Diagnostic mérule : trop cher pour être obligatoire

Si certains espéraient que la loi Alur instaure la création d'un diagnostic mérule véritablement merulepoussé, ils seront sans doute déçus en apprenant que le gouvernement n'envisage nullement la mise en place d'un tel dispositif, lui préférant une information des candidats à l'achat certes obligatoire mais bien moins détaillée.

 

Le 18 mars dernier, quelques jours seulement avant la publication définitive de la loi Alur (loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, publiée le 24 mars 2014), Luce Pane, députée PS de Seine-Maritime, interpellait la ministre du Logement au sujet d'un éventuel diagnostic immobilier obligatoire relatif à la présence de mérule au sein d'un logement. Il était ainsi demandé à la ministre "de bien vouloir étudier la possibilité de rendre obligatoire l'établissement d'un diagnostic mérule lors de la vente d'un bien immobilier".

 

Mérule : pas de vrai diagnostic immobilier obligatoire

 

Si la question posée par la députée peut paraître simple, il lui aura toutefois fallu attendre plusieurs mois avant de se voir proposer une réponse. Une réponse publiée le 19 août 2014 et à travers laquelle le ministère du Logement explique ne pas avoir l'intention de mettre sur pied un véritable diagnostic mérule. Le ministère précise en effet que si la loi Alur s'attaquera bel et bien au problème que représentent ces champignons lignivores, elle "n'exige pas un diagnostic qui serait une investigation détaillée et complète entraînant le prélèvement de parties de structures pour évaluer en laboratoire leur taux de contamination, méthode techniquement difficile à généraliser".

 

Une note d'information plutôt qu'un diagnostic trop cher et complexe

 

Considérant qu'un diagnostic mérule complet et détaillé représente une opération non seulement "destructive"" mais également trop onéreuse, le ministère a donc préféré inscrire dans le cadre de la loi Alur un dispositif d'information du risque de présence de mérule calqué sur ce qui se fait déjà en matière d'ERNMT (Etat des risques naturels, miniers et technologiques) ou de termites. En pratique, au lieu de disposer d'un diagnostic évaluant clairement l'état de son futur logement, l'acheteur potentiel se verra remettre un document lui indiquant simplement si le bien immobilier est situé dans une zone à risque (définie par arrêté préfectorale) et si la présence de la mérule y a déjà été décelée.