Environnement réglementaire : tout ce qui va changer en 2016

Des repérages amiante au radon, en passant par le DPE, le plomb ou les diagnostics gaz et électricité, sans oublier le régime de recertification, à quoi les diagnostiqueurs doivent d’ores et déjà se préparer. L’année réglementaire 2016 sera sans doute marquée par au moins deux évènements majeurs : la publication des décrets instaurant les nouveaux diagnostics obligatoires à la location et la publication de la mise à jour de la norme amiante NF X 46-020.

Les travaux du ministère pour la mise en place de l’information sur la présence d’amiante et les diagnostics gaz et électricité pour la location issus de la loi Alur sont en effet bien avancés. Calqués sur les diagnostics pour la vente, leur définition ne présente pas de 3102difficulté. Une publication d’un premier texte dans le courant de l’année, vraisemblablement celui de l’amiante, est donc possible, même si son entrée en vigueur ne devrait pas intervenir avant 2018… Du changement également sur le plan normatif, puisque la mise à jour de la norme « vedette » du diagnostic immobilier, la NF X 46-20, sera publiée au cours de l’année, à l’issue d’une enquête publique qui pourrait débuter à la fin du 1er trimestre. Un long délai consacré à la formation des professionnels, et peut-être même à leur équipement en matériel, sera prévu avant l’entrée en application de cette norme complexe. Diagnostic technique global pour le 1er janvier 2017

Autres évolutions normatives, les nouvelles normes termites et état parasitaire devraient être publiés début 2016. Si la norme termites n’évolue que très peu, la nouvelle norme NF P 03-200 exigera des diagnostiqueurs une reconnaissance plus fine de la nature des champignons. D’autre part, une norme sur le repérage du plomb avant travaux est toujours en cours de définition et en attente de validation de la DGT concernant plusieurs points. Sa publication pourrait intervenir dans le courant de l’année. Autre les diagnostics à la location, la loi Alur a institué le diagnostic technique global (art. L. 731-1 du CCH) qui devrait théoriquement voir le jour courant 2016, avec une entrée en vigueur expressément programmée au 1er janvier 2017. Ce diagnostic, qui sera réalisé par un « tiers indépendant » dont les compétences nécessaires doivent être précisées par le décret attendu, devra précéder toute mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de dix ans.

L’information sur le risque radon devrait se développer courant 2016. Un projet d'ordonnance modifie le code de l'environnement pour introduire une obligation d'information sur le risque lié au radon pour les acquéreurs et les locataires d'un bien immobilier situé sur une « zone à potentiel radon » qui devraient être donc définis par voie réglementaire. Cette ordonnance sera publiée dans les semaines à venir. L'année de l'arrêté compétence amiante ? On attend également courant 2016, un décret en Conseil d'État afin de préciser les modalités d'application du carnet numérique de suivi et d'entretien du logement institué par la loi de transition énergétique. Ce carnet, qui s'inspire également des travaux du Plan Bâtiment Durable sous le vocable de "Carte vitale du bâtiment" censé regrouper diverses informations, sera remis automatiquement à l'achat ou à la location d'un logement neuf dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l'objet d'une mutation dès 2025. Le régime de recertification devrait également évoluer en 2016. La publication de l’arrêté compétence amiante organisant une certification à double niveau, attendue depuis bientôt 4 ans, pourrait intervenir juste après la parution de la mise à jour de la norme NF X 46-020. Cependant, les évolutions importantes actuellement en cours de discussion entre les différents organismes de certification et le Cofrac pourraient bouleverser la donne.

Enfin, les travaux du ministère pour publier l’arrêté DPE neuf sont bien avancés. Sa publication devrait avoir lieu dans les prochaines semaines.