La durée de validité des DPE sera réduite à compter du 1er juillet 2021 à Saintes, Royan, Rochefort et Ile d'Oléron

En vue d'harmoniser la transition avec les nouveaux DPE qui entreront en vigueur au 1er juillet 2021, un décret organise la réduction de la durée de validité des diagnostics qui auront déjà été effectués.

Un décret publié au JORF du 18 décembre 2020 réglemente la durée de validité des DPE (dont l

4666

a durée de validité générale est de dix ans). En vue d'harmoniser la transition avec les nouveaux DPE qui entreront en vigueur au 1er juillet 2021, des dispositions particulières sont introduites pour réduire cette durée de validité des diagnostics réalisés avant la date du 1er juillet

 2021.


Ainsi, lorsque les DPE ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, leur durée de validité est fixée dans les limites suivantes :
- Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022 ; Ils seront donc caduques à compter du 1er janvier 2023.
- Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024 et seront donc caduques au 1er janvier 2025.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

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