsi, si vot

formulaire IAL 2018 740x400

re immeuble est situé dans le périmètre cadastral d’un SIS, vous devez cocher « Oui ». Si ce 

n’est pas le cas, vous devez cocher « Non ».

Pour conclure, sachez que Preventimmo a pris en compte tous ces changements majeurs dans son imprimé. Par souci de cohérence, nous ferons évoluer notre plateforme ainsi que l’ensemble des rapports au fur et à mesure que l’usage nous aura montré que l’ERNMT devient bien l’ESRIS…

Par ailleurs, sachez que tous les ERNMT établis avant le 1er janvier 2018 restent valables.